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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 057 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 5 mars 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2024 057 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Outre-mer,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2024-057
PUBLIÉ LE 5 MARS 2024 Sommaire
Direction Générale des Territoire et de la Mer / Direction Mer, Littoral et
Fleuves
R03-2024-03-04-00003 - Délégation signature autorité académique
maritime (1 page) Page 3
2 Direction Générale des Territoire et de la Mer
R03-2024-03-04-00003
Délégation signature autorité académique
maritime
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-03-04-00003 - Délégation signature autorité académique maritime 3 PRÉFET
DE LA GUYANE
Liberté
Egalité
Fraternité
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Direction Générale
des Territoires et de la Mer
DÉCISION DU 4 mars 2024
PORTANT
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Le Directeur Général des Territoires et de la Mer,
VU le livre IX du code rural et de la pêche maritime,
VU le code de l’éducation, notamment son article L421-20 et suivants,
VU le décret n° 97-156 du 19 février 1997 portant organisation des services déconcentrés des affaires
maritimes
VU le décret n° 2019-894 du 28 août 2019 relatif à l’organisation et aux missions des services de l’État
en Guyane,
VU l’arrêté n° R03-2020-05-14-004 du 14 mai 2020 portant organisation des services de l’État en
Guyane,
VU l’arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination de M. Ivan MARTIN, ingénieur en chef des ponts, des
eaux et forêts, en qualité de directeur général de la direction générale des territoires et de la mer de
Guyane,
DÉCIDE :
Article 1 : Monsieur Ivan MARTIN, directeur général des territoires et de la mer de Guyane donne délégation de signature à Monsieur Patrice PONCET, directeur de l’environnement, de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt, à Mme Agnès LATOUCHE, cheffe du service enseignement agricole et maritime, à Mme Dominique MEUNIER-RIVIERE, adjointe à la cheffe du service enseignement agricole et maritime, pour exercer les compétences de l’autorité académique au titre du service régional des affaires maritimes.
Article 2 : La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Cayenne, le 4 mars 2024
le directeur général des territoires et de la mer
Ivan MARTIN
Direction Générale des Territoire et de la Mer - R03-2024-03-04-00003 - Délégation signature autorité académique maritime 4