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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des deliberations Conseil Communautaire du 17 decembre 2024 V2
Document publié le Mardi 17 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste des deliberations Conseil Communautaire du 17 decembre 2024 V2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Famille, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
A LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 DECEMBRE 2024
Délibération n°2024-12-01
Installation des nouveaux élus de la commune de Saint Pierre La Noue
Résumé :
Madame Valérie RIVÉ et Monsieur Christophe FOLOPPE ont été installés en qualité de délégués communautaires titulaires pour la commune de Saint Pierre La Noue.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-12-02
Nouvelle composition du Bureau Communautaire
Résumé :
Monsieur Christophe FOLOPPE a été proclamé élu au sein du bureau communautaire et immédiatement installé.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-12-03
Projet de réhabilitation d’un ensemble immobilier pour la création d’un nouveau conservatoire intercommunal de musique – Plan de financement au stade APD
Résumé :
. Engagement des élus communautaires à réaliser cette opération, . Validation du plan de financement prévisionnel et prise en compte du coût prévisionnel des travaux, pour la somme de 3 299 290,00 € HT.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-12-04
Mission de maîtrise d’oeuvre pour la création d’un gymnase à Aigrefeuille d’Aunis (procédure restreinte) - Concours anonyme sur esquisse - Autorisation du Président à signer le marché
Résumé :
- Autorisation donnée au Président, sur avis du jury de concours réuni le 4 novembre 2024, de signer le marché de maîtrise d’œuvre à conclure avec le Groupement LBLF Architectes, pour la construction d’un gymnase à Aigrefeuille d’Aunis,
- Fixation du montant global des honoraires à 323 400 € HT.
Adoptée à l’unanimité 2
Délibération n°2024-12-05
Attribution d’un fonds de concours – Commune de Ballon
Résumé :
Attribution à la Commune de Ballon d’un fonds de concours d’un montant de 7 000,00 €, pour l’aménagement d’une aire de jeux pour la petite enfance et l’enfance.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-12-06
Attribution d’un fonds de concours – Commune de Genouillé
Résumé :
Attribution à la Commune de Genouillé d’un fonds de concours d’un montant de 8 930,50 €, pour l’aménagement d’un terrain multisports.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-12-07
Attribution d’un fonds de concours – Commune de La Devise
Résumé :
Attribution à la Commune de La Devise d’un fonds de concours d’un montant de 9 499,34 €, pour le remplacement de la couverture tuile de l’école primaire.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-12-08
Attribution d’un fonds de concours – Commune de Virson
Résumé :
Attribution à la Commune de Virson d’un fonds de concours d’un montant de 10 000,00 €, pour le remplacement des volets et persiennes de la mairie, bibliothèque et salle des associations.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-12-09
Budget Annexe Bâtiments Relais : Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Résumé :
Admission en non-valeur de recettes pour un montant total TTC de 13 322,31 €, soit 11 234,83 € HT et 2 087,48 € de TVA correspondant à la liste des produits irrécouvrables n°1264271235 dressée par le comptable public.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-12-10
Budget Annexe Parc d'activités le Cluseau : Décision Modificative n°1
Résumé :
Modifications apportées au budget primitif 2024 du budget Parc d’activités le Cluseau.
Adoptée à l’unanimité 3
Délibération n°2024-12-11
Budget Annexe Zone d’Activités Le Thou Tranche II : Décision Modificative n°1
Résumé :
Modifications apportées au budget primitif 2024 du budget de la Zone d’Activités Le Thou Tranche II.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-12-12
Modification de la délibération du 23 juin 2015 fixant les modalités de recours aux astreintes et aux permanences pour l’ensemble de la filière technique
Résumé :
. Modification relative à la mise en place d’astreintes et de permanences pour l'ensemble des agents de la filière technique de la Communauté de Communes Aunis Sud, acceptée, . Rémunération des astreintes telles que définies par le décret n°2015-415 du 14/04/2015, acceptée,
. Rémunération des interventions en cas d'astreintes telles que définies par le décret n°2015- 415 du 14/04/2015, acceptée,
. Approbation de la modification du cycle de travail des agents techniques des services techniques notamment ceux ayant à réaliser des astreintes d’exploitation.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-12-13A
Rapport Social Unique (RSU) de l’année 2023 – Présentation
Résumé :
Le conseil communautaire a pris acte du Rapport Social Unique 2023 de la Communauté de Communes Aunis Sud.
Adoptée avec 1 abstention et 39 voix Pour
Délibération n°2024-12-14
Réalisation de l’inventaire des Parcs d’Activité Economique du territoire Aunis Sud – Arrêt
Résumé :
Arrêt de l’inventaire des parcs d’activités économiques de la Communauté de Communes Aunis Sud, au titre de la loi Climat et Résilience, et transmission aux autorités compétentes en matière de SCoT, PLU ou de document en tenant lieu, PLH.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-12-15
Droit de Préemption Urbain – Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) 24U004
Résumé :
Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur le bien d’une superficie totale de 13a 84ca, sis 22 rue du Fief Girard à Aigrefeuille d’Aunis (17290), cadastré section AO N°102, portant un bâtiment à usage professionnel.
Adoptée à l’unanimité 4
Délibération n°2024-12-16
Droit de Préemption Urbain – Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) 24U005
Résumé :
Renonciation à l’exercice de son droit de préemption urbain sur le bien d’une superficie totale de 52a 74ca, sis 32 rue du Fief Girard à Aigrefeuille d’Aunis (17290), cadastré section AO N°113, 114 et 115, portant un bâtiment à usage professionnel.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-12-17
Convention relative au dispositif de soutien à l’ingénierie des Petites Villes de Demain (PVD) – Etude capacitaire pour l’aménagement de la friche Surfilm à Surgères - Autorisation de signature
Résumé :
Approbation des termes de la convention relative au dispositif de soutien à l’ingénierie des Petites Villes de Demain (PVD) proposée par le Département de la Charente-Maritime dans le cadre de l’étude capacitaire pour l’aménagement de la friche Surfilm à Surgères.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-12-18
« Plan vélo du quotidien » du Département de Charente-Maritime – Convention cadre à passer pour sa mise en œuvre - Autorisation de signature
Résumé :
Approbation des termes de la convention cadre pour la mise en œuvre du Plan Vélo du Quotidien (2024-2033) proposée par le Département de la Charente-Maritime.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-12-19
Réalisation de l’itinéraire cyclable expérimental « Saint-Mard ↔ Surgères » - Convention de Délégation de maîtrise d’ouvrage et de financement à passer avec le Département de Charente-Maritime et les communes concernées - Autorisation de signature
Résumé :
Approbation de la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage et de financement pour la réalisation de l’itinéraire cyclable « Saint-Mard ↔ Surgères » proposée par le Département de la Charente-Maritime.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-12-20
Avis sur le projet du Schéma de Cohérence Territoriale La Rochelle-Aunis arrêté le 25 septembre 2024
Résumé :
Avis émis sur le projet de Schéma de cohérence Territorial arrêté le 25 septembre 2024.
Adoptée avec un avis défavorable et 39 avis favorables sans réserve 5
Délibération n°2024-12-21
Modification de droit commun n°2 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme Local de l’Habitat de la Communauté de Communes Aunis Sud - Bilan de la concertation
Résumé :
Arrêt du bilan de la concertation relative à la modification n°2 du PLUi-H.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-12-22
Avis sur le 5ème schéma Départemental d’Accueil et d’habitat des Gens Du Voyage en Charente-Maritime portant sur la période 2025-2031
Résumé :
Avis favorable émis sur le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage pour la période 2025-2031.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-12-23
Rénov’Info Service : PIG Pacte Territorial France Rénov 2025-2029 / Volets 1 & 2 – Délibération de principe portant engagement à la signature avec l’Anah
Résumé :
. Engagement à la signature de la convention PIG (Programme d’Intérêt Général) Pacte territorial France Rénov (volet 1 et 2) par la Communauté de Communes Aunis Sud, en tant que structure porteuse du service unifié Rénov’ Info Service avec l’Anah.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-12-24
Rénov’Info Service : Nouvelle convention de service unifié entre les EPCI membres
Résumé :
Autorisation donnée au Président de signer la nouvelle convention 2025 du service unifié pour la gestion de Rénov’Info Service, avec les Communautés de Communes Aunis Atlantique et Vals de Saintonge Communauté.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-12-25
Projet Alimentaire Territorial (PAT) – Mandatement de la Communauté d’Agglomération de La Rochelle pour une candidature commune au dispositif « Terres de Transitions » et accord de consortium
Résumé :
. Mandat donné à la Communauté d’Agglomération de La Rochelle pour déposer au nom de tous les partenaires du projet un dossier de demande de financement auprès de la Banque des Territoires dans le cadre de « Terres de Transitions – phase réalisation », . Approbation du principe d’un accord de consortium entre les partenaires, sous réserve que le dossier déposé soit lauréat du dispositif « Terres de Transitions – phase réalisation » et que le budget 2025 le permette.
Adoptée à l’unanimité 6
Délibération n°2024-12-26
Syndicats mixtes assumant des compétences transférées par la Communauté de Communes Aunis Sud – Rapports d’activités de l’année 2023 – Information
Résumé :
Le conseil communautaire a pris acte des rapports d’activités établis au titre de l’année 2023 pour le :
. Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Sèvre Niortaise (SMBVSN), . Syndicat Mixte de La Boutonne (SYMBO),
. Syndicat Mixte des Rivières et Marais d’Aunis (SYRIMA),
. Syndicat Mixte Charente Aval (SMCA),
. Syndicat Mixte Eau 17,
. Syndicat Mixte Cyclad.
Adoptée à l’unanimité
Date d’affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et de publication sur le site Internet : mardi 24 décembre 2024.