Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC202503 08 Renouvellement Adhesion Bruitparif
Déliberation - DEC202503 09 Renouvellement Adhesion Airparif
Déliberation - DEC202506 06 Renouvellement Adhesion ARB 2025
Déliberation - DEC202210 11 Renouvellement adhesion FDCSSV
Déliberation - DEC202506 07 Renouvellement Adhesion AAF
Déliberation - DEC202401 05 Renouvellement adhesion Cultures du C
Déliberation - DEC202302 07 Renouvellement adhesion association d
Déliberation - DEC202307 02 Renouvellement adhesion Centre Hubert
Déliberation - DEL20240404 38 Association Bruitparif
Déliberation - DEC202303 06 renouvellement adhesion 2023 Culture
Déliberation - DEC202602 06 Renouvellement adhesion Bruitparif
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202602 06 Renouvellement adhesion Bruitparif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N cm
Décisions
ENVIRONNEMENT
Association Bruitparif
Renouvellement de l’adhésion de la Ville
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-22 (24°),
vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu la délibération du Conseil municipal du 4 avril 2024 décidant l’adhésion de la Ville à
l’association Bruitparif,
considérant qu’il convient de renouveler l’adhésion de la Ville pour 2026,
vu les statuts de l’association.
vu l’appel à cotisation pour 2026. ci-annexé,
vu le budget communai,
DECIDE
ARTICLE 1 : DECIDE de renouveler l'adhésion de la Ville à l'association Bruitparif
pour 2026.
ARTICLE 2 : AUTORISE la Ville à verser la cotisation annuelle demandée, qui s’élève
pour l’année 2026 à 525 €.
ARTICLE 3 : DIT que la dépense en résultant sera imputée sur le budget communal.
ARTICLE 4 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de l'exécution
de la présente décision qui lui sera communiquée.
ARTICLE 5 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication au
Préfet du Val-de-Marne, au comptable public d’[vry-sur-Seine et à l’association.
FAIT EN MAIRIE LE. 20 FEV 2026
TRANSMIS EN PREFECTURE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
LE. 2 0 FEV 20% et par délégation,
RECU EN PREFECTURE
LE. 2 0 FEV 207 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 20 FEV 7076 Ouarda Kirouane Adjointe au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
IV RY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Departement du Val-de-Marne
S/ SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20260220-DEC202602-06-AI
Date de télétransmission : 20/02/2026
Date de réception préfecture : 20/02/2026