Procès Verbal - PV 2020 12 15

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Procès Verbal - PV 2020 12 15 Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Saint-Saturnin-lès-Avignon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2020 12 15)Thèmes du document : Logement, Télécommunications et internet, Justice et droit, Page 1 sur 11

____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com

Département de Vaucluse

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 15 DECEMBRE 2020

Commune de

Saint Saturnin-lès-Avignon

______________

La séance a débuté à 19 heures 30 sous la présidence de Monsieur Serge MALEN, Maire.

Monsieur le Maire fait l’appel des conseillers municipaux.

NOMS Présents Procuration à Absents

MALEN Serge P

BONNEFOUX Chantal P

ANDRE Claude P

COSTE Josiane P

FISCHER Lionel P

SALUZZO Joëlle P

CACELLI Alex P

RANC Sylvie P

LOUIS-VASSAL Patrick P

CRAPONNE Jean-Louis P

CUP Christine P

GARREL Régine P

ORLANDI Pascal P

DEL NISTA Xavier P

RABERT Guylaine P

FILLIERE Thierry MALEN Serge

TRICHARD Frédéric P

MORETTI Karine P

BOUIX Sandra P

GUINTRAND Tamara P

BOUISSET Florian P

BOLIMON Lionel P

COUSTON Rémy P

ADAM Carole P

PILLOT Marion P

DUCLERCQ Jean-Pierre P

PENALVA Sylvain PPage 2 sur 11

____________________________________________________________________________________________________________________________ (Toute correspondance doit être adressée de façon impersonnelle à l’attention de Monsieur le Maire) Hôtel de Ville – 126 bd de la Libération – 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON Tél. : 04 90 22 63 00 – Fax : 04 90 22 63 01 - courriel : mairie@saintsaturnin.com

Monsieur LOUIS-VASSAL Patrick est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire : y a-t-il des observations sur le procès-verbal de la séance précédente ?

Monsieur BOLIMON : je tiens à préciser que le procès-verbal ne reflète pas la totalité des échanges

correspondant à la délibération n°2020-11-69.

Le procès-verbal de la séance du 02 novembre 2020 est adopté.

Monsieur le Maire rend compte des décisions et des marchés.

Délibération 2020-12-76

OBJET : ACTUALISATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU COSNEIL MUNICIPAL

Monsieur PENALVA : au niveau de l’article 5 du règlement il serait plus souple de mentionner

« pourront faire l’objet d’une transmission écrite au Maire » à la place de « devront ».

Monsieur le Maire : nous allons prendre en compte votre observation.

POUR 26

CONTRE /

ABSTENTION 1

M. PENALVA

Délibération 2020-12-77

OBJET : SUBVENTION COMPLEMENTAIRE ALLOUEE AU CCAS – EXERCICE 2020

Pas d’observation.

POUR 27

CONTRE /

ABSTENTIONS /

Délibération 2020-12-78

OBJET : FINANCES : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2020 – DECISION MODIFICATIVE N°01-2020

Pas d’observation.

Conseillers en exercice : 27

Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 26

Procurations : 1

Quorum : 14Page 3 sur 11

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POUR 27

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2020-12-79

OBJET : FINANCES : BUDGET PRINCIPAL EXERCICE 2021 : ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET

MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT EN ATTENDANT LE VOTE DU

BUDGET PRIMITIF 2021

Pas d’observation.

POUR 27

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2020-12-80

OBJET : AVENANT AU CONTRAT ENFANCE ET JEUNESSE 2016-2019

Pas d’observation.

POUR 27

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2020-12-81

OBJET : ACQUISITION DES PARCELLES DE TERRAIN CADASTREES SECTION AR 96 ET AR 100

SITUEES COLLINE DU PUY

Monsieur BOLIMON : quelle est la finalité de cette acquisition : sauvegarde, aménagement ?

Monsieur le Maire : Il s’agit de constituer une unité foncière communale, notamment pour en

assurer l’entretien.

POUR 27

CONTRE /

ABSTENTION /Page 4 sur 11

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Délibération 2020-12-82

OBJET : ACQUISITION AUPRES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER REGIONAL PACA DU BIEN

IMMOBILIER SITUE 20 AVENUE DU MISTRAL

Monsieur PENALVA : A combien s’est élevé le coût d’acquisition par l’EPF PACA et les frais de

portage ?

Monsieur FISCHER : le bien a été acheté dans le cadre d’une préemption au prix de vente de l’ordre

de 250 000 € auquel se rajoute les frais de portage et d’étude pour atteindre 263 000 €.

Madame PILLOT : Y a-t-il eu une réflexion pour d’autres aménagements ?

Monsieur FISCHER : non, car la commune est contrainte de respecter le motif initial de la préemption

qui consiste à créer du logement social. L’étude du dossier de permis par le service instructeur du

Grand Avignon a abouti à la non faisabilité d’un projet de 12 logements. La municipalité a demandé

au bailleur de réduire ce nombre, il a été répondu que cela ne leur été pas possible.

Monsieur BOLIMON : j’explique mon vote par le fait que je me suis déjà abstenu lorsque ce sujet a

été précédemment présenté au conseil.

Monsieur FISCHER : j’en suis étonné, car cette décision a été prise lors du mandat précédent.

Monsieur PENALVA : j’explique mon choix car je n’adhère pas à ce projet, il manque des précisions

sur ce dossier et ne présente pas suffisamment de garantie.

Monsieur FISCHER : je précise que dans l’acte de cession il est mentionné des pénalités si l’acquéreur

ne réalise pas l’opération prévue.

Madame PILLOT : est ce qu’il est possible de faire plus de logement et y aura-t-il un aménagement du

carrefour de la rétanque pour faciliter les accès ?

Monsieur FISCHER : l’objectif est de réduire la densité et le nombre de logements compte tenu de

l’emplacement du projet. L’aménagement d’un carrefour giratoire est prévu et va de pair afin la mise

en sens unique de l’avenue de la gare.

POUR 23

CONTRE /

ABSTENTIONS 4

Mme PILLOT / MM. BOLIMON-COUSTON-PENALVA

Délibération 2020-12-83

OBJET : CESSION DU BIEN IMMOBILIER SITUE 20 AVENUE DU MISTRAL

Madame ADAM : comment la commune a-t-elle eu connaissance de cet acquéreur.

Monsieur FISCHER : Nous travaillons en relation avec l’association Soliha 84 qui accompagne les

particuliers pour monter des dossiers de conventionnement des logements avec l’ANAH. C’est

d’ailleurs la volonté de la municipalité d’encourager les bailleurs privés à produire du logement

locatif social.

Monsieur le Maire : je tiens à rappeler les modalités d’attribution des logements locatifs sociaux où il

est plus facile d’intervenir avec les bailleurs privés.

Monsieur COUSTON : je ne remets pas en cause le projet mais surtout le lieu à proximité du

carrefour.Page 5 sur 11

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Monsieur le Maire : nous sommes liés par les conditions d’acquisition décidées lors du mandat

précédent.

Monsieur BOLIMON : je m’interroge sur l’engagement du bailleur et sur la durée de

conventionnement.

Monsieur FISCHER : la convention signée avec la Préfecture prévoit une durée de 9 ans et par ailleurs

il sera difficile de remettre en cause le contrat de location.

POUR 23

CONTRE /

ABSTENTIONS 4

Mme PILLOT / MM. BOLIMON-COUSTON-PENALVA

Délibération 2020-12-84

OBJET : HABITAT – SUBVENTION POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX

Monsieur COUSTON : serait-il possible de rajouter une clause de remboursement de subvention s’il y

a une vente du bien ou un changement d’affectation ?

Monsieur le Maire : quoi qu’il en soit cette somme de 60 000€ nous devons la donner à l’Etat au titre

des pénalités. Cette somme étant déduite du prélèvement due par la commune, un remboursement

ne profiterait pas à la commune et serait toujours due à l’Etat.

Madame BOUIX : d’un point de vue juridique, il ne parait pas possible de revenir sur une subvention

attribuée en déduction des pénalités pour manque de logements locatifs sociaux.

POUR 22

CONTRE /

ABSTENTIONS 5

Mmes ADAM-PILLOT / MM. BOLIMON-COUSTON-PENALVA

Délibération 2020-12-85

OBJET : RH – TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS NON TITULAIRES

Pas d’observation.

POUR 27

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2020-12-86Page 6 sur 11

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OBJET : RH – CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CONTRAT UNIQUE

D’INSERTION – CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT DANS L’EMPLOI (CAE) – PARCOURS

EMPLOI COMPETENCES

Pas d’observation.

POUR 27

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2020-12-87

OBJET : RESSOURCES HUMAINES : TABLEAU DES EFFECTIFS DES AGENTS STAGIAIRES ET

TITULAIRES

Pas d’observation.

