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Note de Synthèse - Note de Synthese cm 21 03 24 Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Velaux. Lien du pdf (Note de Synthèse - Note de Synthese cm 21 03 24)Thèmes du document : Énergies, Fiscalité, Investissement et développement économique, Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 21/03/2024 1/14

CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MARS 2024

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

(Art. L2121- 12 du Code Général des Collectivités Territoriales) Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 21/03/2024 2/14

En début de séance, le Maire propose un secrétaire de séance. La décision est soumise à l’approbation du Conseil Municipal.

Ensuite, le Maire met à l’approbation de l’Assemblée Délibérante le procès-verbal du précédent Conseil Municipal réuni le 21 février 2024, transmis avec la convocation du présent Conseil Municipal. Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 21/03/2024 3/14

RAPPORT N°1

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2023 DE LA COMMUNE

Rapporteur : Monsieur Albert Marrel, Adjoint délégué aux Finances,

Aux termes de l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil Municipal doit se prononcer sur le compte de gestion du trésorier qui constitue la reddition de ses comptes. Il doit être voté préalablement au compte administratif de la commune.

Après s’être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et justifiées ;

Les résultats du compte de gestion 2023 de la Commune s’établissent comme suit :

Section de Fonctionnement

• Dépenses 11 038 225,52 €

• Recettes 12 252 053,33 €

• Résultat de l’exercice, excédent 1 213 827,81 €

• Résultat de l’exercice N-1, excédent 2 064 747,58 €

• Résultat de clôture, excédent 3 278 575,39 €

Section d’Investissement

• Dépenses 3 360 456,50 €

• Recettes 3 539 397,80 €

• Résultat de l’exercice, excédent 178 941,30 €

• Résultat de l’exercice N-1, déficit -1 079 658,90 €

• Résultat de clôture, déficit -900 717,60 €

Le Conseil Municipal est invité à approuver le compte de gestion 2023 de la Commune.

RAPPORT N°2

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE

Rapporteur : Monsieur Albert Marrel, Adjoint délégué aux Finances,

Les résultats d’exécution du budget communal 2023 et de clôture sont arrêtés comme suit :

Section de Fonctionnement

• Dépenses 11 038 225,52 €

• Recettes 12 252 053,33 €

• Résultat de l’exercice, excédent 1 213 827,81 €

• Résultat de l’exercice N-1, excédent 2 064 747,58 €

• Résultat de clôture, excédent 3 278 575,39 €

Section d’Investissement

• Dépenses 3 360 456,50 €

• Recettes 3 539 397,80 €

• Résultat de l’exercice, excédent 178 941,30 €

• Résultat de l’exercice N-1, déficit -1 079 658,90 €

• Résultat de clôture, déficit -900 717,60 €Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 21/03/2024 4/14

Ces résultats sont identiques à ceux du compte de gestion. Ces comptes budgétaires sont accompagnés d’une présentation brève et synthétique qui retrace les informations essentielles du compte administratif 2023 afin de permettre de mieux en saisir les enjeux et informer les administrés. Cette note sera diffusée sur le site internet de la commune.

Monsieur Gabriel Germain, 1er Adjoint au Maire et Président de séance, invite les membres du Conseil municipal à délibérer et à procéder au vote du compte administratif 2023 de la Commune qui a été préalablement soumis à leur examen.

Le Conseil Municipal est invité à adopter le compte administratif 2023 de la Commune.

RAPPORT N°3

AFFECTATION DU RESULTAT DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 DE LA COMMUNE

Rapporteur : Monsieur Albert Marrel, Adjoint délégué aux Finances,

Selon les instructions de la comptabilité M.57, le Conseil Municipal doit se prononcer, après clôture de l’exercice, sur l’affectation à donner au résultat de fonctionnement. Le résultat de la section d’investissement ne fait pas l’objet d’affectation, il est simplement reporté sur le budget de l’exercice suivant.

