Procès Verbal - pv du cm 15 juillet 2020

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm du 15 fevrier 21

Procès Verbal - pv et cr du cm du 15 decembre 2020 vis maire

Procès Verbal - pv et cr du cm du 28 sept 2020 signe

Procès Verbal - pv cm 28092023

Procès Verbal - PV 2020 12 15

Procès Verbal - 20210707 pv du dernier cm du 30 juin 2021 signe

Procès Verbal - pv cm janvier 2021

Procès Verbal - pv cm 17 06 21

Procès Verbal - pv et cr du cm du 26 mai 2020 signe

Procès Verbal - pv du cm du 23112021

Procès Verbal - pv du cm 15 juillet 2020 Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Villedieu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm 15 juillet 2020)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, DÉPARTEMENT de VAUCLUSE

ARRONDISSEMENT de CARPENTRAS

PV ET COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 15 JUILLET 2020

MAIRIE DE

VILLEDIEU

Téléphone : 04.90.28.92.50

Télécopie : 04.90.28.96.82

Date de la Date Membres afférents au Membres convocation d'affichage conseil présents | Procurations

02/07/2020 | (02/07/2020 | 14 13 | 0 _

L'an deux mille vingt, le 15 juillet, à 20 heures et 30 minutes, le conseil municipal dûment convoqué par le maire, dans la salle Pierre Bertrand, respectant ainsi les modalités prévues par l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020.

Présents: M. Joël BOUFFIES - Mme Carole ARAQUE - Mme Ghislaine BOUSTIE -M. Philippe

CAPOCCI -M. Claude CELLIER - Mme Laurence DE MOUSTIER-Mme Bérengère FAVIER- Mme Roselyne GIRAUDEL- Mme Agnès HARZIG- M. Jean-Laurent MACABET- Mme Anna MARTINEZ - M. Etienne RENET-M. Thierry TARDIEU.

Absents excusés:

M. Jonathan FAUQUE.

M. Etienne RENET est nommé secrétaire de séance.

M. Etienne RENET, Premier adjoint ouvre la séance en expliquant que M. le Maire est retenu au conseil communautaire de la CCVV en raison des élections intercommunales. Aussi, il est entendu

qu'il présidera la séance jusqu’à l’arrivée de M. le Maire. (Arrivée à 21h25 de M. le Maire)

Le quorum étant atteint, M. Etienne RENET présente l’ordre du jour :

Approbation du PV e te d juin 2020

M. le Premier adjoint propose à la délibération l'approbation du compte-rendu du CM du 10 juin

dernier, qui est validé à l'unanimité.

Votes à l'unanimité

2)Consultation du CM sur le projet de préemption sur la maison de Paulette Mathieu

M. le Premier adjoint explique que la consultation des élus est prévue pour ce projet de préemption concernant la maison de Mme Paulette Mathieu ; pour se faire, un tour de table va être fait. Il est entendu que les votes de cette consultation seront recueillis lorsque le maire sera présent.

+M. Etienne RENET rappelle les précédentes discussions concernant ce projet d'achat et de rénovation du bâtiment. Les premières discussions portaient sur la création d’un local commercial

en rez-de-chaussée et d'appartements dans les étages. Ainsi, Mme Laurence De Moustier et M. Jonathan FAUQUE se sont rapprochés d’un architecte pour obtenir un avis technique et une estimation des coûts des travaux. Puis, M. Jonathan Fauque a reçu le responsable d’une entreprise

de gros œuvre pour obtenir une estimation des travaux du rez-de-chaussée et de la réfection de la toiture.

L'enveloppe financière nécessaire à l'achat de la maison s'élève à environ 122 000 euros (113 000 euros pour l'achat et 9 000 euros de frais notariés, les frais d'agence de 5000 euros sont à la charge du vendeur).

M. Jean Laurent MACABET présente 2 simulations budgétaires de 125 000 euros et 135 000 euros. L'achat de ce bien, sans les travaux, porterait sur des annuités d'emprunts aux alentours de 9500

euros sur 15 ans.

Chaque élu présente ensuite son point de vue. Lors de la discussion, le chiffrage global des travaux, dont l'assiette avoisine les 400 000 euros, questionne sur la capacité financière de la commune ; la rénovation dans de l’ancien peut être source de dépenses imprévues. Il est certain que des

demandes de subventions seront faites et que le choix des travaux à réaliser sera à décider en connaissance des estimations.

Le fait que la commune soit propriétaire d’un immeuble à cet emplacement « stratégique » dans le

centre du village et décide de la nature du commerce qui s’implantera est un atout. Il convient

également de prendre en compte le volet autofinancement d’une partie du projet par la location du local et des logements éventuels.

Après son arrivée à 21h25, M. le Maire motive ce projet qui apportera à la commune un espace

supplémentaire pour un commerce ou des activités culturelle et/ou touristiques.

Les élus sont invités à donner leur avis sur ce projet de préemption et les résultats sont les suivants :

e 3 voix «contre »

e 1«abstention»

e J«pour».

Le projet de préemption est validé à la majorité.

3)Délibération concernant la e en place d'un tarif spécifique pour la restauration

-projet accueil indivi isé

Mme Rosy Giraudel, adjointe déléguée aux affaires scolaires et Mme Bérengère Favier, conseillère municipale, rappellent à l'assemblée l'installation, dans l'été, d'un accès numérique via un « portail famille ». Cela permettra les paiements des repas des élèves de l’école et des garderies du matin et

du soir en ligne, via internet et supprimera une régie par tickets.

Aussi, la mise en place de cet outil numérique nécessite une délibération pour la mise en place d'un

tarif spécifique des tickets « Projet Accueil Spécialisé (PAT) ». Cela concerne les enfants qui sont soumis à un régime alimentaire particulier Le coût unitaire d’un ticket PAI revient à 1.45 euros et le coût pour un ticket repas « classique » est de 2.90 euros mais cela doit être clairement formalisé.Il est proposé de délibérer pour la simple mise en place du tarif correspondant, soit : 1.45 euros pour 1 repas « PAI ».

Votes « favorable » à l'unanimité

4) COMMISSIONS

e FINANCES

M. Etienne RENET, en charge des affaires générales et des finances de la commune, présente le point financier qui fait suite à la venue de Mme Ghyslaine SITTER, responsable de la Trésorerie de Vaison- La-Romaine. M. le Maire et les élus de la commission Finances avaient souhaité la rencontrer pour

débattre de l'état financier actuel de la commune après le vote du budget par la précédente mandature.

Lors de cette réunion, le bilan 2019, les résultats comptables, les opérations en cours et à venir et

les projets importants visés par la nouvelle mandature ont été présentés et discutés. Les

explications concernant les ratios de niveau pour les sections du fonctionnement et de l'investissement ont permis aux élus d'affiner leur perception de l'existant et ainsi d'apprécier la capacité de la commune à rembourser sa dette ou bien à connaitre sa marge en matière d'endettement.

La situation est saine avec une trésorerie avoisinant les 195 000 euros et un désendettement qui se

poursuit.

e AFFAIRE IALE

Mmes Anna Martinez et Agnès Brunet se sont occupées de la mise en ligne de l'annonce concernant le logement communal au-dessus du café du Centre qui sera vacant à compter du 23 août prochain. Les visites ont commencé et les demandes d’information se poursuivent.

Par ailleurs, Mme Ghislaine Boustié explique à l'assemblée que les membres de la commission appellent régulièrement les personnes fragiles de la commune, surtout en cette période estivale et donc de chaleurs importantes pour prévenir tout risque sanitaire. I] faut noter que ces appels sont

très appréciés notamment par les personnes isolées.

M. Le Maire salue ces initiatives et cette implication auprès de la population. Afin d'alimenter le Plan Communal de Sauvegarde tenu en mairie, Mme Ghislaine Boustié transmettra un état de leurs actions.

e URBANISME

Mme Carole ARAQUE présente les dossiers en cours d'instruction

PERMIS DE CONSTRUIRE

DIEU David, a déposé une demande de permis de construire le 23/01/2020, pour la construction d'un hangar agricole pour écuries et atelier de ferrage, sur un terrain situé 150, chemin des Roucas, en zone À. En cours d'instruction. Un rendez-vous organisé sur site a eu lieu avec M. Le Maire, la 3commission urbanisme, la secrétaire générale et la SAUR, le RAO et ENEDIS afin de vérifier la faisabilité du projet avec ces prestataires de réseaux. En cours d'instruction.

La SCI PERVAL, a déposé une demande de permis de construire le 02.06.2020 : projet de rénovation

et extension d’une maison et construction d’une piscine et d'un garage, Route de Vaison. En cours d'instruction.

M.FAVIER Jérémy, a déposé une demande de permis de construire le 24.06.2020: création d'un

auvent et d’un garage, Route de Vaison. En cours d'instruction.

M. ARNAUD Martial a déposé une demande de permis de construire le 30.06.2020 : extension d'une habitation chemin des Pigières. En cours d'instruction.

DECLARATION PREALABLE

M VALLETI Simon a déposé une demande de déclaration préalable le 02.06.2020 : la création d'une clôture, allée Hector Jacomet. Dossier accepté.

M FAVIER Jérémy a déposé une DP 8414620N0010 pour l'installation de panneaux photovoltaïques

en toiture, route de Vaison. Dossier accepté.

CERTIFICAT D'URBANISME

Néant.

LEVÉE DU DROIT DE PRÉEMPTION

Droit de préemption concernant la vente de la maison de Paulette Mathieu : voir au point n°2.

Mme Carole ARAQUE est satisfaite du fonctionnement mis en place avec l'architecte conseil, Mme

Laetitia Boniface-Poidras, attachée au CAUE de Vaucluse et le service instructeur de la CCVV. Les

concertations sont productives tout comme les rendez-vous avec les pétitionnaires.

Elle explique que Mme Bériot va sécuriser les abords de sa propriété dont l'accès est très dangereux par la rue du Mistral. Il est entendu que la pose d’une clôture renforcée sera réalisée en septembre prochain. D'ici-là, les services municipaux ont installé des barrières pour formaliser l'interdiction de rentrer sur cette parcelle privée.

Monsieur Le Maire rappelle que dans ce domaine si la concertation et le dialogue sont privilégiés,

in fine, l'application du droit doit prévaloir, dans un principe d'équité.

Un certain nombre de dossiers font l’objet d'une attention particulière et seront traités dans les mois

à venir.

e VOIRIE

M. Jean-Laurent Macabet expose au conseil municipal que la réfection et l'entretien des voies communales représentent une mission importante des élus. L'Agence Routière Départementale de Vaison-La-Romaine apporte ses compétences techniques et son conseil aux mairies en ce qui

concerne les priorités de travaux.

Ainsi, c'est avec le concours de MM. Donzet et Pingret que les choix de rénovation des voies ont été

4faits. En 2019, un dossier de demandes de subvention a été adressé au Conseil Départemental pour

la réfection du chemin de St Claude et la sécurisation du passage du Jas des Vaches.

Ce dossier a enfin été validé en juin dernier et les subventions seront allouées selon le plan de

financement suivant :

Coût total de l'opération 54510 euros HT et 65412 euros TTC Subvention du Conseil départemental 29 400 L Autofinancement communal 36 012 euros TTC (25 110 euros HT + 10 902 _. euros TVA). Co

M. Jean-Laurent Macabet explique que les travaux pourraient débutés au début de l'hiver et qu'il

reviendra vers le CM lorsque les marchés seront lancés.

En ce qui concerne la circulation, M. Le Maire ajoute sa préoccupation pour la circulation en centre

village avec des automobilistes qui ne respectent pas la règlementation de vitesse. Il se rapprochera de l'Agence Routière pour discuter des mesures qui peuvent être prises pour sécuriser les déplacements des piétons et ralentir les véhicules.

Enfin, pour ce qui est du projet de l'implantation d’une antenne -relais, des discussions ont repris

avec la société S.PLE et il n’y aura pas de décisions hâtives.

e COMMUNICATION

M. Le Maire exprime sa fierté au sujet du 14 numéro du bulletin municipal qui a été diffusé en ce début de semaine. Les retours des lecteurs sont très encourageants.

M. Claude Cellier propose que le prochain numéro comporte des informations concernant les

syndicats mixtes et comités. Il ajoute qu'il a participé à la réunion du RAO (eau potable Rhône Aygues Ouvèze) et qu'il va y avoir des changements de représentants avec une implication renforcée des intercommunalités.

e FESTIVITES

M. Le Maire salue l'initiative des 3 restaurateurs de la commune qui ont organisés une animation

musicale à l’occasion du 14 juillet.

Pour les festivités à venir, la commission « festivités, Jeunesse et Sport » souhaite maintenir la venue des forains à l'occasion de la fête votive qui aura lieu les 7, 8 et 9 août prochains, avec des animations. A la demande de Monsieur le Maire, des tables seront rajoutées sur la place par le comité des fêtes

pour permettre à ceux qui veulent assister aux 3 soirées de pouvoir le faire sans réserver aux restaurants. La tenue des festivités est soumise aux règles sanitaires et un dossier va être monté

pour obtenir l'autorisation préfectorale obligatoire.

Les élus sont invités à délibérer sur l'octroi d'une subvention au comité des fêtes d’un montant de 4000 euros en prévision des festivités estivales mais aussi de automnales.

Votes « favorable» à l'unanimité

M. Thierry Tardieu s'interroge sur l'agenda du versement des subventions aux autres associations villadéennes. M. Le Maire et M le premier adjoint précisent que cela fera l'objet d'une délibération à

5l'automne. Les dossiers complets (cerfa et courriers) devront être déposés en mairie pour que les demandes soient examinées et recevables.

