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Déliberation - articles 36 116
Compte-Rendu - articles 4 36
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gatey.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Transports,
Mairie
de
GATEY
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
31
MAI
2016
L'an
Deux
Mil
Seize,
le
trente
et
un
Mai
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GATEY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Mme
LACATLLE
Isabelle,
Maire.
PRÉSENTS
: Mesdames
LACAILLE
Isabelle
et GONNET
Marie-Claude,
Messieurs
AFFLARD
Daniel,
FORT
Alain,
LAPLACE
Bruno,
MAURON
Bernhard,
PONCET
Alain
et
VOIRET
Simon.
ABSENTS
: Messieurs
Sébastien
LAHAYE
et
Jérôme
MAITRE.
SECRÉTAIRE
: Mme
GONNET
Marie-Claude.
I
TRAVAUX
COPAROISSIAUX
:
-_
Restauration
statues
et
tableaux :
le Conseil
Municipal
prend
Connaissance
du
devis
sélectionné
par
la commission
coparoissiale :
entreprise
ARC-RESTAURO
pour
la somme
de
10
760€
HT.
Le
taux
de
la
subvention
s'élèvera
à 65%
du
montant
HT
et
sera
versée
à 40%
par
la
DRAC
et
25%
par
le Conseil
Départemental
du
Jura.
Le
Conseil
Municipal
valide
la restauration
des
tableaux
et
statues.
-
Cimetière
: les
concessions
non
renouvelées
depuis
2 ans
Passant
dans
le domaine
public
vont
être
relevées.
Le
Conseil
Municipal
valide
le devis
de
l'entreprise
ANDRIQUE
pour
un
montant
de
4 082.97
€
HT
et
293.78
€
HT.
II
ASSOCIATION
FONCIERE
:
La
pose
d'une
buse
sur
un
pont
de
l'association
foncière
sera
facturée
à
l'association
foncière
85.68
€
TTC.
III
ASSOCIATION
«
VIVONS
GATEY
» :
En
2015,
le
SICTOM
a facturé
à
la
commune
la somme
de
18.15€
pour
les
ordures
ménagères
de
la salle
polyvalente.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
prendre
en
charge
cette
facture.
Le
nécessaire
sera
fait
pour
que
les
ordures
ménagères
de
la salle
soient
facturées
séparément.
IV
SIDE :
Afin
de
solder
les
travaux
du
réseau
d'électrification
réalisés
avec
le
SIDEC
le Conseil
Municipal
décide
de
modifier
le budget
comme
suit :
Article
62878-011:
-
1659.75€
Article
21534-041
: +
1659.75€ V_
ACCUEIL
D'UN
ENFANT
NON
SCOLARISÉ
ET
NON
DOMICILIÉ
DANS
LE
RPI
:
Tenant
compte
des
effectifs
élevés
dans
des
classes
pour
la
rentrée
2016
et
compte
tenu
du
fait
que
la
commune
de
résidence
des
parents
offre
tous
les
services
relatifs
à la
scolarité,
le
Conseil
Municipal
refuse
l'accueil
de
cet
enfant
au
sein
du
RPT.
©VI
ACCUEIL
DE
2 ENFANTS
DEJA
SCOLARISÉS
DANS
LE
RPI
:
Le
Conseil
Municipal
accepte
la
poursuite
de
la
scolarité
de
2 enfants
au
sein
du
RPI
malgré
le
déménagement
de
la
famille
dans
un
village
voisin.
VII
ACHAT
DE
MATERIEL
SCOLAIRE
:
Le
Conseil
Municipal
décide
d'acheter
10
tables
doubles,
20
chaises
et
20
casiers
pour
un
montant
total
de
2
145.26€
TTC.
VIII
TRAVAUX
FOSSES
:
Le
Conseil
Municipal
retient
la
proposition
de
l'entreprise
BORNIER
d'un
montant
de
1 453.20
€
TTC
pour
les
travaux
à réaliser
au
carrefour
Villebrise
et
route
du
Deschaux.
L'entreprise
PELLETIER
est
retenue
pour
la
somme
de
3 602.70€
HT
pour
le
curage
des
fossés
chemin
des
Pâturons
et
Bief
des
Luçots,
la
réalisation
d'une
plate-forme
pour
les
bacs
à verres
et
papiers,
et
pose
de
bordures
au
carrefour
des
Terres
Neuves
et
rue
Neuve
ainsi
qu'au
carrefour
route
de
Chaussin
et
rue
Neuve.
IX
TRAVAUX
A
LA
FRAGNEUSE
:
Après
avoir
étudié
toutes
les
possibilités
et
devant
les
difficultés
insurmontables,
le
Conseil
Municipal
décide
de
renoncer
au
projet
de
bacs
individuels
et
à la
réalisation
d'une
plate-forme
de
retournement
des
camions
de
collecte.
X
ABSENCE
DU
PERSONNEL
:
L'employé
communal
étant
en
arrêt
maladie,
la
commune
fait
appel
au
service
de
l'association
TEMPO.
XI
FLEURISSEMENT
:
La
commune
regrette
le
manque
de
civisme
de
certains
pour
le
vol
de
fleurs
et
de
jardinières.
Une
plainte
a été
déposée
à la
gendarmerie
de
Chaussin. Séance
levée
à
22h45
GATEY,
le 02/06/2016