POUR 27

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2020-12-88

OBJET : RESSOURCES HUMAINES – RECRUTEMENT D’UN CONTRACTUEL SUR UN EMPLOI

PERMANENT

Pas d’observation.

POUR 27

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2020-12-89

OBJET : RH – ACTUALISATION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES

SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP)

Pas d’observation.

POUR 27

CONTRE /

ABSTENTION /Page 7 sur 11

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Délibération 2020-12-90

OBJET : RESSOURCES HUMAINES : REGIME INDEMNITAIRE DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE

Pas d’observation.

POUR 27

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2020-12-91

OBJET : RH : RATIOS D’AVANCEMENT DE GRADE

Pas d’observation.

POUR 27

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2020-12-92

OBJET : CONVENTION D’OCCUPATION PRIVATIVE A PASSER ENTRE LA COMMUNE ET LA

SOCIETET CELLNEX France

Monsieur BOLIMON : J’aimerais savoir s’il y a eu des échanges avec la commune de Jonquerettes au

sujet de la répartition des antennes sur nos territoires.

Monsieur FISCHER : la question ne s’est pas posée car la société à fait la démarche pour un

emplacement autorisé au PLU.

Monsieur PENALVA : est-ce qu’une demande d’autorisation d’urbanisme a été déposée pour ce

projet ?

Monsieur FISCHER : la demande sera déposée postérieurement à la signature de la convention.

Monsieur PENALVA : je constate plusieurs irrégularités dans cette délibération : l’absence de

publicité et de mise en concurrence pour l’occupation du domaine public. Outre l’irrégularité de la

reconduction tacite de cette convention, la mairie devra veiller à respecter le délai de préavis pour

pouvoir dénoncer la convention : qui s’en souciera ? En cas de résiliation, la commune devra

proposer un autre emplacement ou verser une indemnité compensatrice. La mairie devra payer,

pour moi c’est non. Rien n’oblige dans la convention la société à remettre le site en état, pour moi

c’est non.

Je réitère mon inquiétude sur les conséquences d’une méconnaissance d’une mise en concurrence et

les conséquences dommageables d’une telle convention pour la commune et les majorités qui

suivront.

Enfin je ne comprends pas pourquoi une implantation d’une antenne est refusée d’un côté et

acceptée de l’autre sur un terrain communal sans mise en concurrence. Pour l’ensemble de ces

raisons invoquées, je voterai contre cette délibération.Page 8 sur 11

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Monsieur le Maire : compte tenu du nombre de questions, je ne peux pas vous répondre maintenant,

et je vous répondrai ultérieurement.

Monsieur PENALVA : je vous demande un ajournement de cette délibération car cette convention

contient des éléments contraires à l’intérêt communal.

Monsieur le Maire : C’est l’Etat qui impose l’implantation des antennes relais et il s’agit d’un

emplacement prévu au PLU. Par ailleurs nous allons faire réaliser des analyses de fréquences radio

électriques avant et après implantation pour vérifier le respect des normes.

POUR 25

CONTRE 1

ABSTENTION 1

Contre : M. PENALVA

Abstention : M. BOLIMON

Délibération 2020-12-93

OBJET : RETROCESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN A USAGE DE VOIRIE SISE CHEMIN DES

VIGNES

Madame ADAM : quelle est votre ligne de conduite par rapport à ces rétrocessions ?

Monsieur le Maire : Il s’agit de terrains déjà utilisés comme voirie dont la rétrocession à la commune

n’avait pas été actée au moment de la construction de la maison.

POUR 27

CONTRE /

ABSTENTION /

Délibération 2020-12-94

OBJET : RETROCESSION DE PARCELLES DE TERRAIN A USAGE DE VOIRIE SISES CHEMIN DES

PIEACOUS

Pas d’observation.

POUR 27

CONTRE /

ABSTENTION /Page 9 sur 11

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Questions diverses :

Monsieur BOLIMON : dans le contexte actuel où les animations de Noël ont été annulées, serait-il

possible d’autoriser par exemple des artisans à être présents sur le marché du dimanche ?

Je me fais le relais de plusieurs St Saturninois sur le fait de pouvoir avoir de nouvelles décorations de

Noël.

Pour les commerçants, est ce qu’il serait possible de proposer des chèques cadeaux qui seraient

utilisables dans ces commerces ?

