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Déliberation - 2023 18 Vote des taux 2023 tampon
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 18 Vote des taux 2023 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Département des Pyrénées-
Atlantiques
DE LA COMMUNE DE MONTARDON
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 12 avril 2023
afférents ont pris part à L'an deux mille vingt trois, le 12 Avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire.
: En au conseil à la
municipal_|_ *27% | délibération
19 19 19
Date de convocation
07 avril 2023
Envoyé en préfecture le 03/05/2023
Reçu en préfecture le 03/05/2023 9
Publié le S L
ID : 064-216403998-20230503-2023_18_01-DE
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. HIALÉ-GUILHAMOU, T. GADOU, N. DRAESCHER, F. GOMMY, À. POUBLAN, V. BERGES, T. BEUGNIES, M.H BEAUSSIER, H. IRIGOIN- BERNADET, F. FERNANDES
Absents excusés : C. BOISSIERE (procuration à A. POUBLAN), S. BAUDY (procuration à T. GADOU), F. SUBIAS (procuration à F. GOMMY), S. DAUBE (procuration à H. IRIGOIN- BERNADET), S. PIZEL (procuration à N. DRAESCHER), F. COUDURE (procuration à T. BEUGNIES), M. TIRCAZES (procuration à C. HIALÉ-GUILHAMOU), J. POUBLAN (procuration à M.H. BEAUSSIER à 20H15)
N°2023/18
Céline HIALÉ-GUILHAMOU a été élu secrétaire de séance.
VOTE DES TAUX 2023
Vu le projet de Budget Primitif de l'année 2023, duquel il résulte qu'il reste à pourvoir une insuffisance de 820 783 €, à couvrir par le produit des impôts locaux,
Le Conseil Municipal :
DÉCIDE en conséquence de fixer à titre prévisionnel la somme de 820 783 € le montant des impôts locaux à percevoir au titre de l’année 2023
FIXE comme suit les taux des impôts directs locaux à percevoir au titre de l'année 2023
Taxe Base Taux Produit
FB 3 267 000 € 24.16 % 789 307 €
FNB 40 200 € 48,15 % 19 356€
TH 93 882 € 12.91 % 12 120€
TOTAL: 820 783 €
Votants: 19
Pour : 19
Abstention : O
Fait et délibéré en séance.
Copie certifiée conforme
MONTARDON — DÉLIBÉRATION N°2023/18
Le Maire,
Stéphane BONNASSIOLLE
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