Convocation - D 2022 06 30 38 elections adjoints 6 7

Documents similaires

Convocation - D 2022 06 30 36 annulation election 6e adjoint

Convocation - D 2022 06 30 37 creation 7 adjoint

Convocation - D 2022 05 19 24 election adjoint deschamps

Déliberation - D 2022 06 30 56 indemnite 7eme adjoint

Déliberation - D 2026 16 election des adjoints

Convocation - D 2022 06 30 46 DM01

Déliberation - 30 Election des adjoints

Convocation - D 2022 06 30 47 erreur plume

Convocation - D 2022 06 30 49 demande subvention pvd

Convocation - D 2022 06 30 51 subvention petit braquet

Convocation - D 2022 06 30 38 elections adjoints 6 7 Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Beaurepaire. Lien du pdf (Convocation - D 2022 06 30 38 elections adjoints 6 7)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 73 viLLe De

Beaurepaire

Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le 06/07/2022 ee

EXTRAIT DU REG ID : 038-213800345-20220630-D 2022 38-DE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE DE CONVOCATION :

23 juin 2022

DATE D’AFFICHAGE :

23 juin 2022

NOMBRE DE CONSEILLERS :

EN EXERCICE :27

PRÉSENTS : 20

PROCURATIONS: 4

VOTANTS : 24

POUR : 24

ABSTENTION: O

CONTRE : O

N° 2022-38

L'an deux mille vingt-deux, le 30 juin, à 19 heures 00, le Conseil municipal,

légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la

présidence de Monsieur Yannick PAQUE, Maire,

ÉTAIENT PRÉSENTS à l’ouverture de la séance : Mesdames et Messieurs —

Serge BERNARD - Cyril BRUZZESE- Sylvie DESCHAMPS - Clémentine FIGUET

Yann FLAMANT— Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN - - Annie MONNERY

- Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE - -Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre

PODKOWA —Pascal ROUSSET —-Kenan SOLMAZ — Geneviève TABARET - Hélène

TALARCZYK - Ilyes TELALI - Maria-Dolorès THUDEROZ - Claude VARENNES -

Jérémie VIAL

Avaient donné procuration: Mesdames et Messieurs Fatima BENKHEIRA

(pouvoir Jérémie VIAL) - Sébastien BIZET (pouvoir Jean-Luc PETIT) — Willy

GABRIEL (pouvoir Annie MONNERY) — Nathalie LACOSTE (pouvoir Eliane

GEOFFROY)

Etaient absentes excusées : -Valérie PELLETIER - Emilie RATTON — Jessica

ROSINET

M Yann FLAMANT a été élu secrétaire de séance

OBJET DE LA DELIBERATION : Election des 6°" et 7ème adjoints

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2122-15,

Vu la délibération n°2022-37 fixant à sept le nombre d’adjoints au maire,

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement du poste d’adjoint devenu vacant suite à

l'annulation de l'élection en date du 19/05/22 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Maintient à sept le nombre d’adjoints au Maire.

e Dit que les adjoints nouvellement élus prendront place au dernier rang dans l’ordre des adjoints,

et chacun des autres adjoints remontera d’un rang.

e Proclame élus Sylvie DESCHAMPS et Claude VARENNES aux 6°" et 7È"€ rang

e Autorise Monsieur le Maire à accomplir toute formalité et signer tout acte nécessaire à l’exégution

de la présente délibération.

www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions

de délai.Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en orétecture le 06/07/2022

Affiché le 06/07/2022

ID : 638-219800945-20220630-D 2022 38-0EDÉPARTEMENT

Isère

ARRONDISSEMENT

Vienne

Effectif légal du conseil municipal

27

COMMUNE :

Beaurepaire

Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en préfecture le 06/07/2022

Affiché le 06/07/2022 = = ee’

ID : 038-213800345-20220630-D.2022 .38-DE

habitants et plus

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales —- CGCT)

L’ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-10, par l’ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé, même quand il y a des sections électorales 1° Par la date la plus ancienne de nomination intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ; 2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonctionf Quate NOM ET PRÉNOM Date de naissance | récente Slechion à re _- (M. ou Mme) la fonction (en chiffres)

