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Déliberation - 2023 62 Convention des dechets verts 2023 tampon
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 62 Convention des dechets verts 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des Pyrénées-Atlantiques
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 16 novembre 2023
afférents ont pris part à | L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
au conseil | En exercice la convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la municipal délibération | présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
19 19 19
Date de convocation
13 novembre 2023
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, N. DRAESCHER, F. GOMMY, S. PIZEL, A. POUBLAN, S. BAUDY, M. TIRCAZES, F. COUDURE, V. BERGES, F. FERNANDES, T. BEUGNIES, S. DAUBE, F. SUBIAS, J. POUBLAN, M.H BEAUSSIER,
Absents : H. IRIGOIN-BERNADET (pouvoir à C. HIALÉ-GUILHAMOU), C. BOISSIERE (pouvoir à S. BONNASSIOLLE)
T. GADOU a été élu secrétaire de séance.
N°2023/62
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC LA CCLB POUR LE SERVICE COLLECTE DECHETS VERTS — EXERCICE 2023
Mr Le Maire rappelle à l’Assemblée que la commune de MONTARDON a sollicité le SIECTOM coteaux Béarn Adour afin de mettre en
place un système de ramassage des déchets verts sur son territoire. Le coût annuel de ce service s'élève à 18693.08 € pour l'exercice
2023.
La commune de MONTARDON souhaite que cette prestation soit financée par le budget général de la commune. La CCLB règlera le
coût annuel directement au SIECTOM coteaux Béarn Adour. La commune de MONTARDON s'engage à rembourser à la CCLB ce coût
annuel de service.
Les modalités de remboursement entre la commune de MONTARDON et la CCLB seront précisées dans une convention annexée à la
présente délibération.
Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir entre la CCLB et la commune de MONTARDON.
AUTORISE M. le Maire à signer cette convention.
Envoyé en préfecture le 17/11/2023
Reçu en préfecture le 17/1 rÈS L 9
Votants : 19 Publié le Pour : 19 ID : 064-216403998-20231117-2023 _62-DE
Fait et délibéré en séance. Le Maire,
Stéphane BONNASSIOLLE
MONTARDON — DÉLIBÉRATION N°2023/62 171