Le déficit d’investissement du compte administratif 2023 d’un montant de 900 717,60€ est donc reporté en dépense sur le budget primitif 2024 sur la ligne budgétaire 001 « Déficit d’investissement antérieur reporté ».

Pour mémoire, comme indiqué dans le compte administratif 2023, les restes à réaliser présentent un déficit de 341 052,00€.

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’affecter au budget primitif 2024 l’excédent de fonctionnement du compte administratif 2023, d’un montant de 3 278 575,39€, comme suit :

- 1 241 769,60€, en autofinancement au compte 1068 de la section d’investissement « excédent de fonctionnement capitalisé », afin de couvrir le déficit d’investissement et des restes à réaliser.

- 2 036 805,79€, en recette de fonctionnement sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement antérieur reporté ».

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’affectation du résultat de fonctionnement du compte administratif 2023 de la Commune conformément la proposition ci-dessus énoncée.

RAPPORT N°4

VOTE DES TAUX D’IMPOSITION EXERCICE 2024

Rapporteur : Monsieur Albert Marrel, Adjoint délégué aux Finances,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29, VU l'article 16 de la loi n°2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales et un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements,

VU le Code Général des Impôts et notamment l’article 1636 B sexies, septies et 1639 A,

La Loi de finances pour 2020 a prévu la suppression totale et définitive de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP). Depuis 2023, plus aucun foyer ne paie de taxe d’habitation sur sa résidence principale. Elle reste cependant applicable sur les résidences secondaires et les locaux vacants.Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 21/03/2024 5/14

Cette disparition du produit fiscal de la taxe d’habitation a été compensée pour les communes, depuis 2021, par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur leur territoire, dont le taux était de 15,05 % pour le département des Bouches-du-Rhône.

Les montants de taxe foncière transférée ne correspondant pas forcément au produit de la taxe d’habitation perçu par chaque commune, un coefficient correcteur est institué et permet d’assurer l’équilibre des compensations entre les communes afin de corriger ces inégalités.

En 2022, le taux de la taxe foncière de référence de la commune était égal à 38.49% correspondant à la somme du taux de TFPB communal 2020 de 23.44% et du taux de TFPB départemental 2020 de 15.05%.

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante de reconduire les taux d’imposition 2023 pour l’exercice 2024 :

- 41,49 % pour le foncier bâti,

- 41,56 % pour la taxe sur le foncier non bâti,

- 18,16 % pour la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’adoption des taux d’imposition proposés pour l’exercice 2024 et à autoriser le Maire à signer l’imprimé « 1259 com » notifiant ces taux d’imposition.

RAPPORT N°5

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024 DE LA COMMUNE

Rapporteur : Monsieur Albert Marrel, Adjoint délégué aux Finances,

Le budget primitif est l’acte qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses pour une année donnée. Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d’exécution par l’Assemblée Délibérante. Il doit être voté avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte et transmis au représentant de l’Etat dans les 15 jours qui suivent son approbation (article L 1612-8 du Code général des collectivités territoriales).

Le budget primitif 2024 a été établi sur les bases du Rapport d’Orientations Budgétaires présenté en Conseil Municipal du 21 février 2024.

La maquette du budget primitif 2024, préalablement envoyée aux membres de l’Assemblée Délibérante, est accompagnée d’un rapport de présentation. En effet, l’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a modifié l’article L2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui prévoit désormais qu’« une présentation brève et synthétique retraçant les informations essentielles est jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

Le budget communal pour l’année 2024 se présente comme suit :

❖ Section de fonctionnement, présentée en suréquilibre de 810 000,00€ : - dépenses : 12 845 625, 82€

- recettes : 13 655 625,82€

❖ Section d’investissement, présentée en équilibre :

- dépenses : 6 083 428,48€

- recettes : 6 083 428,48€

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante de procéder à un vote global du budget primitif 2024.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’adoption du budget primitif 2024 de la Commune.Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 21/03/2024 6/14

RAPPORT N°6

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CENTRE D’ACTIVITES SOCIALES ET DE LOISIRS (CASL)

Rapporteur : Monsieur Gabriel Germain, Adjoint délégué à la Vie associative, au Sport, aux Commémorations et aux Relations avec les communautés religieuses,

Madame Stéphanie Gendron, Secrétaire au sein du bureau du CASL, ne prend pas part au vote.

Les dispositions de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son décret d’application n° 2001-495 du 06 juin 2001 concernant la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, imposent aux collectivités locales de conclure une convention avec les associations auxquelles elles octroient une subvention d’un montant annuel supérieur à 23 000 €.

La convention passée avec le Centre d’Activités Sociales et de Loisirs (CASL) dans le cadre de cette réglementation est arrivée à caducité en 2023.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- D’octroyer une subvention au CASL pour l’année 2024 d’un montant de 40 000 €, - De se prononcer sur la nouvelle convention, préalablement soumise à son examen et annexée à la convocation, qui définit l’objet et les conditions d’utilisation de la subvention allouée, - D’autoriser le Maire à signer ladite convention.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’attribution de cette subvention et sur la convention associée.

RAPPORT N°7

INSTITUTION D’UNE PRIME DE POUVOIR D’ACHAT EXCEPTIONNELLE FORFAITAIRE AU BENEFICE DE CERTAINS AGENTS PUBLICS

Rapporteur : Monsieur Albert Marrel, Adjoint délégué aux Finances,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la fonction publique, notamment ses articles L.4, L.712-13 et L.713-2 ;

VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de

leurs établissements publics ;

VU le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour

certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

VU l’avis favorable du comité social territorial en date du 11/03/2024 ;

Conformément au décret du 31 octobre 2023 susvisé, il est possible d’instaurer une prime de pouvoir d’achat

exceptionnelle forfaitaire en vue de soutenir le pouvoir d’achat des agents publics territoriaux ayant perçu une

rémunération annuelle brute inférieure ou égale à 39 000€ sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Il appartient au Conseil Municipal de déterminer le montant forfaitaire de la prime dans le respect du barème et

des montants plafonds, fixés par le décret du 31 octobre 2023 susvisé, et de déterminer les modalités de

versement de cette prime, en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024.

Ainsi, il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’instituer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire

au bénéfice de certains agents publics selon les modalités suivantes : Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 21/03/2024 7/14

Article 1 : Bénéficiaires

a) Cette prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire est versée aux fonctionnaires territoriaux ainsi qu’aux agents contractuels de droit public de la commune qui remplissent les conditions cumulatives d’éligibilité suivantes :

1. Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale, un établissement public administratif ou un groupement d’intérêt public à une date d'effet antérieure au 1er janvier 2023 ; 2. Être employés et rémunérés par la commune de Velaux à la date du 30 juin 2023 ; 3. Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

b) Sont exclus du bénéfice de cette prime :

▪ les agents contractuels de droit privé ;

▪ les vacataires ;

▪ les apprentis ;

▪ les stagiaires gratifiés ;

▪ les personnels éligibles à la prime de partage de la valeur prévue au I de l'article 1er de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022.

Article 2 : Montants forfaitaires de la prime

Cette prime de pouvoir d'achat est versée aux agents publics territoriaux de la commune qui remplissent les conditions cumulatives énoncées au point a) de l’article 1.

Le montant forfaitaire de la prime est en fonction de la rémunération brute perçue par les agents publics territoriaux au titre de la période de référence courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les différents montants forfaitaires sont les suivants :

Niveaux Rémunération brute perçue au titre de la période de référence (du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023) Montant de la prime

(dans le respect des

montants plafonds)

I Inférieure ou égale à 23 700 € 400 €

II Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 350 €

III Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €

IV Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 250 €

V Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 200 €

VI Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 175 €

VII Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 150 €

Etant précisé qu’il convient de :

- ne pas dépasser les montants plafonds prévus par le décret en vigueur pour chacun des 7 niveaux, - ne pas fixer un montant identique pour tous les niveaux,

- respecter la dégressivité du montant de la prime par niveau de rémunération.

Article 3 : Détermination du montant de la prime pour certains agents non présents durant la totalité de la période de référence ou ayant changé d’employeur au cours de celle-ci ou étant multi employeurs

a) Lorsque l'agent éligible n'a pas été employé et rémunéré pendant la totalité de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.

La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune, par application des règles prévues à l’article 4.Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 21/03/2024 8/14

b) Lorsque l’agent éligible a été employé et rémunéré successivement par plusieurs employeurs publics au cours de la période de référence du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, la commune de Velaux ne verse la prime de pouvoir d’achat que si elle emploie et rémunère cet agent à la date du 30 juin 2023.

Dans ce cas de figure, elle calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.

La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune de Velaux par application des règles prévues à l’article 4.

c) Lorsque l’agent éligible est employé et rémunéré simultanément par plusieurs employeurs publics à la date du 30 juin 2023, la commune de Velaux calcule le montant de la rémunération brute de référence de l’agent servant ensuite à déterminer le montant forfaitaire de la prime en divisant le montant de la rémunération brute de l’agent par le nombre de mois rémunérés sur cette même période puis en multipliant ce résultat par douze.

La commune proratise ensuite le montant forfaitaire de la prime selon la quotité de temps de travail et la durée d’emploi de l’agent auprès de la commune de Velaux par application des règles prévues à l’article 4.

Article 4 : Proratisation du montant forfaitaire de la prime

a) En cas de temps partiel ou de travail à temps non complet sur la période de référence, le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail rémunérée sur la période de référence. Cette quotité correspond à la moyenne des quotités de travail mensuelles rémunérées par la commune de Velaux appliquée aux douze mois de la période de référence.

b) En cas de durée d’emploi réduite impliquant une absence de rémunération sur une partie de la période de référence, le montant de la prime est fixé à proportion de la durée d’emploi rémunérée de l’agent sur la période de référence.

Article 5 : Modalités de versement de la prime

La prime de pouvoir d'achat est versée par la commune de Velaux seuls agents publics éligibles qu’elle emploie et rémunère au 30 juin 2023.

Cette prime de pouvoir d'achat est versée une seule fois avant le 30 juin 2024.

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Article 6 : Règles de cumuls

La prime de pouvoir d'achat instituée sur le fondement du décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 est cumulable avec toute autre prime et indemnité perçue par les agents publics territoriaux de la commune de Velaux, à l'exception de la prime prévue par le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.

Article 7 : Entrée en vigueur

Ces dispositions entreront en vigueur à compter du 1er avril 2024 après transmission aux services de l’Etat et publication.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’institution d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics dans les conditions présentées ci-dessus. Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 21/03/2024 9/14

RAPPORT N°8

ACQUISITION ET CESSIONS OPEREES EN 2023 PAR L'ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES- CÔTE D’AZUR

Rapporteur : Madame Coralie Morvan, Adjointe déléguée aux Travaux et à l’Urbanisme,

Le Conseil Municipal a l’obligation de délibérer chaque année sur le bilan de sa politique foncière retraçant les actions entreprises directement par la Collectivité ou par l’intermédiaire de ses partenaires. Ce récapitulatif énonçant les mutations immobilières réalisées sur la commune est annexé au compte administratif de l’année écoulée.

L’article L. 2241-1 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales dispose que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur son territoire par une commune de plus de 2 000 habitants, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d’une convention avec cette commune, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal. Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune ».

La Commune et l’Etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur (EPF PACA) ont engagé un partenariat depuis 2009 afin de permettre la réalisation de projets en procédant à des acquisitions foncières dans des zones à enjeux.

Ce travail est rendu possible grâce à la signature de plusieurs conventions prévoyant la répartition des missions entre les différents partenaires :

- La Commune,

- L’EPF PACA,

- La Métropole Aix-Marseille-Provence compétente en matière d’équilibre social et d’habitat.

Dans ce contexte, l’EPF PACA a fait parvenir un récapitulatif des cessions réalisées en 2023, joint en annexe de la convocation et préalablement soumis à l’examen de l’Assemblée Délibérante.

Le Conseil Municipal est invité à prendre acte de ce bilan, qui sera annexé au compte administratif 2023 de la Commune.

RAPPORT N°9

DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU DISPOSITIF FONDS VERT 2024 – RENOVATION ENERGETIQUE DES GROUPES SCOLAIRES JEAN JAURES ET JEAN GIONO

Rapporteur : Monsieur Albert Marrel, Adjoint délégué aux Finances,

Pour faire face à la crise énergétique, la Commune de Velaux a une démarche proactive en matière de consommation énergétique des bâtiments en développant différentes d’actions en cohérence (actions de sobriété, travaux de rénovation des bâtiments et développement de projets d’énergies renouvelables...).

Le plan sobriété, approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal en date du 13 décembre 2022, a été mis en place et a permis en une année d’efforts diversifiés de réduire les consommations d’électricité et de gaz de 18% sur l’exercice 2023.

Par ailleurs, conformément au point n°4 du plan, la Ville a commencé à diligenter des audits énergétiques pour planifier ses opérations de rénovation énergétique.

Il est rappelé que des études ont commencé sur les 2 groupes scolaires Jean Jaurès et Jean Giono.Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 21/03/2024 10/14

Dans le groupe scolaire Jean Jaurès, la commune souhaite dans un premier temps moderniser les éclairages en LED pour un retour rapide sur investissement et mettre en place des pare-soleil afin d’améliorer le confort lors d’épisodes de fortes chaleurs.

Pour le groupe scolaire Jean Giono, les travaux recommandés par l’audit consistent pour l’essentiel en l’amélioration du plus vieux système de production de chaleur et le remplacement de certaines huisseries pour un montant de 190 000 € HT. La mise en œuvre de pare-soleil, un relamping LED sont également préconisés pour un montant estimé à 117 500 € HT.

Concernant les travaux de relamping en LED et de mise en place de pare-soleil, une subvention du département dans le cadre du dispositif d’aide à la transition énergétique nous a été accordée à hauteur de 60%, soit 70 500 €.

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du dispositif Fonds vert, pour ces opérations dont le coût total est évalué à 410 708 € HT.

Le plan de financement s’établit comme suit :

DEPENSES

Rénovation énergétique du groupe scolaire Jaurès 103 208.00 € HT Rénovation énergétique du groupe scolaire Giono 307 500.00 € HT --------------------

Total 410 708.00 € HT

RECETTES

Subvention Département 70% Rénovation Jaurès 72 245.60 € HT Subvention Etat Fonds vert (10%) Rénovation Jaurès 10 320.80€ HT

Subvention Etat Fonds vert (80 %) Rénovation Giono 152 000.00 € HT Subvention Département (60%) Relamping/pare-soleil 70 500.00 € HT Subvention Etat Fonds vert (20 %) Relamping/pare-soleil 23 500.00 € HT

Participation Communale (20 %) 82 141.60 € HT

--------------------

Total 410 708.00 € HT

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la sollicitation de l’aide financière de l’Etat dans le cadre du dispositif Fonds vert pour un montant total 185 820.80 €.

RAPPORT N°10

APPROBATION DE LA CHARTE D’ENGAGEMENT POUR LE PLAN D’ACCELERATION POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE 2023-2028 (PACTE) DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE

Rapporteur : Madame Alexandra Eidesheim, Adjointe déléguée à la Citoyenneté, à la Démocratie participative, à la Transition et au Bien-être animal,

Le Départemental des Bouches-du-Rhône a élaboré un Plan d’accélération pour la transition écologique 2023- 2028 (PACTE) qui a pour ambition de construire un territoire plus sobre en énergie, durable, vertueux, respectueux du vivant. Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 21/03/2024 11/14

L’engagement volontaire des communes et intercommunalités à ses côtés doit mener à accélérer la transition écologique du territoire et de ses habitants.

Au-delà d’une ambition collective, le PACTE allie de manière concrète les actions de chacune des collectivités pour densifier et accroitre les résultats en termes d’économie d’énergie ou de préservation du vivant.

Le Département s’engage à accompagner les communes et les EPCI dans leurs investissements pour 6 actions prioritaires ciblées dans le PACTE qui visent les engagements suivants :

1. Réduire notre consommation et développer notre production d’énergie, 2. Réduire notre consommation et restaurer le cycle de l’eau,

3. Rétablir la nature en ville et lutter contre les îlots de chaleur,

4. Préserver les Espaces Naturels Sensibles (ENS), la biodiversité et les paysages de Provence, 5. Encourager les mobilités douces et les transports à faible émission, 6. Restaurer le lien Homme-Nature.

Chaque signataire reste libre de choisir les modalités opérationnelles de sa contribution à ces objectifs partagés. Ainsi, chacun s’engage sur des actions et des objectifs dont il définit les modalités opérationnelles de mise en œuvre.

Chaque engagement est accompagné d’objectifs opérationnels et réalistes et d’indicateurs qui permettront d’évaluer l’efficacité des mesures en place.

De plus, un Observatoire du PACTE est mis en place pour suivre la réalisation de ces objectifs partagés. Une restitution annuelle aura lieu lors du Forum des Maires ; l’objectif étant de faire connaître les opérations menées, de communiquer sur les succès, de promouvoir les actions performantes engagées par les partenaires.

La plateforme « Hop ! » se fera le relais de ces résultats auprès des citoyens, afin de susciter la mobilisation de tous, au-delà des acteurs publics et institutionnels.

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’approuver la charte d’engagement pour le Plan d’accélération pour la transition écologique 2023-2028 du Département des Bouches-du-Rhône, annexée à la convocation, et d’autoriser le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur l’approbation de ladite charte.

RAPPORT N°11

APPROBATION DES ENGAGEMENTS DE LA COMMUNE AU PLAN DE MOBILISATION DES COMMUNES POUR LE CLIMAT DE LA METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE DANS LE CADRE DE SON PLAN CLIMAT-AIR- ENERGIE

Rapporteur : Madame Alexandra Eidesheim, Adjointe déléguée à la Citoyenneté, à la Démocratie participative, à la Transition et au Bien-être animal,

Dans le cadre du Plan climat-air-énergie métropolitain (PCAEM), la Métropole Aix-Marseille-Provence a élaboré un Plan de mobilisation à destination des 92 communes du territoire qui a pour ambition de faciliter le passage à l’action et de fournir aux communes toutes les informations nécessaires pour qu’elles puissent approfondir leurs politiques climat-air-énergie. Il repose sur un engagement volontaire de leur part et a vocation à valoriser et soutenir leurs démarches.

Ce Plan de mobilisation des communes pour le climat comprend un catalogue d’actions liées au climat, à l’air et à l’énergie, et un recueil des dispositifs d’accompagnement existants sur ces thématiques. Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 21/03/2024 12/14

Ce Plan comporte 32 actions, réparties en 7 axes :

1. Pratiques exemplaires,

2. Aménagement et équipements résilients,

3. Mobilité active,

4. Economie durable,

5. Prévention des déchets,

6. Nature et prévention des risques,

7. Mobilisation territoriale.

Pour chaque action sont proposées des ressources permettant d’approfondir la démarche et chaque fiche mentionne des indicateurs à suivre afin de mesurer et d’évaluer son avancement, dans une logique d’amélioration continue. Il est également demandé aux communes de choisir un niveau parmi trois niveaux d’engagement d’une complexité croissante pour chaque action.

Les communes qui le souhaitent s’engagent à mettre en place un certain nombre d’actions parmi celles proposées et à s’impliquer dans le réseau des communes engagées pour le climat. En retour, la Métropole Aix- Marseille-Provence s’engage à accompagner les communes dans la mise en œuvre de ces actions, à partager les données issues des diagnostics et études menées à l’échelle du territoire, à les faire profiter des dispositifs d’accompagnement existants et à faciliter le partage d’expérience à travers la création et l’animation d’un réseau des communes engagées pour le climat.

L’objectif n’est pas que les communes s’engagent à mettre en place la totalité des actions présentées, il s’agit plutôt de cibler les efforts, afin de maximiser l’impact. A titre indicatif, la Métropole Aix-Marseille-Provence recommande de cibler entre 3 et 6 actions par période d’engagement (soit un an).

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante d’approuver son engagement au Plan de mobilisation des communes pour le climat de la Métropole Aix-Marseille-Provence, dans le cadre de son Plan climat-air-énergie métropolitain, sur 23 actions présentées dans le tableau annexé à la convocation, se déclinant sur un ou plusieurs niveaux différents par action, et d’autoriser le Maire à signer la déclaration d’engagement réciproque, annexée à la convocation.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ledit engagement.

RAPPORT N°12

RENOUVELLEMENT DE CANDIDATURE AU LABEL TERRITOIRE DURABLE - UNE COP D'AVANCE

Rapporteur : Madame Alexandra Eidesheim, Adjointe déléguée à la Citoyenneté, à la Démocratie participative, à la Transition et au Bien-être animal,

VU la délibération n°08-02/21 en date du 16/02/2021 relative à la candidature au Label Territoire Durable – une Cop d’avance,

Il est rappelé que la Commune a été labellisée Territoire Durable, au niveau 2, par l’Agence Régionale de la Biodiversité et de l’Environnement (ARBE), pour la période 2021-2023.

La Commune est engagée depuis de nombreuses années dans des actions liées à la transition en lien avec un tissu associatif mobilisé et des services publics sensibilisés au développement durable.

Le bilan de mi-mandat a permis de faire le point sur les différentes actions de développement durable menées par la Commune, en particulier sur l’alimentation, la mobilité et l’énergie.

En effet, différentes actions ont été mises en œuvre comme l’instauration du PAEN (périmètre de protection des espaces agricoles et naturels) depuis 2011, la mise en place d’un Projet Alimentaire de Référence (PAR) sur les 3Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 21/03/2024 13/14

cantines de restauration collective de la commune, un Plan vélo communal en cours de réalisation ou encore la mise en place d’un Plan Sobriété.

Il convient de poursuivre cet engagement et les actions de transition et de développement durable portées par la Ville au travers de plusieurs objectifs :

1. Réfléchir et agir de manière systémique et en synergie,

2. Continuer à mobiliser les acteurs du territoire et faire connaitre la démarche « Velaux en transition », 3. Maintenir le lien avec les partenaires (Métropole Aix-Marseille-Provence et Département des Bouches-du-Rhône),

4. Communiquer et sensibiliser le grand public sur la transition et le développement durable au sein du territoire.

L’ambition de la Commune est de porter la transition dans tous les services de la Ville, auprès de la population locale et avec chaque acteur du territoire.

Il est proposé à l’Assemblée Délibérante de renouveler la candidature au Label Territoire Durable – une cop d’avance, auprès de l’ARBE, pour la période 2024-2026, et d’autoriser le Maire à signer tous les documents associés.

Ce label permettrait à la Commune :

- D’être identifiée, accompagnée et de valoriser nos démarches et actions menées en faveur d’une démarche locale de développement durable,

- De nous donner une vision transversale des thèmes à investir pour agir efficacement en faveur du développement durable sur notre territoire et au sein de notre organisation, - De s’engager dans un processus d’amélioration continue et de pas à pas en fonction de nos enjeux et contraintes,

- De faciliter l’obtention de financements publics.

Le dossier de candidature comprend 5 axes prédéfinis pour décrire notre démarche de développement durable :

1. Engagement, gouvernance et pilotage,

2. Mobilisation et exemplarité interne,

3. Mobilisation et participation externe,

4. Communication externe,

5. Sensibilisation des publics.

Ce document permet de compiler les actions réalisées et projetées, et contient également 4 fiches-projets correspondant à des actions déjà existantes mais pour lesquelles une marge d’amélioration est identifiée :

- Fiche-projet n°1 : l’alimentation durable

- Fiche-projet n°2 : l’écomobilité

- Fiche-projet n°3 : le déploiement des énergies renouvelables

- Fiche-projet n°4 : le management de la transition

Toutes ces actions sont évaluées par rapport à leur contribution aux différents Objectifs de Développement Durable.

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le renouvellement de candidature au label Territoire Durable – une cop d’avance, auprès de l’ARBE, pour la période 2024-2026, et à autoriser le Maire à signer tous les documents associés. Note explicative de synthèse du Conseil Municipal du 21/03/2024 14/14

RAPPORT N°13

DÉCISIONS DU MAIRE

Rapporteur : Monsieur le Maire,

Les dispositions de l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales imposent au Maire de rendre compte au Conseil Municipal des décisions qu'il a été amené à prendre dans le cadre des délégations d'attributions accordées par l’Assemblée Délibérante en vertu de l'article L.2122-22.

Ainsi, le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance des décisions qui ont été prises depuis la dernière liste arrêtée et présentée au dernier Conseil, en vertu de la délégation consentie à Monsieur le Maire par délibération n°01-12/20 du 10/12/20.

N° DECISION OBJET DATE

POLICE / SERVICES TECHNIQUES

24DM06 RÉACTUALISATION DES TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 22/02/24

VIE LOCALE

24DM10 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR L'ASSOCIATION LI PICHOUN 23/02/24

24DM13 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION PONCTUELLE DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR L'ASSOCIATION MUTUALITE FRANÇAISE 19/02/24

CULTURE

24DM14 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE BIENS MUNICIPAUX POUR L'ASSOCIATION ALTERNATIVE VELAUX 19/02/24

24DM15 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE BIENS MUNICIPAUX POUR LA FCPE COLLEGE ROQUEPERTUSE VELAUX 19/02/24

24DM16 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET BIENS MUNICIPAUX POUR L'ASSOCIATION INITIATIVE PAYS SALONAIS 19/02/24

24DM17

DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE AUPRES DE LA FONDATION CREDIT AGRICOLE EN FAVEUR DES ACTIONS LIEES A LA POLITIQUE

CULTURELLE

21/02/24

24DM19 INSTITUTION DE LA RÉGIE DE RECETTES DU SERVICE PATRIMOINE 27/02/24

24DM21 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE BIENS ET DE LOCAUX MUNICIPAUX POUR LE COMITE DES FETES 29/02/24

24DM22 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE BIENS MUNICIPAUX POUR L'ASSOCIATION MUAY THAI MARTIGUES 08/03/24

24DM23

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE BIENS

MUNICIPAUX POUR LA FEDERATION DES ENTREPRENEURS DU PAYS

SALONAIS

08/03/24

SERVICES TECHNIQUES

24DM20

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE AU CONSEIL REGIONAL PACA AU TITRE DU DISPOSITIF « NOS COMMUNES D'ABORD » POUR DES TRAVAUX DE RENOVATION ENERGETIQUE DU GROUPE SCOLAIRE JEAN GIONO

28/02/24