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Document publié le Jeudi 1 juillet 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Conseil municipal | Séance du 1 juillet 2021
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2021-07-01-24 | Voirie communale - Cité des Familles -
Dénomination de voie - Rue Pierre-Lugat
Sur le rapport de Monsieur Le Cousin Pascal
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 25
Date de convocation : 25 juin 2021
L’An deux mille vingt et un, le 01 juillet, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Joachim Moyse donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Madame Nicole Auvray, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.
Etaient excusés :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.
Secrétaire de séance :
Monsieur José Gonçalves
Conseil municipal 2021-07-01-24 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Considérant :
Qu’il y a lieu de procéder à la dénomination de la voie nouvelle créée dans le cadre de
la construction de 80 nouveaux logements, décomposée en 21 logements individuels
et 59 logements collectifs,
Décide :
De procéder à la dénomination de la voie nouvelle créée entre la rue Pierre Sémard et
la rue de Stockholm comme suit :
Rue Pierre-Lugat (1925-1986) Cheminot, élu municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 05/07/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20210701-lmc121648-DE-1-1
Affiché ou notifié le 6 juillet 2021
Conseil municipal 2021-07-01-24 | 2/2