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Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P13 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Démocratie locale et participation citoyenne,
+ x METZ MÉTROPOLE
à EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 38 excusé(s) : 12 ° 4
55
Date de convocation : 10 juin 2025 Vote(s) pour: 42 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 16 juin 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n°2025-06-16-BD-13 :
Soutien au programme de prévention des maladies cardio-vasculaires "Je t'aime mon cœur" - CLS 2025.
Rapporteur : Monsieur Geoffrey SCHUTZ
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n°2000-231 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil métropolitain en date du 13 décembre 2021 approuvant le Contrat local de santé de Metz Métropole signé par les partenaires le 30 juin 2022,
VU le Budget Primitif 2025,
VU le contrat d'engagement républicain souscrit par l'association,
CONSIDERANT l'intérêt public du projet proposé en faveur des habitants dans le domaine de la promotion de la santé,
DECIDE d'allouer 5000 € de subvention non soumise à la TVA afin de participer au financement du programme de prévention Je f'aime mon cœur,
DECIDE que la subvention sera versée en une seule fois dès notification de la délibération et réception du RIB du porteur,
Les justificatifs suivants :
- rapport d'activité de la structure,
- bilan financier de l'exercice concerné avec ses annexes,
- rapport des commissaires aux comptes,
devront être communiqués dans un délai de 6 mois après la date de mise en œuvre de l’action, A défaut de communication des justificatifs ou d’utilisation de la subvention, le remboursement de celle-ci sera exigé.
no VK Metz, le 17 juin 2025
Pour extrait conforme
Ë Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance La Fees Générale
Nicolas KARMANN
Directeur Général Adjoint iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250616-2025-06-BD13-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Obiet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-06-BD13
lundi 16 juin 2025
DE
Soutien au programme de prévention des maladies
cardio-vasculaires "Je t'aime mon cœur" - CLS
2025.
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
18/06/2025
057-200039865-20250616-2025-06-BD13-DE
99_DE-18.pdf
17/06/25 17:46
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18/06/25 14:08
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
. Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu