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Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Gatey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 36 107)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques,
Mairie de GATEY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du
02 Juin 2022
L’an Deux Mil vingt deux, le 02 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de GATEY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M SCHMIEDER Marc, Maire.
PRESENTS : Madame MONNIER Denise, Messieurs, GUILLEMOT Jean, CHANOIS Fabien, LAPLACE Bruno, GENEVOIS Max, LOMBERGET Sébastien ABSENTS EXCUSES : , CART Elodie, COTE Alexandra, GONTHIER Mylène SECRETAIRE : Mme MONNIER Denise
1) REFECTION MARQUAGE AU SOL ROUTIER
Monsieur le Maire présente le devis de la société SIGNAUX GIROD pour la réfection des traçages au sol routier.
Ce devis s’élève à 1 241,00 € Ht.
Le conseil valide à l’unanimité des membres présents le devis des travaux présenté.
2) ENTRETIEN VOIES COMMUNALES
Monsieur le Maire présente le devis de la société Entretien Routier Jurassien pour le pontage des fissures sur l’ensemble de la voirie communale.
Ce devis s’élève à 27 708,44 € Ht.
Le conseil valide à l’unanimité des membres présents le devis des travaux présenté.
3) TRAVAUX MAÇONNERIE PLACE DE LA MAIRIE ET PONT BECAMEL
Monsieur le Maire présente le devis de la société STRADA pour des travaux sur les murs de la place de la mairie, ainsi que pour des travaux de reprise sur le pont Becamel (voie verte).
Ce devis s’élève à 16 064,00 € Ht.
Le conseil valide à l’unanimité des membres présents le devis présenté.
4) REMPLACEMENT DES VOLETS DE LA MAIRIE
Monsieur le Maire présente le devis de la société JURA THERMI pour le remplacement des volets actuels de la mairie (3 fenêtres), par des volets roulants électriques radio solaire
Ce devis s’élève à 3 195,12 € Ht
Le conseil valide à l’unanimité des membres présents le devis présenté.
5) FRAIS SCOLAIRES RPI
La commune de SERGENON, membre du RPI GATEY-PLEURE, fait partie de la communauté de communes de Bresse-Haute-Seille (CCBHS).
La CCBHS a pris la compétence périscolaire et extrascolaire, il convient donc de déterminer le montant des frais périscolaires et extrascolaires pour que la commune de SERGENON puisse demander le remboursement à la CCBHS. Il convient de s'assurer qu'à l'avenir les titres concernant le périscolaire et l'extra scolaire soient établis directement à l'encontre de la CCBHS.
Le conseil valide à l’unanimité des membres présents ce nouveau fonctionnement.
.6) REMBOURSEMENT SOREVIC
Une intervention en urgence pour le débouchage de l’écoulement de la « marre » située route de Chaussin a été initiée par la commune. Le point de bouchage se situant sur une propriété privée la prise en charge de ces travaux revient au propriétaire.
Ces travaux réalisés par la société SOREVIC se sont élevés à 400,00 € Ht. Le conseil décide à l’unanimité des membres présents de valider la demande de remboursement.
7) ELECTIONS LEGISLATIVES
Les élections législatives auront lieu les dimanches 12 et 19 juin 2022. Afin de garantir les meilleures conditions sanitaires pour ces deux tours de scrutin, le bureau de vote sera mis en place à la salle de classe de Mr Bernard, dans les locaux de la Maison Commune
La constitution du bureau de vote pour ces élections a également été arrêté
Séance levée à 22h30 GATEY, le 03 juin 2022
LE MAIRE
Marc SCHMIEDER