Procès Verbal - PV CM3 30052024

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Procès Verbal - PV CM3 30052024 Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Magné. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM3 30052024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, 1/14

Département des Deux-Sèvres

COMMUNE DE MAGNÉ

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MAI 2024

L’AN DEUX MIL VINGT-QUATRE,

ET LE 30 MAI A 19 HEURES 00, LE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MAGNÉ DUMENT CONVOQUE, S’EST REUNI EN SESSION ORDINAIRE A LA MAIRIE SOUS LA PRESIDENCE DE MONSIEUR SEBASTIEN BILLAUD, PREMIER ADJOINT

Date de la convocation : 24 MAI 2024

Étaient présents : Mesdames et Messieurs : BILLAUD Sébastien, ALLEIN Aurélie, TROMAS Catherine, CAILLEAUD Cyril, BAUDOUIN Michèle, CHAUVET Francette, GUILBOT Bernard, HAGNIER Maryse, LE SAUZE Sandrine, PATEJ Laurence, JOLYS René, PRIVE Franck, VALLET Jean-Claude, ADAM Bernard, ANDREU Véronique, MARRET Nathalie

Etaient excusés et représentés : LABORDERIE Gérard à BILLAUD Sébastien, FICHET Éric à GUILBOT Bernard, BODET Roger à CAILLEAUD Cyril, DUQUEROUX Franck à PATEJ Laurence, JACOMET Sylvie à TROMAS Catherine, LAPEGUE Karine à BAUDOUIN Michèle, VIOLLET Etienne à PRIVE Franck

Etait excusé et non représenté :

Etait Absent :

Secrétaire de séance : GUILBOT Bernard

___________________________________________________________________________________

Ordre du Jour :

o Ajout à l’OJ : Création d’un poste permanent d’adjoint technique = approuvé à

l’unanimité

 Approbation du procès-verbal de la séance du 11 avril 2024

 Systèmes d'information mutualisés pour l’achat d'une solution numérique visant à

développer les Plans Communaux et Intercommunaux de Sauvegarde à l'échelle de la CAN

(PCS-PICS) : approbation de la convention de groupement de commandes

 Renouvellement de la convention avec le Centre Social et Culturel du Marais (CSCM)

 Personnel :

o Prime pouvoir achat (PPA)

o Création de deux postes permanents d’adjoint animation

 Compte rendu des décisions du Maire

 Questions diverses & informations

___________________________________________________________________________________

Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Monsieur Billaud, premier adjoint, soumet au vote le procès-verbal de la séance du 11 avril 2024 et reçu par l’ensemble des membres du conseil.

Il demande s’il y a des remarques.

Adopté à l’unanimité.

___________________________________________________________________________________2/14

Réf. : 2024_05_01

Objet : Systèmes d'information mutualisés pour l’achat d'une solution numérique visant à développer les Plans Communaux et Intercommunaux de Sauvegarde à l'échelle de la CAN (PCS - PICS) : approbation de la convention de groupement de commandes

Monsieur Billaud, premier adjoint, expose,

La Loi Matras du 25 novembre 2021 consolide le modèle de sécurité civile et renforce la gestion anticipée

des crises. Le texte conforte les plans communaux de sauvegarde (PCS), instaure des plans

intercommunaux de sauvegarde (PICS) et réaffirme l’importance du Maire et du Préfet pour la protection

des populations. Le plan communal de sauvegarde, déjà obligatoire pour les communes comprises dans

un plan de prévention de risque naturel ou minier et dans le champ d’application d’un plan particulier

d’intervention, s’étend désormais aux territoires connaissant un risque important d’inondation ou une zone

de sismicité 3,4 et 5 ou d’un domaine forestier réputé comme exposé.

Répondre à de nouvelles obligations dans un court délai : selon les dispositions prévues par le décret

n°2022-907 du 20 juin 2022, le PCS doit être mis à jour et s’articuler avec le PICS. Pour répondre aux

obligations réglementaires, les délais sont courts : par courrier du 22 octobre 2022, la Préfecture a notifié

leurs obligations aux communes qui doivent avoir réalisé leur PCS avant le 22 octobre 2024 et notre

intercommunalité doit finaliser son PICS avant novembre 2026.

Faire preuve de solidarité pour répondre aux risques majeurs : deux délibérations déjà

adoptées. Les 40 communes et notre intercommunalité sont régulièrement exposées à des risques

majeurs. Au cours des 24 derniers mois, nous avons connu la totalité des risques naturels (inondation,

séisme, retraits et gonflement d’argiles, tempête, canicule) ; nous sommes aussi concernés par les risques

chimiques (incendie de l’usine SECO à Niort par exemple en juin 2023), les transports de matières

dangereuses et de nouvelles formes de risques sanitaires (insectes qui véhiculent certaines maladies).

