Déliberation - compterendudesdeliberationsduconseilmunicipaldu27novembre2025

Documents similaires

Déliberation - compterendudesdeliberationsduconseilmunicipaldu27n

Compte-Rendu - compterenduduconseilmunicipaldu19mars2021 peronne

Procès Verbal - procesverbalduconseilmunicipaldu12avril2025approuv

Déliberation - listedesdeliberationsduconseilmunicipaldu16avril20

Procès Verbal - pvcm27 03 2023

Déliberation - delib34 2026attributiondunerecompenseauxecolespour

Déliberation - delib23 2026cessiondesterrainsruedechampslieuditma

Procès Verbal - pvcm17 11 2023

PLU - Procédure - Procédure

Déliberation - delib31 2026versementdunesubventionexceptionnelleg

Déliberation - compterendudesdeliberationsduconseilmunicipaldu27novembre2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Péronne. Lien du pdf (Déliberation - compterendudesdeliberationsduconseilmunicipaldu27novembre2025)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, .

L’an deux mille vingt cinq, le jeudi 27 novembre, à dix neuf heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Monsieur Gautier MAES, Maire.

Convocations envoyées le 21 novembre 2025

Délibérations publiées le 28 novembre 2025

Conseillers en exercice : 29

Conseillers présents : 22

Conseillers représentés : 04

Conseiller excusé : 01

Conseillers absents : 02

Secrétaire de séance :

Mme BUSIGNIES

Etaient présents : M. MAES, Mme LECOCQ, M. THOMAS,

Mme BEAUGRAND, M. CONTU, M. PONCHON, Mme MENAGER,

Mme YGOUF, M. DREVELLE, Mme ZANINI, M. BARBIER,

Mme GUIDON, M VELU, M PEREZ, Mme RICHARD,

Mme BUSIGNIES, Mme KUMM, Mme BAUCHART, Mme MAJOREL,

M HAUDIQUET, Mme TRICOT, M. VARLET.

Elus absents mais représentés : Mme LEMAIRE a donné pouvoir

à Mme BEAUGRAND, M. BELMANT a donné pouvoir à Mme

YGOUF, M. DEPTA a donné pouvoir à Mme KUMM, Mme

DHEYGERS a donné pouvoir à Mme TRICOT

Elue absente excusée : Mme MARTEL

Elus absents non excusés : M. CARETTE, M. SAVREUX

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h00 et donne la parole à Mme. BUSIGNIES secrétaire de séance, pour faire l’appel des élus présents ou représentés. Vingt deux conseillers sont présents, quatre conseillers sont représentés, un conseiller absent est excusé et deux conseillers absents non excusé. Monsieur le Maire indique que le quorum est atteint et que la séance publique est enregistrée, il précise que cet enregistrement sert de support pour rédiger le procès-verbal.

Monsieur le Maire demande l’avis des membres du conseil municipal pour l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : « Adhésion aux contrats d’assurance des risques statutaires ».

Les membres acceptent à l’unanimité l’ajout d’un point supplémentaire, le rapport est distribué à chacun des membres.

Monsieur le Maire aborde le premier point à l’ordre du jour.

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025

Délibération 51 à 57

VILLE de PERONNE

Département de la SommeCOMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025

2

ORDRE DU JOUR Rapporteurs

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 août 2025 M. le Maire

- Adoption du rapport de la CLECT relatif au transfert de la compétence « Ecoles de musique et de danse » M. le Maire

- Ouvertures des commerces les dimanches pour l’année 2026 – Dérogation au repos dominical M. PEREZ

- Soutien au pouvoir d’achat et aux commerces de proximité 2025 M. le Maire

- Exonération de la T. F. sur les propriétés bâties en zone FRR pour les entreprises respectant les conditions de l’art.1466G du CGI M. le Maire

COMMUNICATION – Lecture des décisions M. le Maire

INFORMATION

– Présentation du rapport d’activités municipal 2024 – Annexe 1 M. le Maire

QUESTIONS D’INITIATIVE

SÉANCE HUIS CLOS

- Modification du tableau des effectifs création et suppression d'emploi

- Modification du tableau des effectifs création d'emploiCOMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025

