Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Decision avec COPY CLASS maintenance divers copieu
Déliberation - Decision contrat COPY CLASS divers copieurs
Déliberation - Decision N° 12
Déliberation - Decision N°29
Déliberation - Decision N° 23
Déliberation - Decision N° 18
Déliberation - Decision N° 16
Déliberation - Decision N°38
Déliberation - Decision N° 14
Déliberation - Decision N° 26
Déliberation - Decision avec COPY CLASS maintenance copieur maternelle Bourgnon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision avec COPY CLASS maintenance copieur maternelle Bourgnon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 30/05/2024 Reçu en préfecture le 30/05/2024 Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20240529-DEC_18_2024-AR
ee
Ville de
LEMPDES N/REF JMP 2024.314
DECISION N° 18/2024
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020 donnant délégation à Monsieur le
Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d'un montant
inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n'entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %
Le Maire de la Commune de LEMPDES
- VU la nécessité de prévoir un contrat de maintenance pour le copieur de marque RICOH
installé à
l'école
maternelle Le Bourgnon
+
DE
CIDE
+
Article1
Un
contrat de
maintenance pour le
photocopieur RICOH
IMC3010,
installé à
l'école maternelle
Le
Bourgnon, est passé avec la société COPY CLASS, aux conditions suivantes : Durée de 21 trimestres Forfait trimestriel réglé d'avance d'un montant de 45,60 € H.T. pour 12 000 copies Coût copie noir et blanc supplémentaire d'un montant de 0,0038 € H.T. Assistance
réseau,
hotline
et
prise
de
contrôle
à
distance
pour
un
montant
de
10,00 €
HT.
par
trimestre
Atticle 2
Un exemplaire de la présente décision sera transmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.
Fait
à Lempdes, le 29 mai 2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHT