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Arrêté - ARR2026 106 Arrete temporaire de circulation mise en place dun feu pedagogique rue des Forges 1
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 106 Arrete temporaire de circulation mise en place dun feu pedagogique rue des Forges 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A Commune de Jougne
do (94 172 DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-106
Objet : Arrêté temporaire de circulation
Mise en place d’un feu pédagogique rue des Forges
Le Maire de Jougne,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411.5, R 411-8, R 411-18,
et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
6;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté
interministériel du 2 avril 2012 (livre 1 — huitième partie : signalisation temporaire) ;
Considérant la nécessité de sécuriser la circulation rue des Forges, notamment au niveau de la
crèche « Les P'tits Bambous »
ARRÊTE :
Article 1 : A compter du lundi 21 septembre 2026 un feu tricolore temporaire pédagogique est
mis en place au niveau du 30 rue des Forges.
Celui-ci vise à faire respecter l'allure de 30 km/h afin de sécuriser les riverains face aux flux
importants sur cet axe
Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Commune de Jougne
cité 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
@ FA a caractère Tél : 03.81.49.11.75 |” A nes BOURGOGNE RANCE accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Haut-Jura pu mur-nouse Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12Commune de Jougne
OUFZe
Article 4 : Les services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté
qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés.
Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades des Hôpitaux-Neufs -
Mouthe ;
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs
à Besançon ;
Jougne, le 22 septembre 2026
Le Maire,
Denis POIX-DAUDE
Commune de Jougne
# _@ cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
ee Parc 4 Caractère Tél : 03.81.49.11.75 LACS & œ::: HQURGOQNEFRANCHE- COMITÉ accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr
du Haut-Jura pu maur-nour Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12