3

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal

Du 14 août 2025

Convocations adressées : Le 8 août 2025

Elus présents :

M. MAES, M. THOMAS, Mme BEAUGRAND, M. CONTU, Mme LEMAIRE, M. PONCHON, M. BELMANT, Mme YGOUF, M. DREVELLE, Mme GUIDON, M. VELU, Mme MARTEL, M. PEREZ, Mme RICHARD, M. CARETTE (arrivée à 19h06), Mme KUMM, Mme BUSIGNIES, M. HAUDIQUET, Mme DHEYGERS, Mme TRICOT

Nombre de présents :

20 / 29

Élus absents mais représentés :

Mme LECOCQ, a donné pouvoir à Mme RICHARD

Mme ZANINI a donné pouvoir à Mme BEAUGRAND

M BARBIER à donné pouvoir à Mme GUIDON

M. SAVREUX à donné pouvoir à M MAES

M. DEPTA a donné pouvoir à M. HAUDIQUET

Mme MAJOREL a donné pouvoir à Mme KUMM

M. VARLET a donné pouvoir à M. CONTU

Élue absente excusée :

Mme BAUCHART

Élue absente non excusée :

Mme MENAGER

2 élus ne prennent pas part au vote.

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………24………

Contre ………00………

Abstention ………00………

Adopté à l’unanimité.COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025

4

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adhésion aux contrats d’assurance des risques statutaires

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 avril 2025, la commune a demandé au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme de négocier un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 ;

Monsieur le Maire expose que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme a communiqué à la Commune les résultats la concernant.

- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

- Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

- D’accepter la proposition suivante :

Agents Permanents Titulaires ou Stagiaires immatriculés à la C.N.R.A.C.L.

Désignation des risques Franchise Taux

Décès 0.23%

CITIS Sans franchise 1.67%

Longue Maladie Longue Durée Sans franchise 6.19%

Maternité-Paternité-adoption Sans franchise 0.55%

Maladie Ordinaire 15 jours par arrêt 2.35%

Agents Titulaires ou Stagiaires non-affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des Agents Non-Titulaires affiliés à L’IRCANTEC

Désignation des risques Franchise Taux

CITIS / maladie grave /

Maternité + paternité + adoption

Maladie ordinaire

10 jours sur la garantie Maladie

Ordinaire

0.90%COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025

5

Pour la durée du contrat de 5 ans (date d’effet du 01/01/2026 au 31/12/2030) avec taux garantis sur les 3 premières années.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats d’adhésion en résultant.

DELIB51-2025

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………26………

Contre ………00………

Abstention ………00………

Adopté à la l’unanimité.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Adoption du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées (CLECT) relatif au transfert de la compétence

« Ecoles de musique et de danse »

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-4-1, L.5211-17, et L.1609 nonies C du Code général des impôts ;

Vu le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) transmis par la Communauté de communes Haute Somme, relatif au transfert de la compétence "écoles de musique et de danse" concernant les communes d’Epehy et de Péronne ;

Considérant que ce rapport évalue les charges transférées dans le respect du principe de neutralité budgétaire, et propose les modalités de compensation financière entre les communes et l’EPCI ;

Considérant que ce rapport doit être adopté par délibérations concordantes des communes membres à la majorité qualifiée, conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du CGI ;

Tableau récapitulatif des charges transférées

Commune Dépenses transférées (€) Recettes transférées (€) Variation des AC (€)

Epehy 0 0 0

Péronne 581 587.64€ 147 668,98€ -433 918,66€

Remarques :

 Pour Epehy, aucune variation des AC n’est proposée. La mise à disposition des locaux se fait à

titre gratuit, sans transfert de personnel ni refacturation.

