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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 6 janvier 2020
Document publié le Lundi 24 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 6 janvier 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Bois et produits du bois,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DDCSPP
- JS
DRAAF
- SRFOB
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 06 - JANVIER 2020
PUBLIÉ LE 15 JANVIER 2020 SOMMAIRE
DDCSPP
JS
Arrêté préfectoral n° DDCSPP-JS-2020-008 portant homologation de
l’enceinte sportive ouverte au public « salle Multimodale Narbonne
Arena » à NARBONNE……………………………………………………………….1
DRAAF
SRFOB
Arrêté portant approbation du document d’Aménagement de la forêt
communal de LES ILHES-CABARDES pour la période 2013-2032…………………6
Arrêté portant approbation du document d’Aménagement de la forêt
communale de ROUVENAC pour la période 2013-2032……………………………..8 E = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’AUDE
Arrêté préfectoral n° DDCSPP-JS-2020-008
portant homologation de l’enceinte sportive ouverte au public
«salle Multimodale Narbonne Arena »
La Préfète de l’Aude,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L.111-8-6 et R.123
46;
Vu le code du sport et notamment ses articles L. 312-5 à 11, R. 312-8 à 15, D. 312-2
etA.312-2à9;
Vu le décret numéro 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu le décret numéro 2016-590 du 11 mai 2016 relatif à la procédure d’homologation des
enceintes sportives ouvertes au public ;
Vu le décret du 9 octobre 2019 portant nomination de Mme ELIZEON Sophie en qualité de
préfète de l’Aude ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011047-0002 du 16 février 2011 portant renouvellement de la
commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2011076-0006 du 21 mars 2011 portant renouvellement de la sous-
commission départementale d'homologation des enceintes sportives ;
Vu l'avis favorable de la sous-commission départementale d’accessibilité rendu le 18 juillet
2019;
Vu l'avis favorable de la commission pour la sécurité contre les risques incendie et de panique dans les établissements recevant du public dans l'arrondissement de Narbonne rendu le 21 novembre 2019, pour la configuration « spectacle » de la salle Multimodale Narbonne Arena ;
Vu l’avis favorable de la sous-commission départementale d’homologation des enceintes
sportives rendu le 18 décembre 2019 ;
Vu l’avis favorable de la commission pour la sécurité contre les risques incendie et de panique
dans les établissements recevant du public dans l’arrondissement de Narbonne rendu le 10
janvier 2020, pour la configuration « sport » de la salle Multimodale Narbonne Arena et le
cahier des charges associé ;
Considérant la demande d’homologation de l'enceinte sportive dénommée « Salle
Multimodale Narbonne Arena», sise 74 avenue Hubert Mouly, à Narbonne, présentée par la
commune de Narbonne le 16 avril 2019 ;
1 Considérant les pièces transmises, par la commune de Narbonne, à la direction départementale
de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), le 30 novembre 2018, en
vue de l'élaboration du dossier de demande d'homologation de l'enceinte sportive « Salle
Multimodale Narbonne Arena» ;
Considérant le courrier en date du 26 décembre 2018 de la DDCSPP accusant réception du
dossier transmis le 30 novembre 2018 et demandant la transmission de pièces
complémentaires ;
Considérant les pièces transmises par les services de la mairie de Narbonne le 16 avril 2019 à
l’appui de la finalisation du dossier de demande d’homologation de l’enceinte sportive « Salle
Multimodale Narbonne Arena» ;
Considérant le courrier daté du 31 juillet 2019 adressé par la DDCSPP à la mairie de Narbonne
accusant réception de ce dossier et demandant la transmission de pièces complémentaires ;
Considérant le courrier de la mairie de Narbonne du 9 octobre 2019 transmettant les pièces
complémentaires demandées ;
Considérant le courrier de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection
des populations, daté du 28 novembre 2019 et considérant la complétude du dossier à
l’exception du procès-verbal de la commission de sécurité ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l’Aude ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L’enceinte sportive dénommée « Salle Multimodale Narbonne Arena»,
située 74 Avenue Hubert Mouly à Narbonne,
classée 1° catégorie
detype L, XetN,
constituée d’un ensemble clôturé d’une surface totale de 17 246m°2.
présentant une configuration en mode « sport » dont la surface d’évolution est de
1188m° et d’une hauteur sous grille de 13m.
Comprenant :
- un plateau d’évolution permettant plusieurs configurations d’activité sportives,
- des tribunes fixes et des gradins télescopiques, dont l’effectif de personnes
accueillies pourra varier selon les configurations définies à l’article 3 du présent
arrêté,
- des locaux annexes tels que définis par le cahier des charges du demandeur.
est homologuée.
2 ARTICLE2 :
L’effectif maximal des personnes pouvant être accueillies dans l’établissement est fixé à 5145
personnes dont :
+ Spectateurs : 4995
° Personnels : 150
ARTICLE 3 :
L'effectif maximal des spectateurs assis pouvant être accueillis est fonction des
configurations suivantes :
1
pin
Configuration Sport 01 Handball ou autre sport : 3 447 spectateurs et 150
personnels
# couronne : 1877 spectateurs
e 1398 places tribunes
+ 459 places gradins télescopiques
e 20 places PMR
* couronne : 1570 spectateurs
1
2in
e 1550 places,
e 20 places PMR
Configuration Sport 02 Volley-ball ou autre sport : 3 447 spectateurs et 150
personnels
# couronne : 1 877 spectateurs
e 1398 places tribunes
+459 places gradins télescopiques
+ 20 places PMR
“couronne : 1570 spectateurs
e 1550 places,
e 20 places PMR
Configuration Sport 03 Basket-ball ou autre sport : 3 567 spectateurs et 150
... personnels
jé
couronne : 1997 spectateurs
gi
e 1398 places tribunes
e 579 places gradins télescopiques
e 20 places PMR
couronne : 1570 spectateurs
1
2
e 1550 places,
e 20 places PMR
Configuration Sport 04 Sport jauge réduite: 1976 spectateurs et 150
personnels
couronne : 1 658 spectateurs
° 1398 places tribunes
+ 240 places gradins télescopiques
+ 20 places PMR
ème couronne : 318 spectateurs
e 298 places,
e 20 places PMR
3 - Configuration Sport 05 boxes ou autre sport sur ring : 4485 spectateurs et 150
personnels
Parterre : 944 spectateurs
° 4blocs, de 156 places réparties sur 12 rangs de chaises, chacun
e 4 blocs, de 80 places réparties sur 6 rangs de chaises, chacun
1% couronne : 1991 spectateurs
° 1 392 places tribunes
e 579 places gradins télescopiques
e 20 places PMR
25% couronne : 1550 spectateurs
e 1550 places,
- Configuration Sport 06 judo ou autre sport sur tatamis : 2 962 spectateurs et
150 personnels
1% couronne : 1412 spectateurs
+ 1392 places tribunes
+ 20 places PMR
2*% couronne : 1550 spectateurs
e 1550 places,
ARTICLE4 :
Aucun emplacement pour des spectateurs debout n’est prévu.
ARTICLE5 :
Les conditions inhérentes aux dispositifs de secours sont les suivantes :
- une zone pour les personnels de secours à l’Ouest du bâtiment ;
- une zone pour les forces de l’ordre à l’Ouest du bâtiment ;
-__ l’infirmerie pour les sportifs se situe à l’Est du bâtiment à droite de l’entrée principale ;
- l'infirmerie pour le public se situe à l’ouest du bâtiment à gauche de l’entrée
principale ;
- des emplacements pour les véhicules des pompiers et du service d’aide médicale
d’urgence sont prévus à l’extérieur, sur le parvis avec un accès à la salle par un couloir
à l’ouest du bâtiment.
ARTICLE6 :
Toute modification de l’enceinte, de son aménagement ou de son environnement nécessite la
délivrance d’une nouvelle demande d’homologation.
ARTICLE 7 : toute organisation de manifestations sportives entraînant un aménagement de
tribunes provisoires doit faire l’objet d’une demande de révision de l’arrêté d'homologation
ARTICLE8 :
Tout au long de la durée de vie de l’équipement, le propriétaire est tenu de s’assurer de la
solidité et de la durabilité de celui-ci.
ARTICLE 9:
Un avis d’homologation est affiché près des entrées principales de l’enceinte par le
propriétaire de celle-ci.
4 ARTICLE 10 :
Un registre d’homologation, dont le contenu est déterminé à l'annexe III-3 du code du sport,
est tenu sous la responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant de l’enceinte.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté pourra faire l'objet dans un délai de deux mois, à compter de sa publication,
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier soit par courrier
adressé au 6 rue Pitot — CS 99002- 34063 Montpellier Cedex 02, soit par voie électronique sur
le site https://www.citoyens.telerecours.fr ».
ARTICLE 12 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Aude, le Sous-préfet de Narbonne, le Directeur
Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Aude, sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs.
