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unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste deliberations Conseil communautaire du 17 septembre 2024
Document publié le Mardi 17 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aunis Sud - Liste deliberations Conseil communautaire du 17 septembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Famille,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES AUNIS SUD
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
A LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 17 SEPTEMBRE 2024
Délibération n°2024-09- 01
Rapport d’Activité de la Communauté de Communes Aunis Sud de l’année 2023 Résumé
Les conseillers ont pris acte du rapport d’activité de la Communauté de Communes Aunis Sud établi au titre de l’année 2023.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-09- 02
Aménagement du pôle d’échange multimodal de Surgères (PEM) – appel d’offres - attribution des marchés de travaux et autorisation de signature donnée au président Résumé :
Avis favorable à signer les différents marchés de travaux et l’ensemble de leurs pièces constitutives, pour un montant total de 4 177 487,68 € HT soit 5 012 985,22 € TTC et répartis en 4 lots.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-09- 03
Délégation de compétences en matière d’organisation du Transport À la Demande (TAD) - Modification du règlement intérieur du service TAD de la Communauté de Communes Aunis Sud
Résumé :
Approbation du projet de règlement intérieur du service de Transport à la demande de la Communauté de Communes Aunis Sud
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-09- 04
Droit de Préemption Urbain – Déclaration d’Intention d’Aliéner n°24U003 Résumé :
Renonciation de la CdC Aunis Sud à l’exercice de son droit de préemption urbain sur le bien d’une superficie totale de 00ha 66a 02ca, sis rue Antonin Gaboriau à Surgères (17700), cadastré section AS n°575 et n°576, portant des bâtiments à usage professionnel,
Adoptée à l’unanimité 2
Délibération n°2024-09- 05
Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : Exonération pour les locaux industriels et commerciaux
Résumé :
Approbation de l’exonération de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères au titre de l’exercice 2024 pour deux contribuables professionnels.
Adoptée avec 1 abstention et 40 voix pour
Délibération n°2024-09- 06
Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (F.P.I.C) - modalités de répartition du reversement entre la Communauté de Communes Aunis Sud et les communes membres
Résumé :
Répartition dérogatoire au droit commun entre la CdC Aunis Sud et les 24 communes du reversement du F.P.I.C.
Adoptée avec 2 abstentions et 39 voix pour
Délibération n°2024-09- 07
Attribution d’un fonds de concours - commune de Puyravault
Résumé :
Attribution à la Commune de Puyravault d’un fonds de concours d’un montant de 10 000,00 €, pour la réfection des toitures entrainant une rénovation énergétique de la mairie et de l’ancienne école.
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-09- 08
Prise en charge du déficit de la régie de recettes « piscines communautaires Aunis Sud » Résumé :
Avis favorable à la prise en charge du déficit de la sous-régie de recettes de la piscine de La Devise dépendant de la régie de recettes des piscines communautaires Aunis Sud suite au vol commis dans la nuit du 30 au 31 juillet 2024, pour une somme de 891,00 €
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-09- 09
Arrêt du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la Communauté de Communes Aunis Sud Résumé :
Approbation de l’arrêt du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-09-10
Projet Alimentaire Territorial -Demande de labellisation de niveau II du PAT et réponse à l’AAC « Soutien au déploiement des projets alimentaires territoriaux » : Résumé :
Approbation du dépôt auprès de la DRAAF en septembre 2024 d’un dossier de demande de labellisation de niveau II du PAT La Rochelle-Aunis-Ré avec le plan d’actions annexé à la présente délibération ;
Désignation de la CDA de La Rochelle comme mandataire pour déposer ce dossier au nom de tous les partenaires ;
Approbation du dépôt par la CDA de La Rochelle de la candidature du PAT La Rochelle- Aunis-Ré auprès de la DRAAF Nouvelle Aquitaine afin d’obtenir une subvention maximale de 3
200 000 € sur 3 ans pour le financement du projet « Développer les débouchés locaux des produits du PAT » à travers 2 actions :
- « Groupement d’achat citoyen »
- « Développement des débouchés via la restauration collective » ;
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-09-11
Projet Alimentaire de Territoire La Rochelle-Aunis-Ré - Convention de partenariat et de répartition financière
Résumé :
Approbation de la convention de partenariat et de la répartition financière concernant le Projet Alimentaire de Territoire La Rochelle-Aunis-Ré
Adoptée avec 2 abstentions et 39 voix Pour
Délibération n°2024-09-12
Approbation des procès-verbaux des conseils communautaires des 21 mai, 18 juin et 16 juillet 2024
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-09-13
Modification des statuts de la Communauté de Communes Aunis Sud Résumé :
Approbation de la modification des statuts ayant pour objets : - la modification de l’adresse du siège social et du comptable public - l’ajout de l’instruction mutualisée des actes de publicité extérieure par conventionnement avec les communes à celle des actes et autorisations du droit des sols - la prise en compte de la création, au 1er janvier 2025, du Service Public de la Petite Enfance par l’inscription, dans la compétence Action sociale d’intérêt communautaire de la Politique Petite Enfance – Enfance – Jeunesse - Famille
Adoptée à l’unanimité
Délibération n°2024-09-14
Modification du tableau des effectifs
Résumé :
- Création d’un poste d’adjoint administratif en pérennisation d’un poste non permanent au service Développement Social
- Renouvellement d’un poste non permanent, au service Développement social pour le suivi de la CTG, en contrat de projet de 30 mois de catégorie A – filière administrative - Renouvellement du contrat PCAET jusqu’au 31/08/2025 en contractuel de catégorie A – filière technique
-Suppression des postes suivants :
A compter du 1er octobre 2024, sous réserve de l’avis favorable du Comité Social Territorial : - Technicien principal de 1ère classe,
- Agent de maîtrise principal,
- Adjoint administratif principal de 1ère classe,
- Adjoint administratif principal de 2ème classe,
- Educateur des APS principal de 1ère classe.
Adoptée à l’unanimité
Date d’affichage au siège de la Communauté de Communes Aunis Sud et de publication sur le site Internet : lundi 23 septembre 2024.