Pour gérer ces risques, le Maire a la lourde responsabilité d’assurer la direction des opérations, et le plan

communal de sauvegarde (PCS) qu’il doit élaborer lui permet d'organiser les moyens dont il dispose pour

faire face à l'événement.

Il s’agit aussi d’organiser et de bénéficier de la solidarité intercommunale qui peut être mise à profit de

chaque commune pour répondre à ces risques comme à ces obligations :

- Le conseil d'agglomération du 29 juin 2023 a délibéré à l’unanimité pour lancer un groupement de commandes pour l'élaboration des plans communaux de sauvegarde au bénéfice des communes n’en disposant pas ou pour celles qui voudraient le réactualiser, soit au moins 30 communes concernées ;

- Lors du même conseil d'agglomération, une partie du service des risques majeurs de la ville de Niort a été mutualisé, pour que toutes les communes bénéficient de son expertise ; - Enfin, depuis 2022, dans le cadre de l’acte II du schéma de mutualisation, un travail de fond est mené avec les communes sur le développement des achats groupés.

Partir des besoins des communes pour rechercher une solution technique à moindre coût :

Les objectifs de cet achat groupé d’une solution numérique permettant de développer à la fois des PCS

communaux et un PICS à l’échelle de la CAN sont :

 De répondre aux obligations réglementaires

 De doter les communes d’un PCS efficient, opérationnel et harmonisé  De bénéficier de la solidarité intercommunale

 De rationnaliser le coût financier de ce projet avec des échelles de dépenses les plus basses possibles dans l’intérêt des budgets communaux

Après les délibérations de juin 2023, un travail de prospection et d’analyse a été réalisé par la Direction de

Projet des Risques Majeurs, où des prestations différentes ont été abordées et chiffrées. Ainsi, il a été

présenté aux communes, en Mars 2024, la prospection d’une solution, soucieuse de répondre en la matière

aux attentes et situations particulières des communes avec un PCS numérique comportant des outils de

gestion intégrés à une tarification réduite.3/14

A ce jour, plus des 95% des communes ont répondu favorablement à cette prospection. Celles qui

adhéreront au groupement de commande bénéficieront donc des avantages suivants :

- Des jours gratuits de conseils pour produire ou actualiser leur PCS, - La mutualisation des frais d’ingénierie pour réduire fortement l’impact des coûts de conception sur les budgets communaux,

- L’implémentation des données et de l’interface avec le PICS à la charge entière de la Communauté d’agglomération.

Le groupement sera constitué, une fois la convention signée et rendue exécutoire, jusqu’à la fin de validité

de l’accord-cadre, objet du groupement. Les modalités de fonctionnement du groupement sont décrites

dans la convention jointe en annexe.

La Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) est coordonnateur de ce groupement. Elle assurera

donc la mise en œuvre du contrat, de sa passation à sa notification, et prendra également à sa charge la

passation des documents administratifs s’y rapportant.

Chaque membre, pour sa part, s’engage à respecter les obligations décrites dans la convention.

Un débat s’engage.

Monsieur Billaud, premier adjoint, soumet au vote.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité décide de :

- APPROUVER l’adhésion de la Commune de Magné au groupement de commandes d’achat d’une solution numérique visant à développer les plans communaux et intercommunaux de sauvegarde (PCS – PICS) à l’échelle de la CAN et la convention constitutive de ce groupement ;

- AUTORISER le Maire, ou son représentant, ou l’Adjoint Délégué, à signer la convention ainsi que tout document afférent à cette décision.

____________________________________________________________________________________

Réf. : 2024_05_02

Complète et modifie les délibérations n°2017_04_14 du 11 avril 2017, n°2018_06_06_ du 12 juin 2018, n°2020_07_04 du 16 juillet 2020

Objet : Renouvellement de la Convention entre la Commune de Magné et

l’Association Centre Socioculturel du Marais Poitevin (CSCM)

du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2028

Monsieur Billaud, premier adjoint, donne la parole à Mme Tromas, adjointe.

Elle rappelle aux membres du conseil municipal que la commune et l’Association « Centre Socioculturel du

Marais » (CSCM) ont signé une convention du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2016, en adéquation avec

la périodicité du « Contrat de projet social », renouvelant leurs décisions de conjuguer leurs efforts pour

assurer un fonctionnement régulier d’un Centre Socioculturel. Cette convention régit les relations, définit

les missions d’intérêt général du Centre, les moyens humains, matériels et financiers mis à sa disposition,

ainsi que les règles générales d’application.

Cette convention a été renouvelée pour la période du 1er janvier 2018 au 30 juin 2020 puis du 1er juillet

2020 au 30 juin 2024 avec la commune de Magné correspondant au cadre des nouveaux projets sociaux

présentés à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux-Sèvres.

Dans le même esprit, une nouvelle convention a été rédigée pour la période du 1er juillet 2024 au 31

décembre 2028 pour tenir compte du nouveau projet social 2025-2028 et elle a été adressée à chacun des

conseillers.

La participation communale annuelle est arrêtée à 48 500 € à compter du 1er juillet 2024. Cette aide est

établie pour la durée de la convention, elle est d’un montant ferme et sans actualisation, elle pourra être

revue en fonction d’un contexte particulier et sera versée conformément aux termes de la convention.

Un débat s’engage.

Mme Tromas précise que le prochain projet social du CSCM commencera le 1er janvier 2025 pour 3 ans, ainsi la date de fin de la convention est calée sur la fin de ce projet. Elle indique que la principale4/14

modification avec l’ancienne version de la convention est de stabiliser la participation financière de la commune de Magné sur la durée et ce, sans indexation. En effet, elle précise qu’en 10 ans, la hausse de la participation a été de plus de 10 000 € pour atteindre en 2024 la somme de 48 493,52 € avec plus de 2000 € de 2023 à 2024. Les contraintes budgétaires de la commune ne permettent pas d’envisager une indexation annuelle aussi lourde, ainsi il est proposé de fixer la participation ferme et sans actualisation à 48 500 € par an à compter du 1er janvier 2025. Il est cependant prévu qu’elle pourra être revue en fonction d’un contexte particulier.

M. Adam demande le montant de la participation de Coulon. Mme Tromas répond qu’elle est inférieure à celle de Magné, elle est de 46 500 €. Pour les années à venir cette participation reste indexée.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l'unanimité de :

- APPROUVER le renouvellement de la convention entre la Commune de Magné et le CSCM du 1er juillet 2024 jusqu’au 31 décembre 2028 et le versement de la participation annuelle communale comme calculée dans la convention ;

- DIRE que les sommes sont inscrites au chapitre et article correspondant du budget primitif ;

- AUTORISER le Maire ou son représentant, ou l’adjoint délégué, à signer tout acte en conséquence de la présente.

----------------------------------

ANNEXE DELIBERATION N°2024_05_ 02

Renouvellement 2024 – 2028 de la Convention pluriannuelle

entre la Commune de Magné et l’Association Centre Socioculturel du Marais (CSCM)

Préambule

La commune de Magné et l’Association « Centre Socioculturel du Marais » renouvellent leur décision de conjuguer leurs efforts pour favoriser l’existence d’un centre socioculturel et en assurer, ensemble le fonctionnement régulier.

Les orientations générales retenues pour la gestion de cet équipement sont conformes à la vocation d’un centre socioculturel telle qu’elle est précisée par la Fédération Nationale des Centres Sociaux, par la Caisse Nationale des Allocations Familiales et par le Ministère des Affaires Sociales (circulaire du 27 juin 2012).

Elles s’inscrivent dans le cadre du projet social quadriennal présenté à la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Deux- Sèvres et répondent aux priorités de la commune.

La Commune de Magné considère que le principe de la gestion d’un centre socioculturel, pour les usagers regroupés en Association, est de nature à permettre une meilleure utilisation de cet investissement social et, par suite, des moyens affectés par la Commune à son fonctionnement.

En conséquence :

- La Commune de Magné représentée par Monsieur Gérard LABORDERIE, Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 30 mai 2024 n°2024_05_02 d’une part,

- L’Association « centre socioculturel du Marais », représentée par Madame Estelle HOWELL, Présidente,

agissant en vertu d’une décision du Conseil d’Administration en date du 8 avril 2024 d’autre part,

décident qu’il est nécessaire de renouveler la convention régissant les relations entre la Commune de Magné et le centre socioculturel du Marais et définissant les missions d’intérêt général du Centre, les moyens humains, matériels et financiers mis à sa disposition, ainsi que les règles générales d’application de ladite convention.

Ils conviennent que la durée de la convention soit le plus possible en adéquation avec la périodicité du «projet social» établi par le centre socioculturel qui est de 4 ans.

La présente convention prend effet : à compter du 1er juillet 2024 et jusqu’au 31 décembre 2028.5/14

Chapitre 1 – Mission d’intérêt général confiée par la Commune de Magné au centre socioculturel du Marais

Article 1er - La Commune de Magné confie à l’Association « centre socioculturel du Marais », régulièrement déclarée à la Préfecture des Deux-Sèvres, la définition, la mise en place, la gestion et la responsabilité d’un programme d’animation globale de la vie sociale favorisant le développement social, culturel et citoyen en faveur des habitants de la Commune de Magné.

Article 2 - Dans cet esprit, l’association prend en compte l’action des individus, des groupes et des associations du territoire. Elle favorise la réflexion commune sur les objectifs d’animation et d’éducation, la confrontation entre les diverses expériences, la réalisation d’actions concertées et la mise en commun de moyens, dans le cadre des orientations générales ci-dessus.

Article 3 - Pour la conduite de ses tâches de gestion, d’animation et d’administration, l’association jouit d’une indépendance de décision. Celle-ci s’exerce notamment pour le choix des activités, l’organisation des ateliers, les actions de formation, les débats publics, les expositions, les publications en lien avec les priorités de la commune.

L’association a la liberté de recruter son personnel suivant les règles et les dispositions qui lui sont propres. Elle a, vis-à- vis de celui-ci, un statut d’employeur avec tous les droits et les obligations liés à cette situation.

Chapitre 2 – Moyens mis à la disposition de l’Association

Article 1er - Pour mener à bien la mission d’intérêt général définie au chapitre 1, article 1er, la Commune de Magné pourra mettre à la disposition de l’Association des locaux et des équipements.

Elle accorde une aide contribuant aux charges générales de fonctionnement et aux charges afférentes à l’animation globale de l’association. Cette aide doit bénéficier à toutes les activités et projets intergénérationnels de l’année proposés aux habitants.

Elle est établie pour la durée de la présente convention, elle est d’un montant ferme et sans actualisation, et pourra être revue en fonction d’un contexte particulier.

Le montant de l’aide établie à ce jour est de 48 500,00 € annuels.

Pour faciliter la gestion financière de l’Association, cette aide est versée par trimestre ou mensuellement et par avance.

L’Association s’engage à rechercher toutes les aides possibles auprès des divers services de l’Etat et autres organismes financeurs potentiels ou partenaires privilégiés, et notamment des recettes propres, compatibles avec les objectifs éducatifs poursuivis et la population concernée.

Conformément à son projet social 2024–2028, l’association s’engage à rechercher l’adhésion de nouvelles communes, dans un esprit de rééquilibrage du territoire en lien avec le centre socioculturel du pays mauzéen.

L’Association s’engage dans le cadre des différentes actions qu’elle mène dans les locaux mis à disposition et dans le cadre des activités-missions qui lui ont été confiées par la Commune à respecter la réglementation en vigueur sur les habilitations à demander, sur les taux d’encadrement desdites activités et sur le plan de la sécurité physique des enfants et jeunes participants.

Article 2 - L’association jouit des mêmes prérogatives que les diverses associations communales pour la réservation, la location ou le prêt de salles ou matériels communaux qu’ils soient consentis à titre gracieux ou onéreux tel que prévu dans la délibération du Conseil Municipal fixant les tarifs municipaux. Toute demande de locaux, d’équipements, non planifiée fait l’objet d’une demande écrite ou par voie numérique à la mairie au moins 8 jours avant la date d’utilisation prévue.

Des conventions de mise à disposition pourront être établies si nécessaire. Les frais de chauffage, d’électricité, d’eau, de gaz, … sont à la charge de la Commune.

L’Association prend soin des locaux qu’elle occupe et les maintient en bon état. Elle doit signaler à la Commune toute réparation ou disfonctionnement nécessitant une intervention.

L’Association prend toutes mesures nécessaires à la sécurité des biens et des personnes. Elle souscrit les contrats d’assurances nécessaires pour garantir le risque locatif conformément à la législation en vigueur y compris les dégâts des eaux, l’incendie et le vol de matériels et mobiliers lui appartenant et ceux mis à disposition par la Commune ainsi que sa responsabilité civile au titre de ses activités propres.

L’Association s’engage à faire appliquer toutes mesures nécessaires à la sécurité des biens et des personnes par son personnel et par les membres de l’association, de même que par les usagers utilisateurs de locaux. (Plan d’évacuation, interdiction de fumer et de vapoter, stockage de produits explosifs ou inflammables, etc…).6/14

Article 3 – L’Association laisse libre, à titre exceptionnel, les locaux mis à sa disposition si la Commune de Magné, propriétaire, en a besoin. Elle doit laisser les représentants de la Commune, ses agents et ses entrepreneurs pénétrer dans les lieux mis à disposition pour visiter, réparer ou entretenir lesdits locaux.

Article 4 – La présente convention peut être dénoncée avec un préavis de 6 mois avant la fin de chaque période annuelle par l’une ou l’autre des parties.

Article 5 – La contribution financière de la Commune de Magné implique pour celle-ci une participation effective au fonctionnement de l’Association.

Article 6 – L’Association s’engage :

- à justifier sur demande de la commune, et à tout moment, de l’exécution des actions et de l’utilisation des subventions reçues, notamment par un libre accès aux documents administratifs et comptables,

- à restituer à la Commune les subventions perçues, si leur affectation n’était pas respectée.

Chapitre 3 – Durée et modifications

Article 1er – La présente convention pluriannuelle est valable pour la période allant :

du 1er juillet 2024 au 31 décembre 2028

Article 2 – Le contenu de cette convention peut être révisé par avenant après accord entre les parties contractantes.

Article 3 – La convention peut être résiliée de plein droit à tout moment, et avec effet immédiat, par la Commune de Magné en cas de carence ou de manquement grave de l’association à l’une de ses obligations statutaires ou à la présente convention. Cette résiliation sera alors notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’association qui ne pourra prétendre à aucune indemnité.

Chapitre 4 – Administration

Article 1 – le centre socioculturel du Marais, en accord avec ses statuts associatifs, accueille en son sein des membres de droit, élus au conseil municipal de la commune de Magné.

Le nombre de représentants de la commune de Magné est de 3 membres.

Ces membres de droit participent aux conseils d’administration organisés par l’association une fois par mois. Ces membres de droit participent à la vie de l’association, valident les orientations et les enjeux du projet social et prennent part aux décisions pédagogiques, humaines et financières.

Ces membres de droit ont la charge de rendre compte aux élus du conseil municipal.

Article 2 – Le Conseil d’Administration du centre socioculturel transmettra à la Commune de Magné :

 son projet social pluriannuel fixant les enjeux du projet d’animation globale,

 trois semaines au moins avant la tenue de son assemblée générale : - son rapport d’activités reprenant les objectifs fixés qualitativement et quantitativement, - l’organigramme du personnel et des intervenants,

- son bilan financier (résultat et bilan) validé par le commissaire aux comptes de l’association. - son programme d’animations et d’activités proposé pour l’année à venir et les moyens à mettre en place pour leur réalisation

- son budget prévisionnel,

___________________________________________________________________________________

Réf. : 2024_05_03

Objet : Mise en place de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PPA)

Monsieur Billaud, premier adjoint, expose à l’assemblée que le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023

prévoit la possibilité d’attribuer une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PPA) pour certains agents

publics.

Cette prime exceptionnelle de pouvoir d’achat peut être versée aux fonctionnaires et aux agents

contractuels de droit public des collectivités territoriales et de leurs établissements publics selon les

conditions suivantes :

- Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier

2023,7/14

- Etre employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023,

- Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000,00 € sur la période du 1er juillet

2022 au 30 juin 2023, déduction faite de la GIPA et de la rémunération issue des heures

supplémentaires défiscalisées.

Il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer le montant de la prime dans la limite des

plafonds fixés par le décret.

Monsieur Billaud, premier adjoint, propose d’attribuer les montants plafonds du décret comme suit :

Rémunération brute perçue au titre de la période

courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime de

pouvoir d'achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €

Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €

Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €

Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €

Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €

Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €

Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période

du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Cas particuliers :

1. Lorsque l’agent n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence, le

montant de la rémunération brute est divisé par le nombre de mois rémunérés sur cette même

période puis multiplié par douze pour déterminer la rémunération brute.

2. Lorsque plusieurs employeurs publics ont successivement employé et rémunéré l'agent au cours

de la période de référence, la rémunération prise en compte est celle versée par la collectivité,

l'établissement ou le groupement qui emploie et rémunère l'agent au 30 juin 2023, corrigée selon

les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

3. Lorsque plusieurs employeurs publics emploient et rémunèrent simultanément l'agent au 30 juin

2023, la rémunération prise en compte est celle versée par chaque collectivité, établissement ou

groupement corrigée selon les modalités prévues au 1 pour correspondre à une année pleine.

Cette prime est cumulable avec toutes primes et indemnités perçues par l’agent à l'exception de la prime

de pouvoir d’achat prévue par le décret du 31 juillet 2023 pour les agents de l’Etat et de l’hospitalière.

La prime pouvoir d’achat exceptionnelle fait l’objet d’un versement unique au mois de juin 2024

Elle n’est pas reconductible.

L’attribution de la prime exceptionnelle à chaque agent fait l’objet d’un arrêté individuel conformément aux

modalités d’attribution définies par la présente délibération.

