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Déliberation - AR Delib CCAS 07 2023 Approbation des agrements des creches et des multi accueils
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Delib CCAS 07 2023 Approbation des agrements des creches et des multi accueils)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Tr
REÇU EN PREFECTURE
le 64/81/2823
——————————————_—
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°07/2023
DE LA VILLE DE SARCELLES
CONSEIL D'ADMINISTRATION
SÉANCE DU MARDI 03 JANVIER 2023
Objet : Approbation des agréments des crèches et des multi accueils.
L'an deux mil vingt-trois, le trois janvier, à 20h08, les membres du Conseil d'Administration du
Centre Communal d'Action Sociale, légalement et individuellement convoqués, se sont réunis
au lieu ordinaire de leur séance sous la présidence de Monsieur Patrick HADDAD, Maire,
Président du CCAS.
Étaient présents : Patrick HADDAD (Président du CCAS), Jocelyne MAYOL {adjointe au maire), Charlotte RABIH (Adjointe au Maire}, Marie-Annick DUPRE {adjointe au maire), Djamila
HAMIANI (conseillère Municipale), Isabelle TANDLICH (conseillère municipale), Michéle
ABDELLAOUI, Bénédicte BARBERIS, Jean-Laurent CLOCHARD Sylvie MONIER, Farouk ZAOUI (membres).
Était absent : François PUPPONI (conseiller municipal), Nicolas DIMECH, (membres).
Étaient excusés : Saïd RAHMANI (Adjoint au Maire), Patricia HUCHER (conseillère municipale),
Catherine HOGRET , Maguelonne LEGAIE (membres).
Vu le code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le décret n°2021-1131 du 30 aout 2021 relatif aux assistants maternels et aux
établissements d'accueil du jeune enfant ;
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles R 2324-25 à R 2324-32 modifiés ;
Considérant que les établissements et services d'accueil ont l'obligation de se conformer aux
normes d'encadrement et d'y intégrer les dispositions contenues dans ces textes,
Considérant que ces modifications d'agrément dans l'un des établissements gérés par le CCAS,
ont pris en compte la baisse d'effectif des assistantes maternelle.
Le Conseil d'Administration,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
DECIDE : F REÇU EN PREFECTURE 1
le 84/81/2823
L nca x é« ñ
Pour les structures familiales :
2022 Approuvé au 1” Octobre 2022
+15 %
Nombres | Agrément Nombre Nombre Agrément Nonbre
Structures Assistantes d'enfant AM au Nombre . .
inscrits | 01/04/22 A inserits CF Maternelles (0/07/2022) départs possible
2:
Chantepie 11 22 21 9 - 1 changement poste, 20 23
- | longue maladie
3:
Flora Tristan 14 34 34 11 - 1 changt. poste,
- 1 longue maladie, 28 32
+ 1 inaptitude.
Pablo Réjas 12 28 29 10 2 départs en retraite 24 27
Saint S. Z: aint Saëns 12 25 27 10 - 1 inaptitude, 23 26
- 1 changt. poste
TOTAL 49 109 111 40 95 108
Inscrits Pour les structures collectives :
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 84/81/2823
L bc ati ré 1
2022 Approuvé au 1” Octobre 2022
Structure accueil Places Nombre
. d'enfants | Dépassements autorisés 159 Collectif D’agrément différents (nombre d’enfants présents en Modification obtenue même temps)
Crèche Collective 60 61 /
Rosiers 8 14 8+15% = 9 enfants Î
Chantepie 12 23 + 15% dépassement = }
13 enfants
Watteau 18 35 +15% = 20 enfants /
Sablons 24 38 26 + 15% = 30 enfants +4=30
Vignes Blanches 20 36 +15% = 23 enfants /
Flora Tristan 30 41 +15% = 34 enfants /
Total 170 248
Article 1 : D'approuver les modifications d'agrément des structures d'accueil collectif et familial,
Article 2 : Dit que les modifications sont applicables à partir du 1° octobre 2022,
Article 3 : D'autoriser le Président ou son représentant à signer toutes pièces relatives à ce dossier,
Fait à Sarcelles, le 04 janvier 2023
Pour le Président et par délégation,
a Vice Présidente