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Déliberation - Decision N° 17
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N° 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Budget,
Envoyé en préfecture le 24/03/2025 Reçu en préfecture le 24/03/2025 Publié le
S L O7
ID : 063-216301937-20250320-DEC_17_2025-AR
>
Ville
de
LEMPDES N/REF AB 2025.135
DECISION N° 17/2025
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant
inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation
du contrat
initial supérieure à 5 %
Le Maire de la Commune de LEMPDES
- VU le programme de travaux concernant l'extension de l'école maternelle « Le Petit Prince » ; - VU la nécessité de recruter un contrôleur technique ;
+
DE
CIDE
+
Article
1
Un contrat est passé pour une mission de contrôle technique concernant les travaux d'extension de l'école maternelle « Le Petit Prince » sans publicité ni mise en concurrence au regard du montant, avec l'organisme BUREAU ALPES CONTROLES, pour un montant de 6 420 € T.T.C
Article 2
Les crédits seront prévus au budget supplémentaire.
Article 3
Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.
Fait à Lempdes, le 20 mars 2025
Le Maire
Henri
GIS
RECHT
25/03/2025