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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10497 153 1 1 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 10497 153 1 1 2015)
Thèmes du document : Environnement, Banque, Transports,
Envoyé en préfecture le 16/02/2015
Reçu en préfecture le 16/02/2015
a roconlaficnéie Ailéods. «40. EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS —
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2015 À 18 HEURES 30
N° 1- 1/ 2015 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE
SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
L'An Deux Mille Quinze, le 10 février 2015
Le conseil de la communauté d’ agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 10 février 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d' agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Pierre DOAT
Membres présents :
Membres titulaires: Mesdames, Messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL (pouvoir de Michel FRANQUES), Muriel ROQUES-ETIENNE (pouvoir de Marie-Louise AT), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU (pouvoir de Sylvie BASCOUL- -VIALARD), Claude LECOMTE, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PEREZ (Pouvoir de France GERBAL- MEDALLE), Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Odile LACAZE, Fabien LACOSTE (pouvoir de Elodie NADJAR), Pascal PRAGNERE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT (Pouvoir de Claude JULIEN), Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES- GALINIÉ, Dominique SANCHEZ, Francis SALABERT (pouvoir de Emmanuelle PIERRY), Anne- Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Jean-Paul RAYNAUD, Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL, Stéphane BARDY, Jean- -François ROCHEDREUX.
Membres suppléants votants : Mesdames Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU.
Membres suppléants présents non votants : Messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Rino GATEFIN.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES (pouvoir à madame GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO, Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pouvoir à Muriel ROQUES ETIENNE), Bruno CRUSEL, France GERBAL-MEDALLE (pouvoir à Geneviève PEREZ), Patrice BEDIER, Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Claude JULIEN (pouvoir à à Najat DELPEYRAT), Gérard POUJADE, Hélène
MALAQUIN, Michel TREBOSC, Robert AZAÏS.
Membres suppléants : Madame, Messieurs, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Françoise FEUGEAS, Christian LAFON, Thierry LAFUENTE, Yves CHAPRON.
Présents : 40
Votants : 44 Envoyé en préfecture le 16/02/2015
Reçu en préfecture le 16/02/2015
ichéle A712 41 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI
N° 1 - 1 / 2015 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Pilote : Direction Générale des Services/Affaires juridiques
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur,
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions de l'autorité exécutive font l’objet d'un rapport devant le conseil communautaire lors de sa plus proche séance.
Décision du Président N° 276 / 2014 du 1° décembre 2014
Pilote : Hydraulique/Assainissement
Objet : sortie de l'inventaire et reprise - débroussailleuse STIHL FS310
Prestataire : Rouquette Motoculture
Montant : 400 € TTC
Décision du Président N° 277 / 2014 du 1° décembre 2014
Pilote : relais d'assistantes maternelles
Objet : SCENE NATIONALE D'ALBI - Soirée d'animation et spectacle SUEDINE pour le relais d'assistantes maternelles de l'Albigeois
Prestataire : SCENE NATIONALE D'ALBI
Durée : la durée de la convention s'entend jusqu'à la réalisation complète des prestations prévues et pour maximum 12 mois à compter de la date de signature Montant : 600 Euros
Décision du Président N° 278/ 2014 du 1° décembre 2014
Pilote : relais d'assistantes maternelles
Objet : Maison des services publics - Albi-Rive droite, convention de partenariat avec le relais d'assistantes maternelles de l'Albigeoïis et le plan local pour l'insertion à l'emploi.
Prestataire : convention de mise à disposition à titre gratuit avec la maison des services publics Albi-Rive droite
Montant : titre gratuit
Durée : la convention courra jusqu'au 30 juin 2015. Envoyé en préfecture le 16/02/2015
Reçu en préfecture le 16/02/2015
. .. | Affiché le AYAois = 42. Décision du Président N° 279/ 2014 du 9 décembre 2014
EE —
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de partenariat médiathèque d'Albi Pierre-Amalric - l'Association Lyre
Prestataire : l'association lyre
Montant : 1 065,30€.
