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Déliberation - delib24
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - delib24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Conseil municipal | Séance du 9 décembre 2021
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2021-12-09-24 | Personnel communal - Création des taux de
vacation élections, recensement gardien au Département des centres sociaux et
de la jeunesse (DCSJ), catering au Département Rive Gauche (DRG) et
distributeur au Département information et communication(DIC)
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseillers en exercice : 35
Nombre de conseillers présents à l'ouverture de la séance : 23
Date de convocation : 3 décembre 2021
L’An deux mille vingt et un, le 09 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Monsieur Edouard Bénard, Madame Murielle Renaux, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Monsieur Jocelyn Chéron, Madame Alia Cheikh, Madame Noura Hamiche.
Etaient excusés avec pouvoir :
Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Monsieur Dominique Grévrand, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Hubert Wulfranc, Madame Christine Leroy donne pouvoir à Monsieur José Gonçalves, Madame Agnès Bonvalet donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Romain Legrand donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Madame Murielle Renaux, Monsieur Johan Quéruel donne pouvoir à Monsieur Edouard Bénard, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Madame Florence Boucard.
Etaient excusés :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Sarah Tessier.
Secrétaire de séance :
Monsieur Gregory Leconte
Conseil municipal 2021-12-09-24 | 1/3 Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives
à la Fonction publique territoriale,
Considérant :
Qu’en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à
des agents vacataires,
Qu’il s’agit d’un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, les vacataires
seront rémunérés après service fait le mois suivant sur la base de taux de vacation
définis par typologie de vacation,
Décide :
De créer les taux de vacation suivants :
Vacation Missions
Durée de
la
vacation
Taux de
vacation
brut
Revalorisation
Gardien DCSJ Gardiennage 1h 10,48 € Smic si déclenchement de l'indemnité différentielle
Distributeur de
journaux et
autres
DIC
Distribution dans les boîtes aux lettres du journal
municipal « le Stéphanais », du guide Unicité ou
de tout autre support municipal à large diffusion.
Distribution annuelle des enveloppes dans les
services. Tâches de mise sous pli
1h 11,67 € Smic si déclenchement de l’indemnité différentielle
Catering
DRG 1h 11,67 € Smic si déclenchement de
l’indemnité différentielle
Agent d’accueil
des bureaux de
vote élection
Accueil des électeurs dans le bureau de vote,
assistance administrative et technique des
membres du bureau (recherche d’électeurs,
procuration, changement d’adresse…), aide à la
résolution des problèmes si besoin avec l’appui
des agents centralisateurs, fermeture du bureau.
forfait 165,00 € x
Agent
secrétaire des
bureaux de
vote élection
Agent choisi parmi les électeurs de la commune
pour la mise en place du bureau, l’assistance
administrative et technique du président lors de
la constitution et de l’ouverture du bureau,
l’accueil des électeurs, l’assistance technique au
dépouillement, la vérification des décomptes, la
rédaction et la signature du procès-verbal, le
classement des documents de vote, la fermeture
du bureau et l’accompagnement du président au
bureau centralisateur pour remise et validation
du procès-verbal
forfait 230,00 € x
Agent
réserviste des
bureaux de
vote élection
Agent pouvant être mobilisés jusqu'à 8h15 le
dimanche de l'élection en cas d'absence d'un
agent d'accueil ou d'un secrétaire. La vacation
n'est rémunérée que si l'agent n'est pas sollicité
pour assurer des missions de remplacement.
forfait 15,00 € x
Agent de
permanence
accueil
téléphonique
élection
Agent assurant un accueil téléphonique en mairie
centre forfait 140,00 € x
Conseil municipal 2021-12-09-24 | 2/3 Agent support
informatique élection
Agent du DUNSI réalisant l'enregistrement, l'envoi
de flux de données enregistrées dans le cadre de
l'affichage des résultats et le support technique.
forfait 95,00 € x
Agent coordinateur et
de supervision élection
Agent en charge de la supervision, de l’assistance,
de la coordination et de la réalisation du procès-
verbal centralisateur.
forfait 450,00 € x
Agent recenseur demi-
journée de formation Formation des agents recenseurs forfait 32,00 € x Agent recenseur
tournée de
reconnaissance
Tournée de reconnaissance forfait 30,00 € x
Agent recenseur
feuille de logement 0,50 € x Agent recenseur
Feuille d’adresse non
enquêtée
0,50 € x
Agent recenseur
Dossier d’adresse
collective
3,00 € x
Agent recenseur
Bordereau
Bordereau de commune, bordereau
d’Iris, bordereau d’avancement de collecte et
bordereau d’envoi
11,00 € x
Précise que :
La dépense est imputée au budget de la Ville prévu à cet effet.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 33 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse
Maire
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 13/12/2021
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20211209-lmc124294-DE-1-1
Affiché ou notifié le 14 décembre 2021
Conseil municipal 2021-12-09-24 | 3/3