M. Le Maire annonce que la communauté de communes Vaison Ventoux (CCVV)participe activement au maintien d’une activité festive et culturelle cet été. De plus, l'association VIE offre un spectacle

de jazz à la commune le 13 août prochain, sur la place de la Libération.

Par ailleurs, M. Le Maire, Mme Rosy Giraudel et M. Philippe Capocci ont rencontré M. Mathieu

Castelli qui coordonne les actions culturelles du Centre Dramatique des villages du Haut Vaucluse

qui propose des spectacles à destination du jeune public et des scolaires. Une représentation

scolaire du spectacle « Histoire papier » de la compagnie Haut les mains qui sera en résidence à la

salle Garcia fin septembre, début octobre aura lieu le jeudi 15 octobre à 14h30. La compagnie

proposera ensuite une représentation du spectacle «Jean Pierre lui moi» le dimanche 22

novembre 2020.

e INFOR IQUE ET

Monsieur le Maire demande à Mme Sandrine Saez, secrétaire générale, de présenter l'avancée de la

prospective numérique. Plusieurs rendez-vous avec M. Florian Battestini de la CCVV ont eu lieu pour définir les besoins et rencontrer des prestataires.

Il est convenu de finaliser la mise en place de 5 boites mails, d'un système externalisé (cloud) de sauvegarde et de renforcer les capacités des ordinateurs existants au secrétariat avec 2 disques durs. Pour ce qui est de la téléphonie, des devis ont été demandés pour réinstaller un réseau interne

et doter M Le Maire et les adjoints d’un téléphone portable d'astreinte qui leurs sera confié à tour de rôle pour assurer les permanences. Enfin, des devis ont été demandé pour doter la collectivité

d'un site internet actualisé.

5) QUESTIO ES

e Aménagement de la salle Pierre Bertrand:

M. le Maire confirme à l'assemblée que les conseils municipaux se tiendront dans le « haut » de la salle Pierre Bertrand dès que les travaux faits en régie interne seront réalisés afin d'isoler cette partie inutilisée de la salle Pierre Bertrand.

Par ailleurs, M. Maire a également reçu certains utilisateurs réguliers de cet espace afin de valider les changements de plannings d'occupation de salle dès la rentrée prochaine. Ainsi, la séance de gymnastique organisée par l'association des Ainés se déroulera à l'avenir le mercredi matin à la salle

P. Bertrand et non plus à la salle Garcia pour plus de commodités. Cela a impliqué de décaler légèrement les cours de Yoga les mercredis afin que tout un chacun puisse bénéficier de cette salle.

e _ Constitution de groupes de travail :

M. Le Maire rappelle le lancement à candidature auprès des villadéens qui souhaitent s'impliquer

dans le comité consultatif qui sera crée à l'automne. De plus, les premiers axes de réflexion concerneront la problématique du stationnement au centre du village, notamment l'été et puis le projet majeur de la mandature quant à la restauration du centre du village. Un évènement sera

6d’ailleurs organisé pour présenter à l'ensemble de la population les grandes lignes de ce projet.

Mme Agnès Brunet ajoute qu’à cette époque de l'année, il y a beaucoup de bruit jusque vers 2 ou 3

heures du matin, même après la fermeture des établissements. Plusieurs pistes sont évoquées pour faire cesser ces troubles même si la sortie du confinement pourrait excuser certaines nuisances sonores.

e_ Fonctionnement du secrétariat

M. Etienne Renet, Premier adjoint en charge des affaires générales, souligne le travail important

réalisé par le Secrétariat de la commune. Mme Sandrine Saez, secrétaire générale, est assistée dans

ses fonctions par Mme Sophie Hessendenz, assistante de gestion, dont il remarque la bonne prise

de poste depuis la mi-mai2020. Il reste attentif à ce que les élus mesurent leurs demandes auprès du secrétariat en rappelant la charge importante de travail existante.

6) AGENDA

e 28 juillet 2020 : réunion au skate-park avec les responsables des associations pour évoquer

les possibles aménagements de cet espace.

e Le 7 août: fête votive : spectacle de rue,

e Le 08 août : fête votive : concert de blues avec « Adrian Burns »,

e Le 09 août : fête votive avec un spectacle cabaret « Rivera Show »,

e Le 13 août: à 21h00 le Riviera Jazz Band,

e Le 23 août à 16h30 : concert Rossini à l'église.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45

Fait à Villedieu, le 22/07/2020