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Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Gatey.
Lien du pdf (Déliberation - articles 36 118)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
Mairie de GATEY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du
24 Novembre 2022
L’an Deux Mil vingt deux, le 24 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de GATEY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M SCHMIEDER Marc, Maire.
PRESENTS : Mesdames MONNIER Denise, CART Elodie, GONTHIER Mylène, Messieurs, GUILLEMOT Jean, CHANOIS Fabien, LAPLACE Bruno, GENEVOIS Max, ABSENTS EXCUSES : Mme COTE Alexandra, Monsieur Sébastien LOMBERGET. SECRETAIRE : Mme MONNIER Denise
1) CONTRAT DE TRAVAIL DE L’EMPLOYÉ COMMUNAL
Sur proposition de monsieur le maire, en accord avec l’employé communal Cyrille MONGIN, le contrat de travail de ce dernier sera porté de 20h00 hebdomadaires à 32H00 hebdomadaires à compter du 1er décembre 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents valide cette modification au contrat de travail.
2) TRAVAUX CO-PAROISSIAUX
Monsieur le maire présente le devis de l’entreprise Étienne JACQUOT, menuisier ébéniste, pour le remplacement de la porte de l’église d’Asnans-Beauvoisin. Ce devis est arrêté à la somme de 5 269,50 euros HT.
30 % de cette somme, soit 1580,65 euros, seront à charge de la commune de GATEY. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents valide ce devis.
3) TRAVAUX DE RÉNOVATION MAIRIE
Monsieur le maire présente le devis de l’entreprise CANAULT Loick, peintures intérieurs et extérieurs, pour la réfection complète des locaux de la mairie (secrétariat de mairie et la salle du conseil). Ce devis s’élève à 7 268,69 euros HT. Monsieur le maire présente le plan de financement prévisionnel s’y afférant, soit 3 742, 69 euros en autofinancement et 3 526,00 euros de subventions du fond de concours relance de la communauté de communes de la plaine jurassienne.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents valide ce devis et son plan de financement.
4) TAXE D’AMENAGEMENT
La taxe d’aménagement, part communale, est actuellement fixée à 1 %. Monsieur le maire propose de maintenir celle ci à 1 %
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents valide la reconduction de la part communale de la taxe d’aménagement à 1 % 5) RÉVISION DES LOYERS DES LOGEMENTS COMMUNAUX
La révision des loyers des logements communaux s’appliquera à compter du 1er juillet 2023 en fonction de l’indice de référence des loyers de l’INSEE.
.6) BAIL DE FERMAGE
L’actuel bail accordé au Gaec Lacaille pour la parcelle communale cadastrée ZL 31, au lieu dit l’Essard d’une contenance de 40 ares arrivant à son terme, monsieur le maire propose de renouveler celui ci au 1er janvier 2023 pour une durée de neuf années au Gaec Lacaille.
Le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents le renouvellement de ce bail
7) COMPTABILITÉ COMMUNALE M57
Sur présentation et proposition de monsieur le maire, le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents la mise en place de la comptabilité nomenclaturée M57 à compter du 1er janvier 2023.
8) SUBVENTIONS ASSOCIATIONS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accorde une subvention de 200 euros au Souvenir Français.
9) MONUMENT AUX MORTS
Monsieur le Maire présente la demande formulée par le référent local du Souvenir Français d’ajouter des noms sur le monument aux morts au motif que certaines personnes, treize exactement, nées à GATEY et reconnues mortes pour la France lors du conflit 1914-1918 n’y figurent pas.
Monsieur le maire précise qu’un individu mort pour la France doit soit être inscrit sur le monument aux morts de son lieu de naissance ou de son dernier domicile connu, et non forcement sur les deux.
Le conseil municipal demande à monsieur le maire d’effectuer les vérifications réalisables dans ce dossier qui sera ensuite à nouveau présenté en conseil municipal
10) DÉCISION MODIFICATIVE DE BUDGET
A la demande de la perception, le conseil décide de transférer en investissement la somme de 8 000,00 euros du compte matériel roulant en investissement vers le compte emprunts en euros en investissement.
Séance levée à 22h30 GATEY, le 25 novembre 2022
LE MAIRE
Marc SCHMIEDER