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Document publié le Mercredi 21 septembre 2022 par la commune de Gatey.
Lien du pdf (Déliberation - articles 36 115)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Mairie de GATEY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du
21 Septembre 2022
L’an Deux Mil vingt deux, le 21 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de GATEY, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M SCHMIEDER Marc, Maire.
PRESENTS : Mesdames MONNIER Denise, CART Elodie, GONTHIER Mylène, Messieurs, GUILLEMOT Jean, CHANOIS Fabien, LAPLACE Bruno, GENEVOIS Max, Sébastien LOMBERGET.
ABSENTS EXCUSES : Mme COTE Alexandra
SECRETAIRE : Mme MONNIER Denise
1) TRAVAUX ÉLECTRICITÉ
Dans le cadre de la mise en place des deux radars pédagogiques déplaçables et de l’implantation d’éclairage public complémentaire, monsieur le maire présente le devis de la société RAICHON s’élevant à 3 568,64 euros HT pour les travaux englobant la pose de quatre éclairages Led et la mise en place de huit prises électriques sur poteau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents valide ce devis.
2) TRAVAUX TOITURE MAIRIE
Dans le cadre des travaux de zinguerie et d’entretien nécessaires de la toiture de la mairie, monsieur le maire présente le devis de la société SATORY Félix, s’élevant à 6 374,50 euros TTC, englobant le décapage avec traitement anti mousse, le nettoyage et remplacement des gouttières défectueuses, ainsi que la lasure des boiseries. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents valide ce devis.
3) COUPE/ÉTAT DES ASSIETTES AFFOUAGES 2022-2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents valide l’état d’assiette pour l’affouage et les coupes pour l’année 2022-2023 proposées par l’Office National de la Forêt telles que présentées par monsieur le maire.
4) CORRESPONDANT COMMUNAL DÉFENSE
Les correspondants défense ont pour mission l’information des concitoyens sur la défense, le parcours de citoyenneté et la mémoire. Ils sont les correspondants du Service Interministériel de défense et de protection civile de la Préfecture. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne monsieur le maire comme correspondant défense de la commune. 5) RÉGULARISATION TROP VERSE TRAVAUX
La régularisation d’une facture de 440,00 euros pour des travaux effectués sur des canalisations, fera l’objet d’une régularisation à hauteur de 220,00 euros
.6) CONTRATS AGENTS PÉRISCOLAIRES
Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents le renouvellement des contrats de madame Angélique THIODAS et de madame Isabelle REVEILLON, agents périscolaire, pour une durée d’un an, à compter du 1er septembre 2022.
7) CONTRAT ACCOMPAGNATRICE DE BUS SCOLAIRE
Sur proposition de monsieur le maire, le conseil municipal valide à l’unanimité des membres présents l’établissement d’un contrat de travail pour une duré de dix mois à compter du 1er septembre 2022 à madame Sylvia VADANS en tant qu’accompagnatrice de bus scolaire
8) RÉGULARISATION CHARGES LOCATIVES
Monsieur le maire présente les régularisations annuelles 2021-2022 sur trop versé pour les avances sur charge des deux logements communaux. Sont concernés le logement Nmr 5 pour une somme de 607,10 euros et le logement Nmr 3 pour une somme de 264,28 euros.
Le conseil à l’unanimité des membres présents valide ces régularisations annuelles.
9) SIGNALÉTIQUE « LA FRAGNEUSE »
Monsieur le Maire présente la demande des riverains de la « Fragneuse » pour la pause d’un panneau signalétique routier d’interdiction de circulation « Interdit sauf Riverains »sur la voie communale Nmr 2 à hauteur de la première propriété. Après avoir pris connaissance de l’article L.2213-2 du CGCT qui indique qu’un tel arrêté doit être motivée par des circonstances qui en justifient pleinement l’édiction et qu’il est indispensable de clairement démontrer que les caractéristiques de la voie (voie étroite, chaussée abîmée, voie sinueuse et/ou en pente) et les conditions de son utilisation (vitesse excessive, trafic très important, croisement dangereux, etc.) justifient pleinement l’adoption d’une telle mesure, le conseil municipal juge qu’il ne peut donner suite à cette demande en l’état, sachant qu’un panneau de « voie sans issue » a déjà été apposé.
Une réfection de cette voie communale sera budgétisée sur les travaux prévisionnels 2023.
10) MANIFESTATIONS A VENIR
Le conseil municipal adopte les dates prévisionnelles et organisations suivantes pour diverses manifestations à venir :
- Cérémonie du 11 Novembre 2022 à 11H30, suivi d’un verre de l’amitié à la salle des fêtes « Robert Carette »
- Repas des Aînés le samedi 03 décembre 2022 à 12H00 à la salle des fêtes « Robert Carette »
- Arbre de Noël des enfants le samedi 10 décembre 2022 à 14H00 à la salle des fêtes « Robert Carette » - Vœux du Maire le vendredi 13 janvier 2023 à 19H30 à la salle des fêtes « Robert Carette »
- Réunion publique de mi-mandat le vendredi 14 avril 2023 à 20H00 à la salle des fêtes « Robert Carette »
Séance levée à 22h30 GATEY, le 24 septembre 2022
LE MAIRE
Marc SCHMIEDER