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Déliberation - DEC202307 02 Renouvellement adhesion Centre Hubertine Auclerc
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202307 02 Renouvellement adhesion Centre Hubertine Auclerc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Y 1m S/SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE DDAC Centre Hubertine Auclert
Renouvellement de l’adhésion de la Ville
LE MAIRE D’IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22
24°,
vu la délibération du Conseil municipal en date du 21 octobre 2021 portant
délégation de pouvoirs du conseil au Maire,
considérant que la délibération précitée autorise le Maire, au nom de la Commune,
à renouveler l’adhésion aux associations dont la Ville est membre,
considérant que la Ville est adhérente au Centre Hubertine Auclert et qu’il
convient de renouveler son adhésion,
vu les statuts de l’association, ci-joints,
vu le budget communal,
ARRETE
ARTICLE 1 : DECIDE de renouveler l’adhésion de la Ville au Centre
Hubertine Auclert
ARTICLE 2 : AUTORISE la Ville à verser la cotisation annuelle demandée, qui
s’élève pour l’année 2023 à : 3 500 €
ARTICLE 3: DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget
communal.
ARTICLE 4 : CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution de la présente décision qui lui sera communiquée.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230704-DEC202307_02-AI
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 ARTICLE 5 : AMPLIATION de la présente décision sera adressée après publication à :
- Monsieur le Préfet du Val-de-Marne,
- Au comptable public d’Ivry Sur Seine
- à l’association.
FAIT EN MAIRIE LE: 4 }}l) 2023
RECU EN PREFECTURE
LE -4 Jul 20% TRANSMIS EN PREFECTURE
LE -4 JUL ©
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
= & JUL 20%
Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
et par délégation,
2
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la notification et/ou de la publication de la présente décision.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20230704-DEC202307_02-AI
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023