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Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250616 Bureau DELIB P24 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Démocratie locale et participation citoyenne,
METZ MÉTROPOLE x
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME Ï MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 34 excusé(s) : 16 ‘ 8 55
Date de convocation : 10 juin 2025 Vote(s) pour: 37 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): O0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 16 juin 2025,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Nicolas KARMANN.
Point n°2025-06-16-BD-24 :
Soutien à l'association GEBIA Grand Est Blockchain et IA pour l'organisation d'un évènement sur la blockchain au stage Saint Symphorien.
Rapporteur : Monsieur François GROSDIDIER
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU le contrat d'engagement républicain souscrit par l'association GEBIA, VU la demande de subvention de l'association GEBIA,
VU le Budget Primitif 2025,
CONSIDERANT que la blockchain et l'IA sont des thématiques et filières stratégiques et innovantes pour le développement économique, ainsi que le développement de la formation et de l'enseignement supérieur, renforçant l'attractivité du territoire de Metz Métropole,
DECIDE d'attribuer une subvention de 7 500 € en fonctionnement à l'association GEBIA Grand Est Blockchain IA pour l'organisation de son évènement fin juin. La subvention est versée en une seule fois, sur présentation d'un RIB de l'association,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document à sa mise en œuvre.
pal VK Metz, le 17 juin 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
La Secrétaire Générale _ IXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250616-2025-06-BD24-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-06-BD24
- lundi 16 juin 2025
DE
Soutien à l'association GEBIA Grand Est
Blockchain et IA pour l'organisation d'un
évènement sur la blockchain au stage Sain
Symphorien. ‘
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
18/06/2025
057-200039865-20250616-2025-06-BD24-DE
99_DE-24.pdf LL
17/06/25 17:46
17/06/25 17:47
18/06/25 14:00
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18/06/25 14:05
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu ‘ Catherine DELLES
En cours de transmission |
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu