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Arrêté - AM 83 2025 STATIONNEMENT INTERDIT 5 RUE CHALONS 24 NOVEMBRE AU 19 DECEMBRE 2025
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 83 2025 STATIONNEMENT INTERDIT 5 RUE CHALONS 24 NOVEMBRE AU 19 DECEMBRE 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Gucis sur Cube
COMMUNE D'ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N°. 2025/83
INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE LIMITATION DE LA VITESSE DE CIRCULATION
5 RUE DE CHALONS
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 ;
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L3111.1:
VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livreI - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié):
VU la demande formulée en date du 06 Novembre 2025 par la société « CIRCET R4780 » pour effectuer une fouille sur réseau fibre pour la réparation du réseau sur l’accotement de la chaussée, sis 5 rue de Châlons,
VU l’état des lieux,
Considérant que pour le bon déroulement et la sécurité de cette opération par la société, il y a lieu d’accorder une interdiction temporaire de stationnement pour les véhicules légers et les poids lourds aux abords du numéro 5 rue de Châlons, 10700 Arcis-sur-Aube ;
ARRÊTÉ
Article 1 : la société « CIRCET R4780 » est autorisée à effectuer une fouille sur réseau fibre pour la réparation du réseau sur l’accotement de la chaussée
5 RUE DE CHALONS
Du 24 novembre 2025, à partir de 08h00 jusqu’au 19 décembre 2025 à 19h00 inclus
Pour effectuer une fouille sur réseau fibre pour la réparation du réseau sur l’accotement de la chaussée au numéro 5 rue de Châlons, 10700 Arcis-sur-Aube, à charge pour la Société « CIRCET R4780 » de se conformer aux dispositions suivantes :
- Durant l’occupation du domaine public, la mise en place d'une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner les véhicules de chantier incombe au permissionnaire ; - Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous déchets ; - En cas de détérioration. les travaux de remise en état des lieux seront réalisés au frais du demandeur. Article 2 : La circulation des véhicules se fera par fétrécissément de chaussée en fonction des nécessités et limitée à 30 km/h aux abords du chantier. Le stationnement des véhicules légers et des poids
lourds-séra strictement interdit. aux abords du chantier, :
Article 3 : La signalisation réglementaire conformé'aux. dispositions de l'instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription absolue — et éventuellement septième partie — marques sur'chaussées sera mise en place par le permissionnaire. î
Article 4: Les dispositions définies par Particle 1° prendront éffet le jour de la mise en place de
lensernble de la signalisation prévue-à Particle 3 ci-dessus: Îî
Article 5 : Conformément à l’article R. 102. du Code des Tribunaux Administratifs, le présent. arrêté pourra faire Fobjet d’un recours contentieux devant le: Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai-de deux mois à compter de sa diffusion ou de sa date de publication.
Article 6 : Toute contravention au présent afrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément au loï'et règlements.en vigueur par les services compétents (Gendarmerie, Police Municipale.) Le stationnement considéré comme gênant pourra faire l'objet! ‘d’une mise en fourrière (article R- 417-10 du code de la route).
Fait à Arcis-sur-Aube, le Î 2 KOV. 2025
Le Maire, 5
Le:bénéficiäire, {
Sont chargés, chacun èn te qui le concerne, de l'application dti présent. arrêté dont ils recevront une ampliation
;