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Déliberation - 33 Convention collecte dechets verts tampon
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 33 Convention collecte dechets verts tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT Du pEecierpe DES DELIBERATIONS | Envoyéen préfecture le 27/06/2024
Département des Pyrénées- Regu en préfecture le 27/06/2024
Atlantiques Publié le S'LGO DE LA COMMUN/ L,! 564 316408898 20240624 D_2024_33-DE NOMBRE DE MEMBRES Séance du 24 juin 2024
afférents ER ont pris part à | L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de au conseil excrélce la cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle municipal délibération | du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire. 19 19 18
Date de convocation
19 juin 2024
Présents: S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, F. GOMMY, S.
PIZEL, A. POUBLAN, F. SUBIAS, S. BAUDY, V. BERGES RAGOCHE, C. BOISSIERE, M.
TIRCAZES, F. COUDURE T. BEUGNIES, H. BERNADET, J. POUBLAN, M.H. BEAUSSIER,
F. FERNANDES, L. DUMERGUES.
Absente : S. DAUBE
Procurations : /
Cédric BOISSIERE a été élu secrétaire de séance.
N°2024/33
Convention pour le service de collecte des déchets verts pour l’année 2024 entre la CCLB et la commune de Montardon
Le Maire rappelle à l'Assemblée que la commune de MONTARDON 2 sollicité le SIECTOM coteaux
Béarn Adour afin de mettre en place un système de ramassage des déchets verts sur son territoire. Le
coût annuel de ce service s'élève à 20 801.58 € pour l'année 2024.
La commune de MONTARDON souhaite que cette prestation soit financée par le budget général de la
commune. La CCLB règlera le coût annuel directement au SIECTOM coteaux Béarn Adour. La
commune de MONTARDON s'engage à rembourser à la CCLB ce coût annuel de service.
Les modalités de remboursement entre la commune de MONTARDON et la CCLB seront précisées
dans une convention annexée à la présente délibération.
Ceci étant exposé,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la CCLB et la commune de MONTARDON.
AUTORISE le Maire à signer cette convention.
Suffrages exprimés : 18 dd _
Pour : 18 PR
Fait et délibéré en séance. Le Maire
Stéphane BONNASSIOLLE.
MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2024/33 1/1