 Pour Péronne, une baisse des AC de 433 918,66€ est proposée, avec une refacturation annuelle

estimée à 65 737€ sur justificatifs pour les contrats dont la ville va rester titulaire.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal :

► D’adopter le rapport de la CLECT relatif au transfert de la compétence "écoles de musique et de

danse" tel que présenté ;COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025

6

► De valider la variation des attributions de compensation telle qu’évaluée dans le rapport ;

► D’autoriser Monsieur le Maire à notifier cette délibération à la Communauté de Communes Haute

Somme ;

► De considérer que cette délibération vaut accord dans le cadre de la procédure de validation du

rapport CLECT prévue par les textes en vigueur.

DELIB52-2025

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………26………

Contre ………00………

Abstention ………00………

Adopté à l’unanimité.

Rapporteur : Monsieur PEREZ

Ouverture des commerces le dimanche pour l’année 2026

Dérogation au repos dominical

Monsieur PEREZ, Conseiller délégué aux commerces, aux entreprises et au développement économique expose,

La loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dispose que dans les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, il peut être dérogé au repos dominical des salariés par arrêté municipal.

Les dimanches concernés sont désignés par une liste arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante. Le Maire a la faculté de décider la dérogation au principe de repos dominical pour les commerces de détail, après avis des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les dates proposées comme suit :

 Dimanche 28 juin 2026

 Dimanche 05 juillet 2026

 Dimanche 25 octobre 2026

 Dimanche 01 novembre 2026

 Dimanche 08 novembre 2026

 Dimanche 15 novembre 2026

 Dimanche 22 novembre 2026

 Dimanche 29 novembre 2026

 Dimanche 06 décembre 2026

 Dimanche 13 décembre 2026

 Dimanche 20 décembre 2026

 Dimanche 27 décembre 2026COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025

7

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur cette proposition.

DELIB53-2025

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………26………

Contre ………00………

Abstention ………00………

Adopté à l’unanimité.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Soutien au pouvoir d’achat et aux commerces de proximité

Pour la 3e année, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner un coup de pouce au pouvoir d’achat de chaque foyer péronnais, ainsi que le soutien à tous les commerces de proximité péronnais.

Ce coup de pouce se traduit comme les années précédentes, par la mise en place d’un chéquier d’un montant de 50 euros soit 10 bons d’achat de 5 euros.

Ce chéquier est limité à un par foyer péronnais.

Il pourra être dépensé localement dans les commerces du centre-ville qui souhaitent participer à l’opération.

Cette démarche s’inscrit dans le dispositif de revitalisation du centre-ville, un référencement des commerçants sera effectué et une convention de partenariat sera établie avec chaque commerçant du centre-ville souhaitant participer à l’opération.

Pour bénéficier de cette prestation chaque foyer devra présenter :

- Un justificatif de domicile (facture d’énergie moins de trois mois ou facture téléphonique du mois précédent.)

- Une pièce d’identité

Chaque foyer pourra venir retirer son chéquier en Mairie selon les dispositions qui seront mises en place.

Le chéquier sera distribué à compter du 06 décembre 2025 et jusqu’au 15 janvier 2026, et pourra être utilisé chez les commerçants jusqu’au 31 janvier 2026.

Les commerçants auront jusqu’au 27 février 2026 pour déposer les tickets et leur facture.

Il est proposé au conseil Municipal :

- D’approuver la mise en place de cette opération.COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025

8

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

DELIB54-2025

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………26………

Contre ………00………

Abstention ………00………

Adopté à l’unanimité.

Rapporteur : M. le Maire

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en zone FRR pour

les entreprises respectant les conditions de l’article 1466 G du CGI

Annule et remplace la délibération 48-2025

Monsieur le Maire expose les disposition de l’article 1383 K du code général des impôts permettant au conseil municipal d’instaurer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralité revitalisation mentionnées aux I et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1466 G.

Afin d’encourager l’implantation de nouvelles entreprises, soutenir les établissements économiques existants, renforcer l’attractivité du territoire et participer à la revitalisation économique des zones rurales.

Vu l’article 1383K du code Général des impôts ;

Vu l’article 1466 G du code général des impôts ;

Monsieur le Maire propose d’instaurer l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France Ruralité Revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du Code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l’exonération de la cotisation foncière des entreprises prévues à l’article 1466 G du code général des impôts.

Il est demandé au Conseil municipal de délibérer pour l’instauration de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les établissements remplissant les conditions prévues à l’article 1466 G du code général des impôts.

DELIB55-2025

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………26………

Contre ………00………

Abstention ………00………

Adopté à l’unanimité.COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025

9

Lecture des extraits des décisions prises depuis le Conseil Municipal

du 14 août 2025

DECISION N°07/2025

VU l’article 5° de la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020, donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22.

CONSIDERANT la volonté d’acquérir une balayeuse aspiratrice pour assurer l’entretien de la voirie. CONSIDERANT la proposition de l’UGAP pour la location d’une balayeuse aspiratrice KARCHER – MIC 42 Premium durant 5 ans.

CONSIDERANT le contrat de location est d’une durée de 5 ans, le paiement de la location s’effectuera par trimestre pour un montant de 6 614.53 euros à terme échu.

Il a été décidé : D’APPROUVER le contrat de location d’une balayeuse aspiratrice KARCHER – MIC 42 Premium, proposé par l’UGAP. DE SIGNER tous les documents relatifs à ce dossier.

DECISION N°08/2025

VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020, donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22.

CONSIDERANT la proposition de remboursement du préjudice :

Date du sinistre :

22/02/2025

Préjudice matériel suite à la

dégradation de mobiliers urbains

dans la rue Jules Verne

Remboursement du préjudice

par ALLIANZ d’un montant de

579.31 €

Il a été décidé : D’ACCEPTER le remboursement du sinistre cité ci-dessus. DE SIGNER tous les documents relatifs à ce dossier.

DECISION N°09/2025

VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 et notamment son article n°3, donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 ;

VU la ligne n°7 permettant de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

VU l’arrêté municipal en date 19 juillet 2019 instituant une régie de recettes des actions artistiques du Pôle Artistique Musique et Danse ;

CONSIDERANT qu’au regard du transfert du Pôle Artistique Musique et Danse à la Communauté de Communes de la Haute Somme à compter du 1er septembre 2025, il convient de clôturer cette régie.

Il a été décidé : D’APPROUVER la clôture de la régie de recettes des actions artistiques du Pôle Artistique Musique et Danse. DE METTRE fin aux fonctions de régisseur titulaire et suppléant de ladite régie. DE SIGNER tous documents se rapportant à la présente décision.

DECISION N°10/2025

VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 ;COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025

10

VU la demande émise par l’association « Téméraire Bridge Club de Péronne » pour la création d’une clé supplémentaire, permettant l’accès à la salle mise à leur disposition ;

VU les factures de la société BRICARD n°40627537 d’un montant de 130.25 euros et de la société Cordonnerie Service Plus n°240904 d’un montant de 5.60 euros, réglées par la Ville ; CONSIDERANT que l’association prend en charge le coût de la fabrication de cette nouvelle clé et qu’il convient de rembourser la Ville ;

CONSIDERANT que ce remboursement est effectué par chèques du Crédit Mutuel, n°1573943 d’un montant de 5.60 euros et n°1573944 d’un montant de 130.25 euros ;

Il a été décidé : D’ACCEPTER le remboursement de la fabrication d’une clé supplémentaire par chèques du Crédit Mutuel n°1573943 et n°1573944, pour un montant total de 135.85 euros. DE SIGNER tous les documents relatifs à ce dossier.

DECISION N°11/2025

VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 ;

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de fixer les conditions d’occupation du Parc des Expositions pour l’organisation de la foire Saint Michel qui a lieu chaque année.

CONSIDERANT que les conditions d’occupation sont fixées par une convention entre le Syndicat Intercommunal du Parc des Expositions SIPE, propriétaire du terrain et la ville de Péronne organisatrice de la foire Saint Michel.

Il a été décidé : D’APPROUVER les termes de la convention de mise à disposition du Parc des Expositions pour l’organisation de la foire Saint Michel. DE SIGNER ladite convention entre le SIPE et la Ville de Péronne.

DECISION N°12/2025

VU l’article n°8 de la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour la durée de son mandat conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement l’article L 2122-22 ;

VU la délibération 11-2021 du 07 janvier 2021 fixant les tarifs des concessions dans les cimetières ; CONSIDERANT les concessions accordées du 01 janvier 2025 au 19 novembre 2025 ont fait l’objet d’un arrêté individuel ;

CONSIDERANT que ces arrêtés sont notifiés individuellement conformément aux articles L 212-1 et L212- 2 et suivants ;

CONSIDERANT l’inscription individuelle au registre des cimetières selon l’article R 2223-5 et L 2122-22 du CGCT.

CONSIDERANT que le Maire doit rendre compte de la délivrance des concessions dans les cimetières comme présenté dans le tableau ci-dessous ;

N° Nouvelle Attribution ou Renouvellement Localisation Prix

Trentenaire

ou

Cinquantenaire

3677 Attribution Allée Est 5 Rangée Gauche Tombe 6 588 € C 3678 Attribution Saint James 4 Case 1 618 € T 3679 Renouvellement Allée Est 2 Rangée Droite Tombe 62 315 € T 3680 Renouvellement Allée Ouest 2 Rangée Gauche Tombe 69 315 € T 3681 Attribution MSQ Allée Droite 3 Rangée Gauche Tombe 9 315 € T 3682 Attribution Saint-James 4 Case 2 618 € TCOMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025

11

3683 Renouvellement Allée Est 2 Rangée Droite Tombe 55 315 € T 3684 Renouvellement Allée Est 2 Rangée Droite Tombe 53 315 € T 3685 Attribution Cavurne 63bis 1.020 € T 3686 Attribution Allée Centre Rangée Gauche Tombe 28 588 € C 3687 Renouvellement Case1B-2 853 € T 3688 Attribution Allée Est 5 Rangée Gauche Tombe 7 588 € C 3689 Attribution Allée Est 3 Rangée Droite Tombe 51 588 € C 3690 Attribution Allée Centre Rangée Gauche Tombe 41 588 € C 3691 Attribution Saint-James 4 case 3 618 € T 3692 Attribution Allée Est 5 Rangée Gauche Tombe 8 315 € T 3693 Attribution MSQ Allée Droite 3 Rangée Gauche Tombe 8 315 € T 3694 Attribution Cavurne 69 1.020 € T 3695 Attribution Sainte-Radegonde Allée Droite 6 Rangée Droite Tombe 17 315 € T 3696 Attribution Allée Est 5 Rangée Gauche Tombe 9 315 € T 3697 Attribution Saint-James 4 case 4 618 € T 3698 Attribution Cavurne 70 1.020 € T 3699 Attribution Allée Est 5 Rangée Gauche Tombe 10 315 € T 3700 Attribution Allée Centre Rangée Gauche Tombe 42 315 € T 3701 Attribution Allée Est 5 Rangée Gauche Tombe 11 315 € T 3702 Attribution Cavurne 71 1.020 € T 3703 Attribution Saint-James 4 case 5 618 € T 3704 Attribution Allée Est 5 Rangée Gauche Tombe 12 588 € C 3705 Attribution Allée Est 5 Rangée Gauche Tombe 13 588 € C 3706 Attribution Allée Est 5 Rangée Gauche Tombe 14 315 € T 3707 Renouvellement Allée Gauche 2 Rangée Gauche Tombe 64 315 € T 3708 Attribution Allée Est 5 Rangée Gauche Tombe 15 588 € C 3709 Attribution Sainte-Radegonde Allée Droite 6 Rangée Droite Tombe 18 588 € C 3710 Renouvellement Allée Est 2 Rangée Droite Tombe 65 315 € T 3711 Attribution Cavurne 72 1.020 € T 3712 Attribution Allée Est 5 Rangée Gauche Tombe 16 315 € T