Carcassonne, le 7 4 JAN, 2029
La pré
Sophif ÉLIZEON
5 | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
OCCITANIE
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Arrêté
portant approbation
Service régional de la forêt et du bois
du document d'Aménagement
de la forêt communale
Département : AUDE
de Les Iihes Cabardès
Forêt communale de LES ILHES CABARDES
pour la période
Contenance cadastrale : 59,3490 ha
2013-2032
Surface de gestion : 59,35 ha Révision d'aménagement 2013-2032
Le Préfet de la région Occitanie, Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214- 16 du Code Forestier ;
VU
les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU
le schéma régional d'aménagement bordure Massif Central région Languedoc-Roussillon, arrêté en date du 18 juillet 2006 ;
VU
l'arrêté préfectoral en date du 24/10/1997 réglant l’aménagement de la forêt communale de
LES
ILHES CABARDES pour la période 1996 - 2010 ;
VU
le document d’aménagement établi par l'Office National des Forêts ;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
LES
ILHES
CABARDES
en
date
du
16/11/2012,
déposée
à
la préfecture
de CARCASSONNE
le
3/12/2012,
donnant
son
accord
au
projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU
farrêté
préfectoral
R76-2018-11-10-015
en
date
du
10
novembre
2018
donnant
délégation
de
signature à Monsieur Pascal AUGIER, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt
;
VU
l'arrêté
préfectoral
R76-2019-12-05-O01/DRAAF
en
date
du
5
décembre
2019
portant
subdélégation à certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt
;
SUR
proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article 17 :
La forêt communale de LES ILHES CABARDES (AUDE), d’une contenance de 59,35 ha,
est affectée
prioritairement
à
la
fonction
de
production
ligneuse et à
la
fonction
écologique,
tout
en
assurant
sa
fonction
sociale
et
de
protection
physique,
dans
le
cadre
d'une
gestion
durable
multifonctionnelle.
6 Article
2
: Cette
forêt
comprend
une
partie
boisée
de
52,11
ha,
actuellement
composée
de
Chêne
vert
(100 %). Le reste, sait 7,24 ha, est constitué de roches et pierriers. Les peuplements
susceptibles
de
production
ligneuse seront
traités
en
Taillis
sur
52.11
ha,
.
Les
essences
principales objectif
qui
déterminent
sur
le
long
terme
les
grands choix
de
gestion
de
ces
peuplements
seront
le
chêne
vert (52,1
ha). Les
autres
essences
seront
maintenues
comme
essences
d'
accompagnement. Article 3 : Pendant une durée de 20ans (2013 — 2032) : -
La
forêt
sera divisée
en 2
groupes de
gestion
:
=
Un groupe de taillis simple, d'une contenance de 52,11 ha, qui fera l'objet de coupes de renouvellement à révolution de 50 ans ;
"Un
groupe
constitué
de
pierriers
et
zones
rocheuses
, d'une
contenance
de
7,24
ha,
qui
sera laissé en l'état.
-
l'Office
national
des
forêts
informera
régulièrement
la
COMMUNE
DE
LES
ILHES
CABARDES
de
l'état
de
l’équilibre
sylvo-cynégétique
dans
la
forêt,
et
ce
dernier
mettra
en
oeuvre
toutes
les
mesures
nécessaires à son maintien où à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant
en
particulier
que
le
niveau
des
demandes
de
plans
de
chasse
concernant
la
forêt est
adapté
à
l’évolution
des
populations
de
grand
gibier
et
des
dégâts
constatés
sur
les
peuplements
;
-
les
mesures
définies
par
les
consignes
nationales
de
gestion
visant
à
la
préservation
de
la
biodiversité
courante
(notamment
la
conservation
d’arbres
isolés
à
cavités,
morts,
ou
sénescents)
ainsi
qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre. Article
4
: L'arrêté
préfectoral
en
date
du
24/10/1997,
réglant
l'aménagement
de
la
forêt
communale
de
LES
ILHES
CABARDES
pour
la
période
1996
- 2010,
est
abrogé.
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur territorial
de
l’Office
national
des
forêts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lPexécution
du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’'AUDE
Toulouse,
le
4
4
JAN.