Monsieur le Maire : pour le marché dominical je suis favorable sur le principe, mais il faut tenir

compte des emplacements et des distances à respecter. Il n’est pas forcément judicieux d’attirer trop

de monde dans le contexte sanitaire actuel. Nous allons y réfléchir avec madame SALUZZO, adjointe

au commerce et aux festivités.

Madame SALUZZO : je tiens à vous préciser que nous organisons des concours avec en récompense

des bons d’achats pour les différents commerces de la commune. Je vous informe par ailleurs que

des commerçants qui devaient être présents lors du marché de Noël sont accueillis sur le marché

dominical.

Monsieur le Maire : Pour les décorations nous avons un contrat de location pour la pose et la dépose,

le stockage et le renouvellement des illuminations. Certains commerçants ont pu décorer leur vitrine

mais cela à été compliqué dans ce contexte, avec les bars et restaurants fermés.

Monsieur FISCHER : Je suis parfois surpris des observations sur les réseaux sociaux selon lesquels les

décorations auraient été réduites, alors que pour cette année le budget a été augmenté.

Madame SALUZZO : en effet le budget a été augmenté de 800 € et se situe à environ 11 000 € tout

compris.

Monsieur BOLIMON : Il serait peut-être bien d’étudier comment raccourcir la présentation des

délibérations pour gagner du temps.

On pourrait également mentionner dans le procès-verbal que les conseils sont enregistrés pour

l’information à la population.

Concernant le St Sat Infos, comme il a été proposé par monsieur CRAPONNE, est-il possible de nous

faire parvenir « le chemin de fer » de conception du magazine, et de connaître la date de la

distribution du prochain bulletin ?

J’ai découvert la création d’une page Facebook mairie, c’est une bonne nouvelle. J’aimerai connaitre

l’administrateur de cette page.

Monsieur LOUIS-VASSAL : en effet une page a été créée. Elle est gérée par un agent de la mairie.

C’est un outil supplémentaire pour diffuser les informations municipales : animations, activités

concernant le village… C’est un complément à la newsletter et au site internet.

Monsieur BOLIMON : à propos de l’aménagement de l’avenue de la gare, vous aviez évoqué la

création d’une commission spécifique pour présenter le projet. J’ai été surpris de recevoir un courrier

d’enquête avec l’illustration d’un projet déjà finalisé.

Monsieur le Maire : le projet n’est pas du tout finalisé. L’objet de ce questionnaire est de connaître

l’avis des parents d’élèves et des riverains sur le principe du sens unique pour pouvoir continuer à

travailler sur le projet. Avant de réunir la commission nous avions besoin d’un support constituant la

base de travail. Le projet définitif sera élaboré en commission.

Monsieur BOLIMON : il aurait fallu également interroger les riverains des quartiers concernés par ce

sens unique permanent.Page 10 sur 11

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Madame GUINTRAND : l’objet de ce questionnaire est de connaître l’avis des parents sur le principe

des sens unique.

Monsieur BOLIMON : je m’interroge sur la gestion des parkings.

Monsieur le Maire : ce sera étudié en commission.

Monsieur PENALVA : je veux saluer le travail qui a été réalisé pour la mise en place de la page

Facebook qui est un bon outil pour diffuser de l’information. Concernant l’association Microsat, il y a

des rumeurs dans le village selon lesquelles l’association devrait se séparer de son local.

Monsieur le Maire : je n’en ai pas entendu parler, il s’agit d’une fausse information.

La séance est levée à 22 heures.

SIGNATURES DES CONSEILLERS

NOMS Présent / Absent / Procuration à Signatures

ANDRÉ CLAUDE P

BONNEFOUX CHANTAL P

BOUISSET FLORIAN P

BOUIX SANDRA P

CACELLI ALEX P

COSTE JOSIANE P

CRAPONNE JEAN-LOUIS P

CUP CHRISTINE P

DEL NISTA XAVIER P

FILLIERE THIERRY Procuration à MALEN Serge

FISCHER LIONEL P

GARREL REGINE P

GUINTRAND TAMARA PPage 11 sur 11

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LOUIS-VASSAL PATRICK P

MALEN SERGE P

MORETTI KARINE P

ORLANDI PASCAL P

RABERT GUYLAINE P

RANC SYLVIE P

SALUZZO JOELLE P

TRICHARD FREDERIC P

ADAM CAROLE P

BOLIMON LIONEL P

COUSTON REMY P

PILLOT MARION P

DUCLERCQ JEAN-PIERRE P

PENALVA SYLVAIN P