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Déliberation - DEC202210 11 Renouvellement adhesion FDCSSV
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEC202210 11 Renouvellement adhesion FDCSSV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
VaY IVRY
Arrêtés municipaux
EXTRAIT DU REGISTRE
DISPOSITIONS ORGANIQUES
Service Vie Des Quartiers
Renouvellement de l’adhésion de la Ville à l’association « Fédération des Centres Sociaux et
Socioculturels du Val-de-Marne »
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22
(24°),
vu la délibération du Conseil municipal du 21 octobre 2021 portant délégation de
pouvoirs du Conseil au Maire,
vu son arrêté municipal du 24 octobre 2022 portant délégation provisoire de fonctions et de signature aux adjoints au Maire, pour les congés de la Toussaint 2022,
considérant que la délibération précitée autorise le Maire, au nom de la Commune,
à renouveler l’adhésion aux associations dont la Ville est membre,
considérant que la Ville est adhérente de Fédération des Centres Sociaux et
Socioculturels du Val-de-Marne et qu’il convient de renouveler l’adhésion,
vu les statuts de l’association, ci-annexés,
vu le budget communal,
DECIDE
ARTICLE 1 : AUTORISE le renouvellement l’adhésion de la Ville à la
Fédération des Centres Sociaux et Socioculturel du Val-de-Marne.
ARTICLE 2 : AUTORISE la ville à verser la cotisation annuelle demandée, qui
s’élève pour l’année 2022 à : 12 061,33 €.
Et répartis comme suit :
- MDQ Gagarine : 2 889 €
- MDQ Monmousseau : 3 078,53 €
- MDQ Petit Ivry : 2 993,36 €
- MDQ Ivry Port : 3 100,44 €
ARTICLE 3 : DIT que la dépense en résultant sera imputée au budget communal.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
SISEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 ARTICLE 4: CHARGE la Directrice Générale des Services de la Mairie de
l’exécution du présent arrêté qui lui sera communiqué
ARTICLE 5 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée après publication
au(x) :
- Préfet du Val-de-Marne,
- Comptable public d’Ivry Sur Seine,
- à l’association.
FAIT EN MAIRIE LE 3 4 OCT 292?
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE 3 1 OCT 202
RECU EN PREFECTURE
LE 31 0CT 2022 PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 34001 2092
Pour le Maired vry-sur-Seine
Et sr
Ghaïs BERTOUT OURABAH
Adjoint au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter
de la notification et/ou de la publication de la présente décision.