Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 40 CP consultation CCSPL DSP marches forains v2
Déliberation - 14 CP FOURNITURE INSTALLATION ET MAINTENANCE DE SO
Déliberation - 11 CP avenant n1 marche 21JU67
Procès Verbal - R CP N°205 Delegation M C. Rouesne CCSPL
Conseil Municipal - 28 CP CM 27 03 2025 Avenant 1 Lot .1 23SC17 Fourni
unknown - 31 PJ CP Avenant 2 20UR56
Déliberation - 7 CP MP 21BA128
Déliberation - 12 CP MP 21EN41
Déliberation - 4 CP MP 21BA107
Déliberation - 13 CP 21BA102 Watrelot
Déliberation - 11 CP Installation de la CCSPL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - 11 CP Installation de la CCSPL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
TRANSMIS LE o5/ 6 2026/..
REÇQULE 7/05/2146 AFFICHÉ LE 1,
F4 Noririé Le 05] 002€ Eng tee
PUBLIÉ LE 7 05126 Re
EXÉCUTOIRE LF/0$f A6
CET RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
- 95130 -
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N°11
OBJET: ASSEMBLEE — INSTALLATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - DÉSIGNATION DES MEMBRES.
Le nombre de Conseillers municipaux étant de 39,
L'an deux mil vingt-six, le 28 du mois d'avril à 20 heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Xavier MELKI, Maire, s'est rassemblé en salle du Conseil Municipal en Mairie sous la Présidence de Xavier MELKI, Maire.
Groupe J'AIME FRANCONVILLE
M. le Maire : Xavier MELKI.
Adjoints au Maire (*) : Marie-Christine CAVECCHI, Xavier DUBOURG, Sabrina FORTUNATO, Patrick BOULLÉ, Claire LE BERRE, Dominique ASARO, Gaëlle KOKCIKARAN, Frédéric LÉPRON, Nadine SENSE, Franck GAILLARD, Étiennette LE BÉCHEC.
Conseillers Municipaux (*) : Françoise GONZALEZ, Patrick HALABI, Céline HECQUET, Roland CHANUDET,
Rina SATTAPPANE, Vathoulom PHINITH, Michelle SCHIDERER, Alain MAKOUNDIA, Ginette FIFI-LOYALE, Bruno DE CARLI, Florence DECOURTY, Nathalie PAIS, Salih AMASH, Faïza DERFOUF, Valentin BARTECKI, Zurine LOPEZ BRASA, Jean-Marc GAYET.
Groupe FRANCONVILLE ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE :
Conseillers Municipaux (*) : Stéphane AUBOIN, Pasionaria ENEDAGUILA, Camille PRÉVOST, Aurélie MANGA.
ABSENTS ayant donné Procuration
Groupe J'AIME FRANCONVILLE :
Mohamed BANNOU : Françoise GONZALEZ
Jacques DUCROCAQ : Nadine SENSE
Sophie FERREIRA : Zurine LOPEZ BRASA
Anton HILDMANN : Sabrina FORTUNATO
Rokhaya ESNAULT : Patrick HALABI
Marc VASSEUR : Claire LE BERRE
Secrétaire de séance : Sabrina FORTUNATO
ARR REE
Le Conseil Municipal, convoqué le 22 avril 2026, s'est réuni en Mairie, salle du Conseil Le quorum étant réuni, le Conseil Municipal a pu valablement délibérer, les Conseillers présents, formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein du
Conseil Municipal : Sabrina FORTUNATO a reçu la majorité des suffrages et a été désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et elle les a acceptées. RARE
(*) Par ordre du tableau et par groupe 2026/..
CON! Eu
S Le,
a came Question n°11 du CM du 28/04/2026- P 1/2
Secrétariat Général
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
DÉLIBÉRATION N°11
OBJET: ASSEMBLEE - INSTALLATION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - DÉSIGNATION DES MEMBRES.