3713 Renouvellement Allée Est 2 Rangée Gauche Tombe 56 315 € T

3714 Attribution Saint-James 4 case 6 618 € T 3715 Renouvellement Allée Est 2 Rangée Gauche Tombe 51 315 € T 3716 Renouvellement Allée Ouest 2 Rangée Droite Tombe 54 315 € T

Il a été décidé : D’ACCORDER les concessions dans les cimetières présentées ci-dessus.COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025

12

INFORMATION :

Présentation du rapport d’activités municipal 2024

Le rapport d’activité 2024 retrace l’ensemble des actions menées cette année par les services municipaux de Péronne.

Il rend compte du travail quotidien des agents, dont le professionnalisme garantit la qualité du service rendu aux habitants.

L’année 2024 a été marquée par une organisation renforcée, des projets structurants et une mobilisation collective dans l’ensemble des domaines : finances, communication, services techniques, petite enfance et crèche, ressources humaines, commandes publiques, hygiène et propreté, accueil, état civil, logement, affaires générales, urbanisme, spectacles, cantine scolaire, garderie, CNI, passeports, cimetière, police municipale, bibliothèque et cinéma.

Chaque service a contribué à l’amélioration du cadre de vie et au bon fonctionnement de la collectivité.

Les équipes financières ont assuré une gestion rigoureuse, polyvalentes et réactives, les équipes techniques sont intervenues tout au long de l’année pour entretenir, réparer et aménager les infrastructures communales améliorant ainsi le cadre de vie des habitants.

L’accueil du public, l’accompagnement des familles, la sécurité, la culture et la vie quotidienne des habitants ont été soutenus par des agents investis, réactifs et attentifs.

Qu’il s’agisse d’encadrer les enfants, d’instruire les dossiers, d’organiser les événements, d’entretenir les bâtiments ou d’accompagner les projets d’urbanisme, chacun a joué un rôle essentiel.

2024 a été une année riche, constructive et portée par l’énergie collective des agents municipaux. Leur mobilisation a permis de renforcer l’efficacité des services, d’améliorer l’accueil des usagers et de développer les projets qui façonnent notre commune.

Ce rapport témoigne de l’investissement des agents au service de leur collectivité.

Annexe 1

FIN DE SEANCE PUBLIQUE : 19H23COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025

13

SEANCE HUIS CLOS

Rapporteur : Monsieur le Maire

Modification du tableau des effectifs

Création et suppression d’emploi

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année (uniquement pour les emplois accessibles par concours).

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 03 novembre 2025 ;

Considérant le tableau des effectifs au 1er novembre 2025 ;

Considérant l’obtention de l’examen professionnel par l’agent, il est proposé de créer :

- 1 poste d’agent de maitrise à temps complet afin d’occuper le poste d’électricien.

Et de supprimer les emplois suivants du tableau des effectifs aux dates de nomination sur les nouveaux grades ci-dessus mentionnés, comme suit :

- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet.

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d’emplois concernés.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

DELIB56-2025

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………26………

Contre ………00………

Abstention ………00………

Adopté à l’unanimité.COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2025

14

Rapporteur : Monsieur le Maire

Modification du tableau des effectifs

Création d’emploi

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année (uniquement pour les emplois accessibles par concours).

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 03 novembre 2025 ;

Considérant le tableau des effectifs au 1er novembre 2025 ;

Considérant la volonté d’intégrer dans les effectifs communaux un agent contractuel dont la qualité des services est particulièrement appréciée, il est proposé de créer

- 1 emploi au grade d’adjoint territorial d’animation à temps non complet 27/35ème

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront aux cadres d’emplois concernés.

Monsieur le Maire est chargé de nommer les agents concernés à ces postes.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

DELIB57-2025

RÉSULTATS DU VOTE :

Pour ………26………

Contre ………00………

Abstention ………00………

Adopté à l’unanimité.