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Déliberation - Convention Doccupation Precaire Local de la Vierge
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Doccupation Precaire Local de la Vierge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
fl VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N°_91/25: APPROBATION D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE D'UN LOCAL COMMERCIAL
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHÉRON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22, Vu la délibération N°23/20 du 24 mai 2020,
Vu la délibération N°28/20 du 24 mai 2020,
Vu la demande présentée par le céramiste à l'approche de l'échéance du bail dérogatoire établi en janvier 2023.
DÉCIDE
D'APPROUVER la convention d'occupation précaire du local situé au 3 place de la Vierge, pour la période du 01 janvier 2026 au 31 décembre 2026 annexée.
DIT que la convention est consentie moyennant la somme mensuelle de 500€.
Fait à La Roque d'Anthéron, le 10 décembre 2025
Annexe : convention d'occupation précaire d'un local commercial
Acte rendu exécutoire après télétransmission a"
En Sous-Préfecture le: 1?
Et de la publication ou notificätion L A sf à do8K
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité. Les tiers peuvent également contester cette décision devant le tribunal administratif compétent. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQUE D'ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Aix en Provence
Site internet : www.ville-laroquedantheron.fr - Courriel : Scretariat-General@ville-laroquedantheron.fr