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Arrêté - ARR2026 64 Mise en place dun sens unique rue du Faubourg
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2026 64 Mise en place dun sens unique rue du Faubourg)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
=> Commune de Jougne
dou F2 DÉPARTEMENT DU DOUBS
Arrêté municipal N° 2026-64
Objet : Arrêté permanent de circulation
Mise en place d’un sens unique — Rue du Faubourg / Grande Rue
Le Maire de Jougne,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | - quatrième partie -
signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977
modifié) ;
Considérant la nécessité de sécuriser la circulation en centre-ville de Jougne afin d'améliorer
durablement la sécurité sur l’axe allant de la rue du Faubourg au carrefour de la Fontaine ;
Considérant que pour la réalisation d'aménagements routiers (traçage et mise en place de
signalisation) il convient de règlementer la circulation et le stationnement de la rue du
Faubourg et de la Grande rue ;
ARRÊTE :
Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n°2026-30 « Interdiction temporaire
de la circulation et mise en place d’une déviation — Effondrement de mur près de la chaussée ».
Article 2 : A compter du 24 juin 2026 et jusqu’à nouvel ordre, la circulation des rues suivantes
se fera uniquement en sens unique (sauf cycles) :
- Rue du Faubourg à partir du n°22 rue du Faubourg et jusqu’à l'intersection avec la Rue
de la Fougère,
Commune de Jougne
cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
og: Caractère Tél : 08.81.49.11.75
œ::' Mdraques FEURRQONE RARE CEE accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr du Haut-Jura Bu AU Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 Commune de Jougne
\'
OUF2e
- Grande rue, depuis l'intersection avec la Rue de la Fougère et l'intersection avec la Rue
de la Fontaine et la Rue du Baland
La circulation dans ces rues se fera en sens descendant, de la Rue du Faubourg vers la Grande
Rue.
Pour accéder au centre du village, les usagers reprendront la route nationale puis accéderont
à la Rue du Faubourg via le rond-point sur la RN57.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal de
Gendarmerie et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent
arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés.
Une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades des Hôpitaux-Neufs -
Mouthe ;
- Monsieur le Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours du Doubs
à Besançon ;
Jougne, le 22 juin 2026
Le Maire,
Denis POIX-DAUDE
Commune de Jougne
M É m®. ‘: cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE > Parc {m . Caractère Tél : 03.81.49.11.75 œ:::: LAS Eee BOURGOGNE FRANCHE COMTÉ accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr
du Haut-Jura pu AUT-ouRs Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12