Date : le 13 décembre 2014.
Décision du Président N° 280 / 2014 du 9 décembre 2014
Pilote : Systèmes d'information
Objet : Contrat de maintenance et d'assistance à l'utilisation de logiciel KOHA
Prestataire : société BibLibre
Montant annuel : 6 400,00€ HT
Durée : Le contrat est conclu jusqu'au 31 décembre 2016
Décision du Président N° 281 / 2014 du 9 décembre 2014
Pilote : Traitement des déchets
Objet : Marché 14 070 « Fourniture de deux armoires pour stockage des déchets
dangereux diffus »
Prestataire : S.A.R.L. DENIOS France
Montant : 39 676,00 € HT,
Décision du Président N° 282 / 2014 du 9 décembre 2014
Pilote : collecte et traitement des déchets
Objet : Convention de partenariat pour l'implantation de conteneurs de collecte de textiles linges et chaussures
Prestataire : LE RELAIS 81
Montant : gratuité
Durée : trois ans
Décision du Président N° 283 / 2014 du 15 décembre 2014
Pilote : Réseau des médiathèques
Objet : Avenant n° 1 au marché 14 069 « Fourniture de mobilier pour la section arts de la médiathèque Pierre Amalric à Albi »
Prestataire : S.A.R.L. DPC
Montant : 34 063,35 € H.T Envoyé en préfecture le 16/02/2015
Reçu en préfecture le 16/02/2015
Liché le Atos. 43 Œe Décision du Président N° 284/ 2014 du 15 décembre 20
Pilote : Réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de service médiathèque d'Albi Pierre-Amalric -
Association Happyculture
Prestataire : l'Association Happyculture
Montant : 936 €
Date : le 13 décembre 2014
Décision du Président N° 285/ 2014 du 15 décembre 2014
Pilote : Finances
Objet : logiciel Regards - convention de maintenance et d'accompagnement
Prestataire : Ressources Consultants Finances
Montant : 4 656,39 € HT par an pour la maintenance/assistance et 8 465,93 € HT pour
l'accompagnement méthodologique du logiciel.
Durée : un an, à compter du 1° janvier 2015. Ce contrat fera l'objet de deux reconductions tacites par périodes d’un an.
Décision du Président N° 286/ 2014 du 15 décembre 2014
Pilote : Maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Objet : avenant au contrat de maintenance contrôle accès Hôtel d'entreprises
Prestataire : AMS ACCES
Montant : 44,40 € HT
Décision du Président N° 287/ 2014 du 17 décembre 2014
Pilote : Régie voirie
Objet : Marché 14 071 « Acquisition d'une épareuse arrière neuve »
Prestataire : S.A.R.L. Ets OULMIERE
Montant : 34 300,00 € H.T
Décision du Président N° 288/ 2014 du 17 décembre 2014
Pilote : Hydraulique/Assainissement
Objet : mise à disposition d'un terrain à Castelnau de Lévis au profit de la fédération départementale des Chasseurs
Prestataire : Fédération Départementale des Chasseurs du Tarn
Montant : gratuité
Durée : deux ans renouvelable sur demande expresse de la Fédération trois mois avant le terme de celle-ci Envoyé en préfecture le 16/02/2015
Reçu en préfecture le 16/02/2015
gi à mi , iché US nn Décision du Président N° 289/ 2014 du 24 décembre 2014 "1° A/BIS = 5
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de partenariat médiathèque de Saint-Juéry -Delphine FERRIÉ
Prestataire : Delphine Ferrié
Montant : 200.00 €.
Dates : les 4 et 21 février ainsi que le 25 mars 2015
Décision du Président N° 290/ 2014 du 24 décembre 2014
Pilote : Territoire d'agglomération
Objet : Marché 14 07 « élaboration et mise en œuvre d’un plan paysage»
Prestataire : agence FOLLEA GAUTIER
Montant : 66 800,00 € HT.
