Procès Verbal - 3loe52c47ttwjdm

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Procès Verbal - 3loe52c47ttwjdm Document publié le Lundi 3 février 2020 par la commune de Rhinau. Lien du pdf (Procès Verbal - 3loe52c47ttwjdm)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, CM du 3 février 2020 1

VILLE DE RHINAU

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Conseillers élus : 23 - en fonction : 23 - présents : 21 + 1 procuration

Séance du 3 février 2020

Les convocations pour la séance ordinaire du 3 février 2020 ont été adressées aux conseillers le 28 janvier 2020.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019

2. Contrat Natura 2000 pour la forêt communale –approbation du projet

3. Réaménagement de la rue d’Enghien : mise en souterrain des réseaux d’Orange

4. Carnaval 2020 : demande de subvention

5. Approbation des statuts de la communauté de communes du canton d’Erstein

6. Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

7. Tour d’horizon des commissions communales

8. Communiqués du Maire et des adjoints

9. Divers et date des prochaines réunions.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures en présence de 21 conseillers,

Mme Fabienne OBERLE, absente excusée, a donné procuration à M. Vincent JAEGLI, Mme Nathalie BOURGADE est absente.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019

Le procès-verbal de la séance du 16 décembre 2019 a été transmis aux élus par voie électronique et une version papier était jointe à l’ordre du jour de la présente séance pour les membres de l’assemblée en ayant fait la demande.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité par 22 voix POUR.CM du 3 février 2020 2

2) Contrat Natura 2000 pour la forêt communale –approbation du projet

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que Madame VALLET et Monsieur VALENTIN de l’ONF ont présenté, lors de la séance du 18 novembre 2019, un projet de plantation sur la parcelle forestière 18, zone difficile à régénérer du fait de la présence d’espèces exotiques envahissantes et des inondations.

L’ONF propose donc, par l’intermédiaire d’un contrat Natura 2000, de planter sur une surface de 4,982 ha des essences autochtones. La plantation pourrait avoir lieu à l’automne 2020 et serait suivie d’un entretien en 2021 et 2022. Monsieur Vincent JAEGLI, adjoint en charge de la forêt, précise qu’une grande partie des plantations sera constituée de boutures de saules et de peupliers prélevées dans la forêt communale. Leur souplesse et leur vigueur devraient leur permettre de résister aux inondations et au gibier. Seuls les feuillus durs (chêne pédonculé, aulne glutineux, orme lisse, noyer royal), commandés en pépinière, seront protégés, et plantés derrières des souches pour diminuer le risque d’endommagement par les inondations. La densité de plantation sera de 800 plants à l’hectare, et d’éventuelles taches de semis naturels seront préservées.

Monsieur le Maire explique qu’en contrepartie, la commune peut demander une subvention aux services de l’Etat et à l’Europe. Celle-ci est plafonnée à 5 300 €/ha.

Plan de financement de l’opération :

Coût du projet : 31 125,67 €

Financement Etat: 11 703,25 €

Financement FEADER : 13 197,28 €

Autofinancement : 6 225,13 €

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE à la majorité avec 20 voix POUR et une ABSTENTION (Mme HORNY-GONIER ne prenant pas part au vote)

1) d’approuver le projet de plantation de la parcelle forestière 18, tel que présenté par l’ONF, par l’intermédiaire d’un contrat « Natura 2000 »

2) d’approuver le plan de financement et de solliciter auprès des services de l’Etat et de l’Europe l’attribution d’une aide financière

3) d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

* * *

Il est précisé que Madame Marianne HORNY-GONIER, conseillère régionale, est présidente du comité de pilotage des sites Natura 2000 Rhin-Ried-Bruch. Elle ne prend donc pas part au vote.

Par ailleurs, en ce qui concerne l’entretien de roselières sur les parcelles cadastrales n° 57, 59 et 63 section 15, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il ressort des échanges avec

 Mme Claire WOLFF, Chargée de mission Natura 2000 Rhin Ried Bruch à la Région Grand Est

 Mme Sandrine FARNY, Chargée de mission Natura 2000 au Service Environnement et Gestion des Espaces (SEGE) de la DDT du Bas-Rhin,

que le bien-fondé du projet n’est pas remis en cause, mais que des interrogations subsistent qui risquent de faire rejeter le dossier lors de son instruction :  Codification en habitat forestier, alors qu’il s’agit de cours d’eauCM du 3 février 2020 3

 S’agissant au cadastre de cours d’eau non navigable et non flottable de Rhinau se pose la question de la domanialité (propriété de la Commune) et de la compétence (Commune ou communauté de communes dans le cadre de la compétence Gemapi)

3) Réaménagement de la rue d’Enghien : mise en souterrain des réseaux d’Orange

Dans le cadre du projet de réaménagement de la rue d’Enghien, le maître d’œuvre a inclus les travaux de génie civil nécessaires à l’enfouissement des réseaux aériens de communication électroniques d’Orange. Les opérations de câblage seront réalisées directement par l’opérateur.

Le chiffrage d’Orange pour cette opération (frais d’ingénierie, études et travaux de câblage) s’élève à 4 541,51 €

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 22 voix POUR,

1) d’approuver la mise en souterrain des réseaux d’Orange dans la rue d’Enghien pour un montant de 4 541.51 €

2) d’autoriser M. le Maire à signer la convention formalisant les modalités juridiques et financières de l’opération, ainsi que tout document afférent à la présente délibération.

* * *

Monsieur Hubert GOELLER, adjoint au maire, profite de l’occasion pour faire le point sur ce dossier. Les travaux ont démarré le 28 janvier dernier par les réseaux secs. Suite à la réunion sur place, il ne sera finalement pas possible de décaler les mâts d’éclairage public comme prévu. Il y aura lieu de passer une commande complémentaire pour ce matériel, afin d’éclairer l’ensemble de la voie. Le chantier, hors enrobés, devrait être achevé mi-mars.

4) Carnaval 2020 : demande de subvention

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la note « projet » relative à l’organisation du Carnaval 2020 qui se déroulera samedi 7 mars 2020. Ce document établi par l’association « Rhinau-Schalmeien » relate notamment les horaires et parcours, des points techniques, les réservations de salles et une demande de subvention.

Le parcours de la cavalcade nocturne est légèrement modifié par rapport à 2019 et intègrera le Quai St-Amand.

Une réunion de coordination sera organisée en mairie le 5 février prochain avec les organisateurs, la municipalité et la gendarmerie.

L’association sollicite également, comme chaque année, une subvention de 800 €. Cette aide financière permettra d’améliorer la sécurité et d’assurer la prévention par la mise en place de bornes éthylotest, d’une action de sensibilisation des participants aux dangers de l’alcool au volant et d’un système de raccompagnement avec 4 chauffeurs.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 22 voix POUR :

1. le principe de l’attribution d’une subvention de 800 € (huit-cent euros) à l’association Schalmaien ;CM du 3 février 2020 4

2. de valider sa décision lors de la séance qui suivra la manifestation, si tout se passe bien.

5) Approbation des statuts de la communauté de communes du canton d’Erstein

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du canton d’Erstein, réuni le 18 décembre 2019, a approuvé la modification de ses statuts.

Cette modification statutaire est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres exprimé dans les conditions de majorité requises pour la création de l’établissement.

Ainsi, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération de l’organe délibérant au maire pour se prononcer sur les modifications statutaires envisagées. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

Vu l’arrêté préfectoral du 26 octobre 2016 créant à compter du 1er janvier 2017 la Communauté de Communes du canton d’Erstein ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 18 décembre 2019 approuvant la modification de ses statuts et sollicitant l’avis des conseils municipaux de ses communes membres ;

Considérant les dispositions de l’article L. 5211-41-3 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux conditions d’exercice des compétences optionnelles et facultatives sur l’ensemble du nouveau périmètre ;

Considérant les dispositions de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales relatives aux conditions de modification statutaire d’un établissement public de coopération intercommunale ;

Le Conseil Municipal, après délibération, DECIDE à l’unanimité avec 22 voix POUR,

 d’approuver les statuts de la Communauté de Communes du canton d’Erstein tels qu’ils sont annexés à la présente délibération et dont ils font partie intégrante ;

 de charger Monsieur le Maire, de notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes du canton d’Erstein.

