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Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib24)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil municipal | Séance du 14 octobre 2021
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2021-10-14-24 | Atelier santé ville - Adhésion au réseau santé
précarité
Sur le rapport de Madame Rodriguez Marie-Pierre
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 31
Date de convocation : 8 octobre 2021
L’An deux mille vingt et un, le 14 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Najia Atif, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Madame Christine Leroy, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville, Madame Carolanne Langlois, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Johan Quéruel, Madame Alia Cheikh, Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.
Etaient excusés avec pouvoir :
Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel.
Etaient excusés :
Madame Noura Hamiche.
Secrétaire de séance :
Madame Laëtitia Le Bechec
Conseil municipal 2021-10-14-24 | 1/2 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
L’article 17 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la
transformation du système de santé qui modifie l'article L 1111-2 du Code général
des collectivités territoriales pour ajouter "la promotion de la santé" parmi les
missions auxquelles ces dernières concourent avec l'État,
La délibération n°2019-12-12-53 du Conseil municipal du 12 décembre 2019 relative
au Contrat local de santé 2020-2022, la prolongation du contrat de ville et l’adoption
d’un protocole d’engagements réciproques et renforcés.
Considérant :
Qu’il existe de fortes inégalités en matière d’état de santé et d’accès aux soins sur le
territoire de Saint-Étienne-du-Rouvray, notamment sur les territoires relevant du
contrat de ville,
Que le Réseau santé précarité mène des actions en faveur de la réduction des
inégalités d’accès aux soins sur notre territoire,
Que les actions et orientations proposées au titre de l’année 2022 correspondent aux
orientations municipales en matière de santé et d’action sociale,
Décide :
D’adhérer au Réseau santé précarité de la Métropole Rouen Normandie,
D’autoriser Monsieur le Maire à signer le formulaire d’adhésion à titre gratuit.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 15/10/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20211014-lmc123817-DE-1-1
Affiché ou notifié le 19 octobre 2021
Conseil municipal 2021-10-14-24 | 2/2