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Déliberation - delib24 1
Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib24 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Conseil municipal | Séance du 17 octobre 2019
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2019-10-17-24 | Concours restreint de maîtrise d'œuvre -
Conception de la médiathèque ELSA TRIOLET - Rémunération des cabinets
d'architecture pour les esquisses
Sur le rapport de Monsieur Moyse Joachim
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 30
Date de convocation : 11 octobre 2019
L’An deux mille dix neuf, le 17 octobre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Francine Goyer, Monsieur Pascal Le Cousin, Monsieur David Fontaine, Monsieur Jérôme Gosselin, Madame Danièle Auzou, Madame Murielle Renaux, Monsieur Patrick Morisse, Monsieur Michel Rodriguez, Madame Léa Pawelski, Madame Fabienne Burel, Monsieur Daniel Launay, Madame Réjane Grard-Colombel, Madame Thérèse-Marie Ramaroson, Monsieur Philippe Schapman, Monsieur Francis Schilliger, Madame Michelle Ernis, Madame Marie-Agnès Lallier, Monsieur Antoine Scicluna, Monsieur Daniel Vézie, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Didier Quint, Madame Najia Atif, Madame Catherine Olivier, Madame Nicole Auvray, Madame Florence Boucard, Monsieur Jocelyn Chéron, Monsieur Philippe Brière, Madame Noura Hamiche, Madame Agnès Bonvalet.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Samia Lage donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Gilles Chuette donne pouvoir à Monsieur Daniel Vézie, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger.
Etaient excusés :
Madame Pascale Hubart.
Secrétaire de séance :
Monsieur Gabriel Moba M'Builu
Conseil municipal 2019-10-17-24 | 1/3 Exposé des motifs :
Le plateau du Madrillet, deuxième polarité majeure de l’armature urbaine de la Ville, offre
une large diversité de fonctions urbaines (habitat ; commerces ; équipements) propres à
asseoir une centralité dynamique à l’échelle du quartier et, plus largement,
métropolitaine. Cependant, le quartier continue de souffrir d’une image négative. Il abrite
des populations particulièrement précaires et reste symboliquement isolé du reste de la
ville tant par sa morphologie urbaine que par son schéma viaire qui le rendent peu
perméable.
Les principaux enjeux identifiés sur le quartier au titre du Nouveau programme de
renouvellement urbain (NPNRU) conduisent à conforter la polarité du Centre Madrillet
pour favoriser son attractivité et la qualité de vie des habitants et des usagers.
Les équipements publics regroupés sur la polarité majeure constituée par le centre
Madrillet (Maison du Citoyen, Centre socioculturel Jean-Prévost, Bibliothèque Elsa-Triolet)
proposent une offre complète de services administratifs et socioculturels. Ils constituent
autant d’atouts contribuant au rayonnement et à l’attractivité du Centre Madrillet.
Cependant, ces équipements constituent un assemblage hétéroclite de volumes
difficilement extensibles et peu lisibles dans le tissu urbain. Ils souffrent par ailleurs d’une
obsolescence technique (surfaces insuffisantes, inaccessibilité au public des locaux situés
en sous-sol ou en étage, ...), thermique et fonctionnelle et présentent des besoins
d’extension, de mutualisation et/ou de réaménagement pour répondre aux usages
actuels et futurs.
L’étude urbaine menée par le Cabinet Amar en 2017 au titre du protocole de
préfiguration des projets de renouvellement urbain a conclu à un scénario visant à
consolider la polarité du quartier autour d’un espace public structurant aménagé comme
une grande place paysagée formant agrafe entre le QPV et le quartier pavillonnaire. De
part et d’autre de la rue du Madrillet, cet espace accueillera une dorsale d’équipements
publics et de services valorisant la polarité commerciale et créant les conditions d’une
véritable mixité fonctionnelle et sociale.
La force de ce projet urbain consiste à « faire passer » un équipement culturel majeur
sur la rive est de la rue du Madrillet en désenclavant la place Blériot. Effet levier
marquant du projet, la nouvelle médiathèque Elsa-Triolet, équipement culturel à
rayonnement municipal, sera en effet implantée sur la rive est de la rue du Madrillet.
Le Conseil municipal
Après avoir entendu le présent exposé,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
Le décret N°1075 du 3 décembre 2018 relatif aux marchés publics et notamment ses
articles R-2162-15 à R-2162-21,
La procédure restreinte de concours lancée le 17 mai 2019,
Le règlement du concours.
Conseil municipal 2019-10-17-24 | 2/3 Considérant :
Le Nouveau programme de renouvellement urbain engagé,
La nécessité de construction d’une médiathèque Elsa-Triolet,
L’obligation de rémunération des esquisses demandées aux candidats,
Après en avoir délibéré,
Décide :
De rémunérer les prestations non retenues des candidats au concours de maîtrise
d’œuvre pour la construction de la médiathèque Elsa-Triolet, à hauteur de
22 800 € HT chacune.
Précise que :
Les dépenses seront imputées aux budgets correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 34 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 21/10/2019
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20191017-lmc114511-DE-1-1
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