6) Information sur les délégations consenties par le conseil municipal au Maire

Droit de préemption urbain

Le droit de préemption urbain n’a pas été mis en œuvre dans le cadre de la déclaration d’intention d’aliéner concernant la propriété sise à Rhinau, 11 rue de la Digue.

Factures

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le tableau récapitulatif des factures imputées à la section d’investissement (cf. tableau en annexe).CM du 3 février 2020 5

7) Tour d’horizon des commissions communales

Commission CHAMPS FORET

Monsieur Vincent JAEGLI informe le Conseil Municipal que :

 des dégradations importantes ont été constatées sur la "Riedhutte", ancienne bâtisse servant à s’abriter lors d’intempéries, située sur le site du "Riedkopf". Il rappelle que le bâtiment a été réhabilité en 2013 et que sa gestion a été confiée au CSA.

Madame Marianne HORNY-GONIER demande s’il ne serait pas possible de le déplacer pour qu’il soit moins insolé et Madame Charline VALENTIN- THOUVENOT propose de demander au CSA d’installer un panneau d’information présentant le caractère patrimonial de cet immeuble.

 une partie des arbres fruitiers commandés dans le cadre de la Trame verte et bleue sont enfin arrivés. Les personnes concernées ont été averties que la distribution aura lieu le vendredi 7 février de 8h à 12 h et de 13h à 16h aux ateliers municipaux.

Madame Marianne HORNY-GONIER rappelle qu’il y aura une charte de bon usage à signer.

 RTE (Réseau de transport d’électricité) va entreprendre des travaux de végétation, afin s’assurer le bon fonctionnement des lignes électriques haute tension, mais également la sécurité des personnes aux abords des ouvrages.

Commission BATIMENT –VOIRIE

Monsieur Hubert GOELLER informe l’assemblée que :

 les travaux de renouvellement de l’éclairage public sont quasiment achevés rue de Boofzheim, rue du Sergent Viala et rue du Cormoran. Il ne reste que quelques problèmes à régler.

La rue des Merle est en cours. A ce titre, il fait part de doléances de riverains concernant l’état de la route, notamment des nids de poule au centre de la voie. Cela donnera lieu à un léger surcoût au moment de la pose de l’enrobé. Des remontées d’eau par certains avaloirs ont également été signalées au SDEA,…

Commission SCOLAIRE

Mme Renée KONN remercie l’ensemble de ses collègues, et plus particulièrement Alain-Guy KAUFFMANN et Jean-Claude SERVAT, pour le travail réalisé pendant ce mandat.

Commission COMMUNICATION

Monsieur Thierry KETTERLIN remercie également l’ensemble de l’assemblée et tous ceux qui ont participé aux travaux des commissions.

Commission VIE ASSOCIATIVE ET CULTURELLE, JEUNESSE

Monsieur Thierry KETTERLIN souligne que Rhinau est une véritable pépinière, avec énormément de jeunes dans les différentes associations. Suite à un gros travail sur le terrain, la situation s’est inversée il y a deux-trois ans.CM du 3 février 2020 6

Il rappelle que l’ASLCR se réunira le mercredi 5 février 2020 et note l’implication de la CC, notamment par le biais de la bibliothèque et de l’école de musique, dans les animations communales.

8) Communiqués du Maire et des adjoints

 Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il était prévu, la semaine passée, l’implantation de 3 bornes biodéchets supplémentaires sur le territoire, afin de pallier aux débordements des équipements actuels. Malheureusement la livraison a été repoussée.

Par ailleurs, il signale que la contenance des bornes a été augmentée et que dans l’entretemps des poubelles ont été installés à côté des bornes existantes.

 Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le 4 février sera signée en mairie la convention avec la Fondation du patrimoine dans le cadre de la réhabilitation du chœur de l’ancienne église Saint-Michel.

 Il donne ensuite lecture des remerciements :

o de Mmes Alphonsine FINDELI, Alice GELIG et Marguerite MAIKA à l’occasion de leur anniversaire,

o du Tennis Club de Rhinau pour le prêt de matériel pour la crémation des sapins.

 Enfin, il informe le conseil municipal que le 22 janvier 2020, Madame Laurence FOURNEL et M. Thierry STAUB demeurant 8 rue Naegert ont déposé au Tribunal Administratif une requête aux fins de référé suspension contre le PC Mandragor.

La Commune a réceptionné la notification de cette requête le 30 janvier 2020. L’audience du juge des référés a été fixée au 13 février.

Elle a également réceptionné aujourd’hui communication d’un recours en excès de pouvoir avec une ordonnance de clôture d’instruction rendue par le président du tribunal administratif fixée du 10 avril 2020 et une audience au 2ème semestre 2020.

Ces délais sont très rapprochés. En effet, la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) dont une des priorités est notamment la lutte contre les recours dits abusifs a diminué les délais de traitement des recours en matière d’urbanisme. Le Tribunal de Strasbourg a donc ouvert au 1er janvier 2020 une 7ème cours, pour tenir les délais.

Le dossier a été transmis à GROUPAMA, dans le cadre de la protection juridique, et à Maître SONNENMOSER, conseil habituel de la Commune.

12) Divers et date des prochaines réunions

Monsieur Jean-Pierre TOUZE demande si une réception est programmée pour remettre les prix du fleurissement. Monsieur GOELLER lui indique que, comme prévu, compte tenu des élections municipales les prix seront envoyés par courrier. Par ailleurs, Monsieur le Maire espère que cette action sera poursuivie à l’avenir.

Madame Charline VALENTIN-THOUVENOT demande si les jeunes du CMJ peuvent à nouveau participer aux bureaux de vote, en tant qu’observateur, lors des prochaines élections municipales.CM du 3 février 2020 7

Monsieur le Maire lui répond qu’ils seront contactés et rappelle que nos jeunes élus avaient apprécié cette immersion dans un bureau de vote lors des élections européennes.

Monsieur Jean-Paul ROTH, maire, explique que ce conseil municipal est particulier. Après 25 ans et 275 séances, c’est avec émotion qu’une page va se tourner. Il remercie l’ensemble des adjoints, des conseillers municipaux et des commissions, qui ont œuvré pour faire avancer les dossiers. Les élus n’étaient pas toujours d’accord, mais l’essentiel est d’avancer dans l’intérêt général.

Monsieur Marc OBERLE souhaite également remercier le conseil municipal sortant, Monsieur le Maire et les adjoints, pour la qualité des réunions et du travail fourni ensemble, la confiance et l’énergie déployée. Ce fut une belle aventure.

Monsieur Thierry KETTERLIN termine la séance en présentant l’avancement du projet chauve-souris au bunker.

Dates à retenir :

 15/03/20 : élections municipalesCM du 3 février 2020 8

Annexe 1

ARTICLE OPERA- TION FOURNISSEUR FACTURE N° OBJET MONTANT TTC

BUDGET (B.P.+

D.M.- Réalisé

depuis début

d'année)

Reliquat

2188 186 NLU 9A050879 Jeux de société pour l'école Schmalau 230,92 € 240,00 € 9,08 €

21318 264 VOGEL TP 1912066 Démolition de l'ancien vestiaire 13 128,00 € 13 920,00 € 792,00 €

21318 264 SIEHR 6116975 Matériel pour réhabilitation local technique stade 127,43 € 10 000,00 € 9 872,57 €

2112 176 ETA GERBER FC0832 Semis d'une prairie fleurie 270,00 € 17 606,00 € 17 336,00 €

21318 264 GEDIMAT BLEGER 12/139052 Portes pour ancien vestiaire suite à démolition 1 789,73 € 9 872,57 € 8 082,84 €