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Déliberation - Decision N° 12
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lempdes.
Lien du pdf (Déliberation - Decision N° 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 12/02/2025 Reçu en préfecture le 12/02/2025 Publié le
S LOT
ID : 063-216301937-20250211-DEC_12_2025-AR
_f
Ville de
LEMPDES N/REF JMP 2025.82
DECISION N° 12/2025
Prise en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020, donnant délégation à Monsieur le
Maire en application des dispositions de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : OBJET - Préparation, passation, exécution et règlement des marchés, contrats et accords-cadres, d’un montant
inférieur à un seuil fixé à 214 000 € H.T., et avenants n’entraînant pas une augmentation du contrat initial supérieure à 5 %
Le Maire de la Commune de LEMPDES
« VU le projet de travaux d'extension de l'école maternelle Le Petit Prince
;
- VU la nécessité de confier une mission de maîtrise d'œuvre pour cette opération ; - CONSIDERANT
la consultation
lancée
par procédure
adaptée
ouverte en
vertu
des
articles
L
2123-1
et
R 2123-1 du Code de la Commande Publique ;
+
DE
CIDE
«+
Article 4 Un contrat pour une mission de maîtrise d'oeuvre concernant le projet de travaux d'extension de l'école
maternelle Le Petit Prince, est passé avec le cabinet d'architecte BOUCHAUDY, mandataire solidaire d'un groupement conjoint de co-traitants, pour un montant se décomposant de la manière suivante :
Mission de base
53 760,00 € HT.
Mission OPC
6 500,00 € HT.
ansmis à Monsieur le Préfet du Puy de Dôme.
Article 2 Un exemplaire de la présente décision T
3
Fait à Lempdes, le 11 février 2025
Le
Maire
Henri GISSELBRECHT
10/03/2025