Un débat s’engage.

Monsieur Billaud, premier adjoint, soumet au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de :

- INSTAURER la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PPA) selon les modalités d’attribution définies ci-dessus des montants plafonds ;

- DIRE que les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget ; - AUTORISER le Maire à signer tout acte en conséquence de la présente.8/14

Réf. : 2024_05_04

Objet : Création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation territorial au 1er septembre 2024 à temps non complet – service cantine/école/entretien

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Monsieur Billaud, premier adjoint, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions pour exercer les fonctions polyvalentes des unités scolaires/animation/entretien au sein du service cantine/école/entretien, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps non-complet.

Monsieur Billaud, premier adjoint, propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à compter du 1er septembre 2024 avec notamment les fonctions d’animation des accueils périscolaires, d’aide au restaurant scolaire et d’entretien des bâtiments communaux.

Dans ce cadre, Monsieur Billaud, premier adjoint, propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er septembre 2024 :

Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint d’animation

Agent polyvalent des unités

scolaires/animation/entretien 30h00

La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’un des échelons du grade.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la l’unanimité de :

- APPROUVER la création d’un emploi permanent au grade d’Adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie hiérarchique C comme présenté ci-dessus à temps non-complet à compter du 1er septembre 2024 ;

- AUTORISER ET CHARGER le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

- DIRENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget primitif correspondant de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;

- AUTORISER le Maire, ou son représentant, ou l’adjoint délégué, à signer les arrêtés, contrats et les éventuels avenants ainsi que tout acte en conséquence de la présente. ___________________________________________________________________________________

Réf. : 2024_05_05

Objet : Création d’un emploi permanent d’adjoint territorial d’animation PRINCIPAL 2° cl au 1er août 2024 à temps complet – service cantine/école/entretien

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Monsieur Billaud, premier adjoint, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant le départ à la retraite de la référente des accueils périscolaires (APS) au cours de l’été 2024 et de la nécessité d’assurer la continuité des missions polyvalentes d’animation au sein du service cantine/école/entretien, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet.

Monsieur Billaud, premier adjoint, propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet à compter du 1er septembre 20249/14

avec notamment les fonctions d’animation et d’encadrement des APS, d’aide au restaurant scolaire et d’entretien des bâtiments communaux.

Dans ce cadre, Monsieur Billaud, premier adjoint, propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er août 2024 :

Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint territorial d’animation

principal de 2ème classe

Référent(e) des APS

Agent polyvalent des unités

scolaires/animation/entretien

35h00

La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’un des échelons du grade.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la l’unanimité de :

- APPROUVER la création d’un emploi permanent au grade d’Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C comme présenté ci-dessus à temps complet à compter du 1er août 2024 ;

- AUTORISER ET CHARGER le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

- DIRENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget primitif correspondant de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;

- AUTORISER le Maire, ou son représentant, ou l’adjoint délégué, à signer les arrêtés, contrats et les éventuels avenants ainsi que tout acte en conséquence de la présente. ____________________________________________________________________________________

Réf. : 2024_05_06

Objet : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial au 1er septembre 2024 à temps complet – service cantine/école/entretien

Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8

Monsieur Billaud, premier adjoint, rappelle à l’assemblée que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer les missions pour exercer des fonctions polyvalentes des unités scolaires/animation/entretien au sein du service cantine/école/entretien, il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet.

Monsieur Billaud, premier adjoint, propose à l’assemblée la création d’un emploi permanent d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet soit 35 h hebdomadaires à compter du 1er septembre 2024 avec notamment les fonctions Aide cuisinier et agent polyvalent des unités scolaires/animation/entretien bâtiments communaux.

Dans ce cadre, Monsieur Billaud, premier adjoint, propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er septembre 2024 :

Nombre

d’emploi

Grade Nature des fonctions Temps de travail

Hebdomadaire

1 Adjoint technique

Aide cuisinier et agent

polyvalent des unités

scolaires/animation/entretien

35 h 00

La rémunération de l’emploi sera calculée sur la base de l’un des échelons du grade.10/14

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à la l’unanimité de : - APPROUVER la création d’un emploi permanent au grade d’Adjoint technique territorial relevant de la catégorie hiérarchique C comme présenté ci-dessus à temps complet à compter du 1er septembre 2024 ;

- AUTORISER ET CHARGER le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

- DIRENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi seront disponibles et inscrits au budget primitif correspondant de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours ;

- AUTORISER le Maire, ou son représentant, ou l’adjoint délégué, à signer les arrêtés, contrats et les éventuels avenants ainsi que tout acte en conséquence de la présente. ___________________________________________________________________________________

 Compte rendu des décisions du Maire

 Au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) – délibération n°2020_05_05 du 26/05/2020

NOM Objet montant TTC

MARAIS ELEC séparation circuit store éclairages extérieur restaurant scolaire 364,09 €

EQUIP JARDIN Lame Mulch pour WAM 312,08 €

SIGNAUX GIROD Panneaux tonnage rue du château 194,62 €

FUTUROCOPIE impression, plastification plan PLUI & PPRI 100,00 €

EQUIP JARDIN réparation tailleuse à batterie STIHL 398,89 €

NATURE SOLIDAIRE Tvx entretien & plantations parc de loisirs 1 728,00 €

SIGNAM Intervention réfection voie av, Mp suite poubelles brulées 1 620,00 €

SIGNAM signalisation chicane mise en sécurité rte de la Chapelle 5 531,03 €

MARAIS ELEC éclairage extérieur FOUR PONTET 565,58 €

SIGNAM Signalisation impasse la Brièserie 3 494,88 €

SGR Remorque bois pour Serv, Tech 1 391,00 €

SIGNAM Campagne marquage 2024 4 246,00 €

GUILDE DE L'improbable spectacle on se marre dis 1 300,00 €

BLEU VOYAGE journée paris-13 élus 3 055,00 €

INEO Mat solaire chemin de la souche 1 119,74 €

M. Adam demande si une plainte a été déposée suite aux poubelles brulées au carrefour de Béthanie et de l’avenue du Marais poitevin.

M. BILLAUD répond que la réponse sera apportée au prochain conseil.11/14

ZAC DEPENSES TTC

SCP AURIK PV de constat-TC3 vidéo+ clé USB 489,20 €

COLAS Tvx hors marché- TC3 Hydrocurage et passage caméra 1 467,00 €

MRY Tvx hors marché- TC3 Passage caméra et test étanchéité réseau EU 6 586,20 €

COLAS Tvx hors marché-TC3 Reprises diverses suite aux constructions 4 043,04 €

ZAC Ventes Habitat/ Commerce-Service RECETTE TTC

GUILBARD Nathalie Vente terrain AR 608-6 rue des Aigrettes 43 984,80 €

 Au titre de l’autorisation au Maire à recourir à des agents contractuels (article

3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984) – délibération n°2020_05_06 du

26/05/2020 et des autres délibérations en la matière.

Tableau distribué en séance

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 QUESTIONS DIVERSES & INFORMATIONS

QD1 – Création d’un « Jardin qui bourdonne » en chantiers participatifs par

conventionnement avec le parc du Marais poitevin : réunion publique le 3 juillet 2024 à

18h00 à la Salle polyvalente.

M. Billaud dit que ce projet « Jardin qui bourdonne » est subventionné par l’Europe via le Parc du

Marais poitevin (MP). La subvention est de 4 000 € pour un budget de 5 000 €. Le jardin retenu est

le parc de la « pichonnerie ».

M. Adam souhaite évoquer à nouveau le sujet du « jardin en partage » et dit que ce qui est gênant

est le non entretien autour du jardin en partage ; il rappelle qu’il a pris des photos et en a parlé

plusieurs fois à M. le Maire. Le projet a obtenu des subventions, c’est regrettable.

M. Vallet indique que le Parc MP a préféré choisir un espace en centre-bourg, auprès des habitants

et du groupe scolaire.

M. Adam précise ce qu’il veut dire, à savoir que si quelqu’un vient vérifier le projet cela pourrait

être problématique.

M. Vallet dit que le projet « jardin qui bourdonne » n’est pas un projet pour réparer mais pour

créer et valoriser.

M. Billaud dit qu’il faudra faire un tour avec Roger Bodet du jardin en partage.

M. Vallet ajoute que c’est à l’association du Jardin en partage de gérer son projet et qui doit

prendre le relais. Ce n’est pas au service technique municipal d’entretenir.

M. Billaud et Mme Tromas rappellent que c’est l’association qui a eu les subventions, la commune

n’avait participé que sous la forme d’une avance qui est remboursée à ce jour.

M. Billaud clos le débat sur « jardin en partage » et revient sur le présent sujet du « Jardin qui

bourdonne ». Il informe qu’après la réunion publique du 3 juillet, la première réunion de travail

aura lieu le 6 juillet avec les volontaires bénévoles qui seront recensés pour une sortie sur le terrain.12/14

Il y aura plusieurs chantiers/ateliers participatifs de janvier à mai 2025 pour une inauguration en

juin-juillet 2025. Le sujet sera plus détaillé au prochain conseil afin de signer la convention avec le

parc du MP.

