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Convocation - D 2022 06 30 36 annulation election 6e adjoint
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Convocation - D 2022 06 30 36 annulation election 6e adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
13... De
Envoyé en préfecture le 06/07/2022
Reçu en préfecture le 06/07/2022
Affiché le 06/07/2022 +42
| EXTRAIT DU REG ID : 038-213800345-20220630-2022 36-DE
Beaurepaire | DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION :
23 juin 2022
DATE D'AFFICHAGE :
23 juin 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
EN EXERCICE :27
PRÉSENTS : 20
PROCURATIONS: 4
VOTANTS : 24
POUR : 24
ABSTENTION: O
CONTRE : O
N° 2022-36
L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin, à 19 heures 00, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,
ÉTAIENT PRÉSENTS à l'ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —
Serge BERNARD - Cyril BRUZZESE- Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET
Yann FLAMANT — Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN -- Annie MONNERY
- Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - -Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre
PODKOWA Pascal ROUSSET —-Kenan SOLMAZ — Geneviève TABARET - Hélène
TALARCZYK - Ilyes TELALI - Maria-Dolorès THUDEROZ - Claude VARENNES -
Jérémie VIAL
Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs Fatima BENKHEIRA
(pouvoir Jérémie VIAL) - Sébastien BIZET (pouvoir Jean-Luc PETIT) — Willy
GABRIEL (pouvoir Annie MONNERY) — Nathalie LACOSTE (pouvoir Eliane
GEOFFROY)
Etaient absentes excusées :—-Valérie PELLETIER - Emilie RATTON -— Jessica
ROSINET
M Yann FLAMANT a été élu secrétaire de séance
OBJET DE LA DELIBERATION : annulation élection du 6?" adjoint
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de la sous-préfecture quant à la nécessité de parité au sein des adjoints,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Annule l'élection du 6°" adjoint du 19/05/2022.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dafs
compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif dé
Maire |
Yannick PAQUE À
délaide deux mois à
Vienne ou’ via l'application
www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions
de délai.