Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - vbpmvg7uznc1au
Arrêté - gnvdcya6cvscwr4
Déliberation - uwx0fps2efpryk3
Procès Verbal - j0r5afnxj0o8wdu
Procès Verbal - spibfmfbtbfu5h
Arrêté - 2ylm3jssf4ngd5
Procès Verbal - 3loe52c47ttwjdm
Déliberation - 5l3sibhype7uu54
Déliberation - k9dj128zskx8t0z
Déliberation - 0zg26jvty3aj1qn
Procès Verbal - 2jv4ylz81e0xwph
Document publié le Samedi 4 avril 2026 à 06h24 par la commune de Rhinau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2jv4ylz81e0xwph)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
RHINAU
Département
du
Bas-Rhin
- Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Conseillers
élus
: 23
- en
fonction
: 23
- présents
: 23
Séance
du
27
mars
2026
OBJET
:
Point
N°
02
-
Election
du
Maire
Monsieur
Jacques
UTTER,
doyen
d'âge,
a
invité
le
Conseil
à
procéder
à
l’élection
d’un
Maire,
conformément
aux
dispositions
prévues
par
les
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT.
Après
un
appel
de
candidature,
Monsieur
Mathieu
LECLERC
se
déclare
candidat.
II
n'y
a
pas
d'autre
candidature.
Il
est
procédé
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a
remis
son
bulletin
de
vote
fermé.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
.........…... 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)...
23
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le
bureau...
2
Nombre
de
suffrages
blancs...
3
Nombre
de
suffrages
exprimés.
.
Majorité
absolue...
12
Nom
et
prénom
du
candidat
: Monsieur
Mathieu
LECLERC
Nombre
de
suffrages
obtenus
(en
chiffres
et
en
toutes
lettres)
:18/dix-huit
Monsieur
Mathieu
LECLERC,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
est
proclamé
Maire
et
immédiatement
installé.
Le
secrétaire
de
séance
Extrait
certifié
conforme
RHINAU,
le
30
mars
2026
Le
Maire
:
Fabienne
JOFFROY
Ma COMMUNE
DE
RHINAU
Département
du
Bas-Rhin
- Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
|
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conseillers
élus
: 23
- en
fonction
: 23
- présents
: 23
Séance
du
27
mars
2026
OBJET:
Point
N°
03
-
Détermination
du
nombre
des
adjoints
Monsieur
Mathieu
LECLERC,
élu
Maire,
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L
2122-1
et
L
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d’adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
six
adjoints
au
maire
au
maximum.
Il
a
rappelé
qu’en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
cinq
adjoints Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
des
adjoints
à
six,
compte
tenu
de
l'importance
des
dossiers
à
traiter
et
la
nécessité
d'être
plus
présents
et
efficaces
sur
le
terrain,
Toutefois,
il
précise
qu'il
suggèrera
des
indemnités
de
fonction
sur
la
base
d’une
enveloppe
de
cinq
adjoints
pour
ne
pas
obérer
les
finances
communales. Le
Conseil
Municipal
décide,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
d'approuver
la
création
de
six
postes
d’adjoints
au
maire. Le
secrétaire
de
séance
Extrait
certifié
conforme
RHINAU,
le
30
mars
2026
Le
Maire
:
Fabienne
JOFFROY
Mathieu
LECLERC COMMUNE
DE
RHINAU
Département
du
Bas-Rhin
- Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Conseillers
élus
: 23
- en
fonction
: 23
- présents
: 23
Séance
du
27
mars
2026
OBJET
:
Point
N°
04
-—
Election
des
adjoints
Le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
articies
L.
2122-4
et
L,
2122-7-2
du
CGCT,
les
adjoints
sont
élus,
parmi
les
membres
du
conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Le
vote
a
lieu
au
scrutin
secret. L'ordre
de
présentation
de
la
liste
des
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
n'est
pas
lié
à
l’ordre
de
présentation
des
candidats
à
l'élection
municipale
et
peut
être
différent
de
celui-ci.
Sur
chacune
des
listes,
l'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un
et
depuis
la
loi
«
Engagement
et
Proximité
»,
la
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
à
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus.
Au
nom
de
la
liste
UN
NOUVEL
ELAN
POUR
RHINAU,
le
Maire
Mathieu
LECLERC
a
déposé
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint :
Dominique
EHRHART
Fabienne
JOFFROY
Maxime
STAERCK
Sylvie
HARLEPP
CHESSA
Alexis
SCHNEIDER
Laetitia
GRIESHABER
OUI B YU N +
Au
nom
de
la
liste
AGIR
POUR
RHINAU,
Monsieur
Hubert
GOELLER
a
déposé
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint :
Hubert
GOELLER
Fabienne
JOFFROY
Maxime
STAERCK
Sylvie
HARLEPP
CHESSA
Alexis
SCHNEIDER
Laetitia
GRIESHABER
SUBEWNE Ces
listes
sont
mentionnées
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
précédemment.
Il
est
procédé
au
vote.
Chaque
conseiller
municipal,
après
appel
de
son
nom,
a
remis
son
bulletin
de
vote
fermé.
Le
dépouillement
du
vote
à
donné
les
résultats
ci-après :
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
............. 0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
23
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau.
0
Nombre
de
suffrages
blancs...
1
Nombre
de
suffrages
exprimés
se.
22
Majorité
absolue ........,,,,.,,.,, users
een
ne secsvsrensernneeneenssenerenneneeneensen
12
Nom
et
prénom
du
candidat
placé
en
tête
de
liste
: EHRHART
Dominique
Nombre
de
suffrages
obtenus
(en
chiffres
et
en
toutes
lettres)
: 16/seize
Nom
et
prénom
du
candidat
placé
en
tête
de
liste
: GOELLER
Hubert
Nombre
de
suffrages
obtenus
(en
chiffres
et
en
toutes
lettres}
: 6/six
Ont
été
procilamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Monsieur
Dominique
EHRHART.
Hs
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
des
résultats
reproduite
ci-dessous
:
Date
de
Fonction
Suffrages
Qualité |
Nom
et
prénom
naissance
obtenus
par
la
liste
M.
EHRHART
Dominique
08/07/1958
1°
adjoint
16
Mme
JOFFROY
Fabienne
07/03/1969
2ème
adjoint
16
M.
STAERCK
Maxime
23/03/1986
3ème
adjoint
16
Mme
HARLEPP
CHESSA
Sylvie
11/03/1978
4ère
adjoint
16
M.
SCHNEIDER
Alexis
08/09/1993
5ème
adjoint
16
Mme
GRIESHABER
Laëtitia
16/05/1979
6ème
adjoint
16
Le
secrétaire
de
séance
Extrait
certifié
conforme
RHINAU,
le
30
mar.
26
Le
Mäire
:
Fabienne
JOFFROY
ieu
LECLERC