Décision du Président N° 291/ 2014 du 24 décembre 2014
Pilote : Politique de la ville
Objet : LOCATION DU SYSTEME INFORMATIQUE VisualCourse®
Prestataire : SARL Visual Course
Montant : 1 036,80€ TTC
Durée : le contrat est conclu pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2015
Décision du Président N° 292/ 2014 du 24 décembre 2014
Pilote : gestion des déchets et collecte
Objet : Contrat de reprise des films plastiques
Prestataire : société SITA SUD OUEST
Durée : 1 an- reconductible par tacite reconduction jusqu'au terme du contrat existant entre la communauté d'agglomération de l'Albigeois et Eco-Emballages (Contrat Programme de Durée) soit jusqu'au 31 décembre 2016
Décision du Président N° 293/ 2014 du 24 décembre 2014
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de mise à disposition à titre gratuit de matériel pour aveugles et déficients visuels
Prestataire : Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels
Durée : un an - reconduction tacite Envoyé en préfecture le 16/02/2015
Reçu en préfecture le 16/02/2018
Affiché le AHékoS— = Es Décision du Président N° 294/ 2014 du 5 janvier 2015
Pilote : maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Objet : avenant 1 - Marché 14 014 : « maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du centre
ancien de Castelnau de Lévis » - fixation du montant définitif du forfait de rémunération.
Prestataire : Agence Torres Borredon
Montant : sans objet - forfait provisoire identique au forfait définitif.
Décision du Président N° 295/ 2014 du 5 janvier 2015
Pilote : maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Objet : Avenants n° 1 aux marchés n° 14 041 à 14052 « Construction de la halle
Enermasse » - prolongation de la période de préparation.
Décision du Président N° 1 / 2015 du 7 janvier 2015
Pilote : transports urbains
Objet : Maintenance des matériels embarqués du système billettique-VIX
Prestataire : société VIX
Montant : 6 640 EHT par an
Durée : trois ans reconductible expressément deux fois pour des durées d'un an soit une durée totale maximale de5 ans.
Décision du Président N° 2 / 2015 du 7 janvier 2015
Pilote : développement économique
Objet : contrat de prêt à usage - BRU Alexis - ZAC Eco2 Rieumas
Prestataire : BRU Alexis
Montant : sans rémunération
Durée : ce contrat de prêt est non reconductible et expirera le 31 décembre 2015.
Décision du Président N° 3 / 2015 du 7 janvier 2015
Pilote : éclairage public
Objet : Proposition de contrat de service EDF Collectivités - Abonnement DIALEGE
Prestataire : EDF Collectivités
Montant : 98,51€HT/mois
Durée : 3 ans courant à compter du 1er novembre 2014 sauf dénonciation avec un préavis de 1 mois. Envoyé en préfecture le 16/02/2015
Reçu en préfecture le 16/02/2015
iché ;— _ 46 Décision du Président N° 4 / 2015 du 13 janvier 2015 Affiché le AH = a
Pilote : Déplacements doux / mobilité
Objet : Avenant au marché 12.116 « marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour
l'élaboration du plan de déplacement urbain de la communauté d'agglomération de l'Albigeois »
Prestataire : S.A.S. INDIGGO
Montant : 8 600 € HT portant le nouveau montant du marché à la somme de 87 375 € HT
soit une augmentation de 10,82 %.
Décision du Président N° 5/ 2015 du 13 janvier 2015
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Marché 15 002 « Acquisition de CD audio et de DVD pour les médiathèques - Lot
1 : CD audio »
Prestataire : société RDM VIDEO
Montant : maximum de 45 000 euros sur la durée du marché.
