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Compte-Rendu - articles 36 104
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gatey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 36 104)
Thèmes du document : Banque, Travail et emploi, Institutions publiques,
Mairie
de
GATEY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
03
Mars
2022
L'an
Deux
Mit
vingt-deux,
le
03
mars
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GATEY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M
SCHMIEDER
Marc,
Maire.
PRESENTS
:Mesdames
COTE
Alexandra,
GONTHIER
Mylène,
et
MONNIER
Denise,
Messieurs,
GUILLEMOT
Jean,
CHANOIS
Fabien,
LAPLACE
Bruno,
GENEVOIS
Max,
ABSENTS
EXCUSES
:
LOMBERGET
Sébastien,
CART
Elodie,
SECRETAIRE
:Mme
MONNIER
Denise
Compte
tenu
de
la
situation
sanitaire
exceptionnelle,
le
public
ne
pouvant
être
accueilli,
la
tenue
de
la
séance
s'est
faite
à
huis
clos.
1)
VALIDATION
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
Monsieur
le
Maire
présente
les
résultats
de
l'exercice
2021
:
Investissement :
7
138.99€
Fonctionnement
: 358
508.28
€
Le
résultat
global
est
de
365
647,27
€
Le
conseil
à
l'unanimité
des
membres
présents
valide
le compte
administratif
présenté
2)
VALIDATION
COMPTE
DE
GESTION
2021
Le
conseil
adopte
à
l'unanimité
des
membres
le
compte
de
gestion
2024
présenté
par
la
perception.
3) AFFECTATION
DE
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2021
SUR
LE
BUDGET
2022
Conformément
aux
textes
en
vigueur,
le
conseil
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
d’affecter
le
résultat
2021
sur
l'exercice
2022
comme
suit
:
Sur
le
compte
002
(en
recette
de
fonctionnement)
:358
508,28€
Sur
le
compte
001
(en
recette
d'investissement)
:
7
138,99
€
4)
VOTE
DES
TAXES
Suite
à
la
réforme
de
financement
des
communes
de
2021,
les
taux
2021
étaient
établis
comme
suit
:
Foncier
Propriétés
Bâties
:15,96%
(Taux
communal)
+
24,36%
(Taux
départemental)
=
40,32%
(nouveaux
taux
communal
de
référence)
Foncier
non
Bâti
:29,36%
Le
conseil
décide
à
l'unanimité
des
membres
présents
pour
l’année
2022
d'effectuer
une
baisse
des
taux
communaux
comme
suit
:
Foncier
Propriétés
Bâties
:
14,36%
(-
1,6%
commune)
+
24,36%
(département)
=
38,72%
(nouveaux
taux
communal
de
référence)
Foncier
non
Bâti
:26,42%
(-2,96%)
Le
produit
fiscal
attendu
est
de
102
003,00
€ 5)
VOTE
DU
BUDGET
2022
Le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
budget
2022
présenté
par
M
le Maire.
Le
budget
s’équilibre
en
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
à
604
068,54€,
et
en
dépenses
et
recettes
d'investissement
à
192
900,00
€.
.6)
TITRE
DE
RECETTE
TRÉSORERIE
Le
conseil
valide
à
l'unanimité
des
membres
présents
l'émission
d’un
mandat
de
paiement
de
260,25
€ sur
l’article
678
pour
solder
le titre
130/2021
7)
COMPTE
EPARGNE
TEMPS
(CET)
Le
Compte
Epargne
Temps
(CET)
est
en
vigueur
dans
la
fonction
publique
territoriale
et
revêt
un
caractère
obligatoire.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
de
valider
le
principe
de
saisir
le
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
du
Jura
pour
consultation
sur
le
projet
CET
des
agents
de
la
commune,
et
de
délibérer
après
retour
du
CT
sur
les
modalités
pratiques
d'instauration
Le
conseil
à
l'unanimité
des
membres
présents
valide
ce
principe
8)
LIGNE
DIRECTRICE
DE
GESTION
DES
PERSONNELS
(LDG)
L'instauration
d'une
Ligne
Directrice
de
Gestion
(LDG)
des
personnels
des
collectivités
territoriales
est
obligatoire.
Celle-ci
définie
la
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
ainsi
que
les
promotions
et
les
valorisations
de
parcours
professionnels.
Monsieur
le
Maire
à
saisi
le
Comité
Technique
(CT)
du
Centre
de
Gestion
du
jura
le
10
février
2022
en
leur
soumettant
une
LDG
adaptée
pour
la
commune
de
Gatey.
Celle-ci
a
reçu
un
avis
favorable
du
CT.
Le
conseil
prend
connaissance
de
la
décision
du
CT,
et
valide
à
l'unanimité
des
membres
présents
l'arrêté
de
mise
en
œuvre
9)
COPIEURS
ET
SAUVEGARDE
DE
DONNEES
Monsieur
le
Maire
soumet
la
proposition
de
la
société
Avenir
Bureautique
pour
le
remplacement
des
copieurs
(école
et
mairie),
du
système
de
sauvegarde
externalisé
des
données,
ainsi
que
l'ajout
en
plus
d'un
écran
interactif
(remplace
le
système
de
vidéo
projecteur).
Cette
proposition
aurait
un
coût
mensuel
de
282,
O0
€
HT.
Le
conseil
valide
à
l'unanimité
cette
proposition
et
le
devis
proposé.
10)
QUESTIONS
DIVERSES
À
compter
du
1er
janvier
2025
et
ensuite
auler
janvier
2026,
l'employeur
public
devra
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
(PSC)
de
la
Collectivité
Territoriale. Cette
participation
sera
à
hauteur
de
20%
à
minima
en
prévoyance
et
50%
à minima
en
risque
santé.
La
collectivité
pourra
souscrire
une
convention
de
participation.
Celle-ci
sera
soumise
au
CT
du
CDG
du
jura.
Séance
levée
à
23h00
GATEY,
le
04
mars
2022