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Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Breille-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations Decembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Commune de La Breille-Les-Pins - Séance du conseil municipal du 4 décembre 2023 Feuillet 2023/57
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examinée le 4 décembre 2023 - approuvée
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Le Mäire RES Le secrétaire
( d SAN