Maire M. PAQUE Yannick 07/01/1966 | 27/05/2020 644

Première adjointe Mme | MOULIN MARTIN Béatrice 12/08/1964 | 27/05/2020 644

Deuxième adjointe Mme | MONNERY Annie 04/09/1945 | 27/05/2020 644

Troisième adjointe Mme. | THUDEROZ Maria-Dolorès 30/05/1967 |27/05/2020 644

Quatrième adjoint M. VIAL Jérémie 08/11/1977 |27/05/2020 644

Cinquième adjoint M. SOLMAZ Kenan 01/04/1977 | 18/11/2021 644

Sixième adjointe Mme | DESCHAMPS Sylvie 18/10/1959 | 19/05/2022 644

Septième adjoint M. VARENNES Claude 12/06/1962 | 30/06/2022 644

Conseillère municipale Mme TABARET Geneviève 22/02/1954 15/03/2020 644

Conseiller municipal M. PETIT Jean-Luc 24/04/1957 | 15/03/2020 644

Conseiller municipal PODKOW/A Jean-Pierre 23/07/1958 | 15/03/2020 644

Conseiller municipal M. ROUSSET Pascal 28/03/1959 | 15/03/2020 644

Conseillère municipale Mme | JOURDAN Corinne 18/02/1963 | 15/03/2020 644

Conseillère municipale Mme | PELLETIER Valérie 08/12/1965 | 15/03/2020 644

Conseillère municipale Mme | GEOFFROY Eliane 05/11/1967 | 15/03/2020 644

Conseiller municipal M. BERNARD Serge 22/10/1969 | 15/03/2020 644

Conseillère municipale Mme | LACOSTE Nathalie 01/07/1970 | 15/03/2020 644

Conseiller municipal M. FLAMANT Yann 06/09/1970 | 15/03/2020 644

Conseillère municipale Mme |FIGUET Clémentine 71/8/1974 15/03/2020 644

Conseillère municipale Mme | BENKHEIRA Fatima 14/03/1975 | 15/03/2020 644

Conseillère municipale Mme RATTON Emilie 13/09/1975 15/03/2020 644

Conseiller municipal GABRIEL Willy 26/09/1976 15/03/2020 644

Conseiller municipal BIZET Sébastien 04/04/1977 | 15/03/2020 644

Conseiller municipal BRUZZESE Cyril 16/12/1978 | 15/03/2020 644

Conseillère municipale Mme | TALARCZYK Hélène 28/01/1983 | 15/03/2020 644

Conseillère municipale Mme | ROSINET Jessica 14/09/1983 | 15/03/2020 G44

Conseiller municipal M. TELALI liyes 22/061994 | 15/03/2020 —k 644

Cachet de la mairie :

1 Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d’ordre de l’adjoint) ou conseiller.

Certifié par le maire,

A Beaurepaire, le 30 juin 2022

Yannick PAQUEEnvoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en orétecture le 06/07/2022

Affiché le 06/07/2022

ID : 638-219800945-20220630-D 2022 38-0EDÉPARTEMENT

Isère (38)

ARRONDISSEMENT

Vienne

Effectif légal du conseil municipal

27

Nombre de conseillers en exercice

27

COMMUNE :

Beaurepaire

Envoyé en préfecture le 06/07/2022

ù Reçu en gréfecture le 06/07/2

Affiché le 08/07/2022

ID : 638-219800945-20220630-D 2022 38-0E

ME HU, ee Ne AT 7

Toutes communes

Élection d’un adjoint

au scrutin uninominal

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION D'ADJOINTS

L'an deux mille vingt-deux, te 30 du mois de juin à 19 heures 00 minute, en application des

articies L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni te

conseil municipal de la commune de Beaurepaire

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : - Serge BERNARD- - Cyril BRUZZESE

- Sylvie DESCHAMPS - Ciémentine FIGUET - Yann FLAMANT — Eliane GEOFFROY - Corinne JOURDAN - Annie MONNERY - Béatrice MOULIN-MARTIN - Yannick PAQUE -— Jean-Luc PETIT - Jean-Pierre PODKOWA -—- Pascal ROUSSET - Kenan SOLMAZ - Geneviève TABARET - Hélène TALARCZYK - Maria-Dolorès THUDEROZ -- Claude VARENNES - Jérémie VIAL Ilyes TELALI

Absents !: Valérie PELLETIER - Willy GABRIEL- Sébastien BIZET - Fatima BENKHEIRA

Nathalie LACOSTE - Jessica ROSINET- Emilie RATTON - -

! Préciser s’ils sont excusés.INANDN Envoyé en préfecture le 06/07/2022

-2- Reçu en gréfecture le 06/07/2

Affiché le 08/07/8

ID : 638-219800945-20220630-D 2022 38-DE

1.1. Règles applicables

M. Yannick PAQUE maire (ou son remplaçant en applicéttOn”" de Tamtire CT 2T22-T7 du

CGCT) a ouvert la séance. Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

20 conseillers présents et constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17

du CGCT était remplie?.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection d'un adjoint. Il a rappelé que,

lorsque l'élection d'un adjoint se déroule au scrutin uninominal, celui-ci est élu au scrutin secret et

à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin,

aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et

l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu

(L. 2122-4, EL. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

M FLAMANT Yann a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art.

L. 2121-15 du CGCT).

1.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Annie MONNERY

Monsieur TELALI llyes

1.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. ll a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc {article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

1.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 20

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) ....

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.

etEnvoyé en préfecture le 06/07/2022

3 Reçu en préfecture le 06/07/2022

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]................................... Affiché le 06/97/2022 a — ID : 038-213800345-20220630-D 2022 38-DE

f. Majorité absolue * 11

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Sylvie DESCHAMPS Te Neue AY

Claude VARENNES To IN ENESS AN

1.7. Proclamation de l'élection de l’adijoint

Mme DESCHAMPS Sylvie et M VARENNES Claude ont été proclamés adjoints et ont été immédiatement installés.

2. Observations et réclamations *

3. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 30 juin 2022 ..........................................,... ,

5 2

à 19 heures, minutes, en double exemplaire * a été, après lecture, signé par le maire (ou son

remplaçant), les assesseurs et le secrétaire.

al

des ou exprimés est pate à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 4 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe,

signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

$ Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec un exemplaire de la feuille de proclamation. Le

second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l'État.Envoyé en préfecture le 06/07/2022

Reçu en orétecture le 06/07/2022

Affiché le 06/07/2022

ID : 638-219800945-20220630-D 2022 38-0E