M. Vallet précise que l’animateur « jeunesse » du CSCM serait intéressé de faire une ou des

animations cet été.

Mme Tromas souhaite préciser que c’est pour la valorisation des abeilles sauvages et non des

domestiques. Il n’y a pas de ruche.

QD2 – Il est évoqué le sujet de nombreux cambriolages dans plusieurs quartiers de la

commune.

M. Adam dit qu’il serait bien de publier des « alertes » comme Coulon.

M. Billaud demande si ce serait bien de signaler systématiquement à la population quand il y a un

cambriolage.

Mme Marret répond que cette information pourrait permettre à chacun d’être plus vigilant.

M. Billaud pense qu’il faudrait dire aux habitants qu’ils peuvent signaler un cambriolage ou toute

suspicion sur Intramuros.

M. Vallet dit que dans ce cas, il serait bien de rappeler la procédure pour déclarer un cambriolage,

de donner la marche à suivre et ce de manière pédagogique.

M. Billaud précise que la gendarmerie n’informe pas la mairie d’un cambriolage, les élus d’astreinte

ne sont prévenus que lorsqu’il y a une agression physique car les pompiers sont alors appelés.

QD3 – Territoire Bio Engagé : confirmation de la 2° fourchette.

Mme Patej évoque cette confirmation pour 2023. Cependant, elle indique que sur le certificat reçu,

le taux de produits Bio est noté à 35% (taux minimal pour l’obtention de la 2° fourchette) alors

que le taux réel est à 54%.

M. Cailleaud constate que sur le site internet Territoire Bio Engagé, Magné est bien recensé pour

54 %.

Mme Patej indique qu’elle n’avait pas regardé et demande si elle peut intervenir auprès du Label

pour obtenir un certificat indiquant le bon pourcentage.

L’assemblée est d’accord à l’unanimité.

Note informative après le conseil : Mme Patej a pu obtenir la modification du certificat. Ce dernier

a été reçu pour 54%, il est affiché dans le restaurant scolaire.

QD4 – Modification des statuts de l’association « Nature Solidaire »

Mme Patej informe que lors de l’Assemblée générale extraordinaire de Nature Solidaire le 13 mai

2024, elle s’est présentée à titre personnel au poste de vice-présidente de l’association et elle a

été élue. Ainsi, elle ne plus être la représentante désignée de la commune.

Elle précise la composition du nouveau bureau, à savoir les membres nommés sur les 7 membres

élus pour un mandat de 2 ans du conseil d’administration :

- Présidente : Virginie LEONARD

- Vice présidente : laurence PATEJ

- Secrétaire : Marc BLANCHET

- Trésorier : Thierry JOLIVET

Les représentants des communes sont présents au conseil d’administration.

Mme Patej poursuit et pense que Mme Marret, actuellement suppléante, pourrait être titulaire pour

représenter Magné.

Des élus pensent que ce doit être un élu de la majorité de par les textes.

Mme Lauzin-Groleau confirme.

Mme Chauvet ne comprend pas pourquoi les statuts ont changé.13/14

Mme Patej répond que l’association a été aidée par un avocat qui a pointé que les actions et les

membres de l’association ne sont pas assez cadrés alors qu’ils ont de grandes responsabilités. La

modification des statuts était alors indispensable.

Au prochain conseil municipal, il y aura lieu de désigner le ou la remplaçante de Mme

Patej.

DATES A RETENIR :

 réunion publique « Village Seniors » : le 11 juin 2024 à 18h00 à la Salle polyvalente

 réunion publique « Jardin qui bourdonne » le 3 juillet 2024 à 18h00 à la Salle

polyvalente.

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L’ordre du jour étant épuisé la séance s’achève et le conseil est clos à 19h55

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Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Gérard LABORDERIE GUILBOT Bernard14/14

Commune de Magné

Conseil municipal du 30 mai 2024

La séance est levée à 19h55

Pour approbation du procès-verbal

Et des délibérations

Signatures

LABORDERIE Gérard BILLAUD Sébastien ALLEIN Aurélie

TROMAS Catherine CAILLEAUD Cyril BAUDOUIN Michèle

FICHET Éric BODET Roger CHAUVET Francette

DUQUEROUX Franck GUILBOT Bernard HAGNIER Maryse

JACOMET Sylvie JOLYS René LAPEGUE Karine

LE SAUZE Sandrine PATEJ Laurence PRIVE Franck

VALLET Jean-Claude VIOLLET Etienne ADAM Bernard

ANDREU Véronique MARRET Nathalie