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Déliberation - Decision N° 23
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N° 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 28/06/2024 Reçu en préfecture le 28/06/2024 Publié le
S L GC
ID : 063-216301937-20240627-DEC_23_2024-AR
=
Ville
de
LEMPDES N/REF JMP 2024.407
DECISION N° 23/2024
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d'un montant
inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas
une augmentation du contrat
initial supérieure à 5 %
Le Maire de la Commune de LEMPDES
- VU
la
proposition
de
contrat de
la société
HCI
DIGITAL
SERVICES
pour la
fourniture
d'une
solution
de
visualisation
de
données
ludo-pédagogique
en
mode
SaaS
et
de
prestation
de
services
informatiques
concernant la gestion de la prolifération des moustiques ;
+
DECIDE
+
Article 1
Un contrat pour la fourniture d’une solution de visualisation ludo-pédagogique de données en mode SaaS et de
prestation
de
services
informatiques
concernant
la
gestion
de
la
prolifération
des
moustiques
est
passé
avec
la
société
HCI
DIGITAL
SERVICES.
Le
tarif
forfaitaire
s'élève
à
2 598,90 € T.T.C. Le contrat entrera en vigueur à compter du 23 avril 2024 pour une durée d'une année.
Article 2
Un exemplaire de la présente décision serd'ffansmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.
ait à Lempdes, le 27 juin 2024
Le Maire
Henri GISSELBRECHT