Durée : 36 mois
Décision du Président N° 6 / 2015 du 13 janvier 2015
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Marché 15 003 « Acquisition de CD audio et de DVD pour les médiathèques - Lot
2: DVD»
Prestataire : société Collectivités Vidéo Services (CVS)
Montant : maximum de 145 000 euros sur la durée du marché
Durée : 36 mois
Décision du Président N° 7 / 2015 du 13 janvier 2015
Pilote : Régie Voirie
Objet : Marché 15 001 « Prestations de faucardage sur le territoire de la commune de Fréjairolles »
Prestataire : l'EURL Fabien BASCOUL
Montant : minimum de 9 000,00 € H.T. et maximum de 25 000,00 € H.T.
Durée : jusqu'au 30 juin 2016 Envoyé en préfecture le 16/02/2015
Reçu en préfecture le 16/02/2018
Affiché le 7/2 /Xo4s- = EE
Décision du Président N° 8 / 2015 du 13 janvier 2015
Pilote : affaires juridiques et marchés publics
Objet : Contrat de collecte et de traitement des consommables usagés (imprimantes,
multifonctions, photocopieurs et autres consommables d'impression)
Prestataire : société CONIBI
Montant : sans échange financier
Durée : le contrat est conclu à compter de sa date de signature. Il est reconduit par tacite reconduction annuelle chaque 31 décembre, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties
Décision du Président N° 9 / 2015 du 13 janvier 2015
Pilote : transports urbains
Objet : Ministère de la défense - direction du service national -Prise en charge du
transport pour les jeunes participants à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)
Montant : le prix du transport est fixé à 1.91 € HT le billet aller -retour. Durée : 1 an reconductible deux fois tacitement sans pouvoir excéder trois ans.
Décision du Président N° 10 / 2015 du 13 janvier 2015
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de service médiathèque de Lescure - Le Jardin-pépinière SEBTAN
Montant : 216 €.
Décision du Président N° 11 / 2015 du 16 janvier 2015
Pilote : maîtrise d'ouvrage et programmation des travaux
Objet : contrat de maintenance ascenseur médiathèque Pierre Amalric
Prestataire : société SCHINDLER
Durée : le contrat est conclu jusqu'au 31 juillet 2015
Montant : le coût annuel est fixé à 1 689,56 € HT
Décision du Président N° 12 / 2015 du 16 janvier 2015
Pilote : maîtrise d'ouvrage -programmation des travaux
Objet : contrat de maintenance des portes industrielles - halle Innoprod
Prestataire : société BUTZBACH
Montant : Le coût annuel est fixé à 1 235 € HT Envoyé en préfecture le 16/02/2015
Reçu en préfecture le SES
Affiché le A2AOS- = 4 Décision du Président N° 13 / 2015 du 16 janvier 2015
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de partenariat médiathèque d'Albi Pierre-Amalric - L'Oiseau lyre compagnie / Chantons sous les toits
Montant : 850.00 €,
Décision du Président N° 14 / 2015 du 16 janvier 2015
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de partenariat médiathèque d'Albi Pierre-Amalric - GMEA, Centre Nationale de Création Musicale d'Albi-Tarn
Montant : 1 200.00 €.
Date: du 26 au 31 janvier 2015
Décision du Président N° 15 / 2015 du 16 janvier 2015
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre-Amalric - Yves Pagès
Montant : 350 €
Décision du Président N° 16 / 2015 du 16 janvier 2015
Pilote : développement économique
Objet : contrat de prêt à Usage - BARDY Thierry - ZA Albipole
Durée : ce contrat de prêt à titre gratuit est non reconductible et expirera le 31 décembre 2015
Décision du Président N° 17 / 2015 du 16 janvier 2015
Pilote : réseau des médiathèques
Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre-Amalric - Société Dante Alighieri - conférence de Madame Margherita Orsino, intitulée Des rites et des femmes : les rituels de Barbagia
Montant : sans objet Envoyé en préfecture le 16/02/2015
Reçu en préfecture le 16/02/2015
Affiché le AY)Go05=—=> =
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de l'ensemble des décisions présentées ci-dessus.
Pour extrait conforme,
Fait le 10 février 2015,
Le président,
Philippe BONNECARRER