Le Conseil Municipal
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1413-1 et L.1411- 3
VU le Procès-Verbal, relatif à l'élection du Maire et des Adjoints, le 20 mars 2026,
CONSIDÉRANT la nécessité d'installer la nouvelle Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et de désigner à cet effet les membres du Conseil municipal qui y siégeront ainsi que les représentants associatifs,
CONSIDÉRANT que le Code général des collectivités territoriales prévoit la création, dans les communes de plus de 10 000 habitants, d’une commission consultative des services publics locaux (CCSPL),
CONSIDERANT que cette commission est chargée d'examiner chaque année le rapport annuel établi par les délégataires de service public, le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services assainissement, le bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière,
CONSIDERANT que la CCSPL est également consultée pour avis, par le conseil municipal, sur tout projet de délégation de service public, de création d'une régie dotée de l'autonomie financière et de projet de partenariat,
CONSIDERANT que la CCSPL est présidée par le Maire ou son représentant, et qu'elle comprend des membres du conseil municipal et des représentants d'associations locales désignées par l'organe délibérant,
CONSIDERANT que les membres de la CCSPL, membres du conseil municipal, sont désignés en son sein, dans le respect du principe de la représentation proportionnelle,
CONSIDERANT que le Code général des collectivités territoriales ne définit pas le nombre de membres de la CCSPL, et qu'il convient au conseil municipal de définir ce nombre,
CONSIDERANT la représentativité de l'Union départementale des associations familiales du Val-d'Oise (UDAF 95) et de l'Union départementale du Val-d'Oise de l'Organisation générale des consommateurs (ORGECO 95),
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte de voter à main levée,
APRES l'avis de la Commission " Ressources et Développement " en date du 16 avril 2026,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'UNANIMITÉ des votants, le Conseil municipal 2026/..
NCON æ, ke
# le,
La Gare
Secrétariat Général Question n°11 du CM du 28/04/2026 - P 2/2
Article 1°" : DECIDE de créer la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL) de la Ville de Franconville-la-Garenne.
Article 2 : FIXE le nombre de ces membres à 13selon la composition suivante : - Le Maire ou son représentant (désigné par arrêté),
- 5 représentants du conseil municipal, titulaires, et 5 représentants suppléants, - 2 représentants d'associations locales.
Article 3 : DÉSIGNE, à main levée, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de la Commission Consultative des Services Publics Locaux selon la liste suivante :
TITULAIRES
Dominique ASARO
Vathoulom PHINITH
Salih AMASH
Faïza DERFOUF
Stéphane AUBOIN
SUPPLEANTS
Claire LE BERRE
Sabrina FORTUNATO
Marie-Christine CAVECCHI
Michelle SCHIDERER
Aurélie MANGA
Article 4 : DÉSIGNE les deux associations suivantes et subséquemment les représentants qu'elles se choisiront (un titulaire pour chacune des deux associations) :
-_ Organisation Générale des Consommateurs 95 (ORGECO 95), dont le représentant sera communiqué ultérieurement,
-__ Union Départementale des Associations Familiales du Val-d'Oise (UDAF 95), dont le
représentant sera communiqué ultérieurement.
Article 5: DIT que le Conseil Municipal désigne ces associations (qui elles-mêmes communiqueront à la commune le nom de leur représentant) et que tout changement de représentants desdites associations n'affectera pas la présente délibération et ne nécessitera pas le vote d'une nouvelle délibération.
Article 6 : PRÉCISE qu'en application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cette délibération.
Article 7 : PRÉCISE que le Maire et/ou le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération.
A L'UNANIMITÉ des votants Xavier MELK
Pour : 39 voix Maire de Frinconvillea
Contre : O voix Conseiller fégional d
Abstention : O voix 11/05/2026 09:15 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :DEL28042025Q11
Acte à classer
DEL28042025Q11
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST: ASCL_2_2026-05-07723-48-40.00 ( MI269660771 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20260428-DEL28042025Q11-DE ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: ASSEMBLEE - INSTALLATION DE LA COMMISSION e AZSETATIVE
DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL) - DÉSJGYATION 2E5 MEMBRES. Certifié
Date de décision: 28/04/2026 Conforme
Nature de l'acte: Délibération
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.3. Designation de representants
5.3.4. Autres
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: 11-CP -CCSPLPDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 07/05/26 à 23:48 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 07/05/26 à 23:48 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 07/05/26 à 23:54
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=6050529844389781746&exchangeTypeld=acte 1/1