2020
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et par délégation, Le
chef
du
service
régional
de
la
forêt
et
du
bois
Xavier
PIOLIN
7 EE
=
Liberté + Égolité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
OCCITANIE
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
Arrêté
portant approbation
Service régional de la forêt et du bois
du document d'Aménagement
de la forêt communale de Rouvenac
Département : AUDE
pour la période 2013-2032
Forêt communale de ROUVENAC
avec application du 2° de l'article L122-7 du
Contenance cadastrale : 32,6929 ha
code forestier
Surface de gestion : 32,69 ha Révision d'aménagement 2013-2032
Le Préfet de la région Occitanie, Chevalier de la Légion d’Honneur Officier de l’Ordre National du Mérite
VU
les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214- 16 du Code Forestier ;
VU
l'article R212-4 du Code Forestier ;
VU
les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU
les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ;
VU
le schéma régional d'aménagement Zone d'influence atlantique et bordure du Massif Central de la région Languedoc-Roussillon, arrêté en date du 18/07/2006 ;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28/07/1997
réglant
l’aménagement
de
la
forêt
communale
de
ROUVENAC pour la période 1996 - 2010 ;
VU
le document d’aménagement établi par l'Office National des Forêts :
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
de
la commune
de
ROUVENAC
en
date
du
26/01/2013,
déposée
à
la
sous-préfecture
de
Limoux
le
08/02/2013,
donnant
son
accord
au
projet
d'aménagement
forestier qui
lui
a été présenté,
et demandant
le bénéfice des articles L122-7 et
L122-8
du code
forestier au
titre de
la réglementation
propre
à Natura 2000
relative
à
ia ZPS
FR9112009 « Pays de Sault »,
VU
l'arrêté
préfectoral
R76-2018-11-10-015
en
date
du
10
novembre
2018
donnant
délégation
de
signature à Monsieur Pascal AUGIER, directeur régional de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt
;
VU
l'arrêté
préfectoral
R76-2019-12-05-001/DRAAF
en
date
du
5
décembre
2019
portant
subdélégation à certains agents de la direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt
;
SUR
proposition du Directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
ARRÊTE
Article
1
:
La forêt communale de ROUVENAC (AUDE), d’une contenance de 32,69 ha, est affectée
prioritairement
à
la
fonction
de
production
ligneuse
et
à
la
fonction
écologique,
tout
en
assurant
sa
fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
8 Article
2
: Cette
forêt
comprend
une
partie
boisée
de
19,80
ha,
actuellement
composée
de Pin
noir divers
(56 %), Chêne pubescent (44 %). Le reste, soit 12,89 ha, est constitué de landes embroussaillées. Les peuplements
susceptibles
de
production
ligneuse seront
traités
en
Futaie régulière
dont conversion
en
futaie
régulière sur 19.8
ha,
.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements
seront
le
chêne
pubescent
(8,70ha),
le
pin
laricio
de
Calabre
(6,00ha),
le
pin
de
Salzmann
(5,10ha). Les autres essences seront favorisées comme essences d'accompagnement. Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2013 — 2032) : -
La forêt sera divisée en deux groupes de gestion :
=
Un groupe d'amélioration, d'une contenance totale de 19,80 ha, qui sera parcouru par des coupes sur
11
ha selon une rotation de
12 à
15
ans en fonction de
la croissance des
peuplements
;
"Un groupe d'intérêt écologique général d'une contenance de 12,89 ha, qui sera laissé à son
évolution naturelle :
-
l'Office national des forêts informera régulièrement le maire de la commune de ROUVENAC
de
l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les mesures né- cessaires
à son
maintien
ou
à son
rétablissement
en
optimisant
et
suivant
la
capacité
d'accueil,
et
en
s'as-
surant
en
particulier
que
le
niveau
des
demandes
de
plans
de
chasse
concernant
la
forêt
est
adapté
à
Pévolution
des
populations
de grand
gibier
et
des
dégâts
constatés sur
les
peuplements
;
-
les
mesures
définies
par
les
consignes
nationales
de
gestion
visant
à
la
préservation
de
la
biodiversité
courante
(notamment
la
conservation
d’arbres
isolés
à
cavités,
morts,
ou
sénescents)
ainsi
qu’à
la
préservation
des
sols
et
des
eaux
de
surface,
seront
systématiquement mises
en
œuvre
.
-
les coupes devront être réalisées en dehors de périodes de nidification.
Article 4:
Le
document
d’aménagement
de
la
forêt
communale
de
ROUVENAC,
présentement
arrêté,
est
approuvé
par
application
du
2°
de
l'article
L122-7
du
code
forestier,
pour
le
programme
de
coupes
et
de
travaux
sylvicoles,
à
l'exclusion
des
travaux
de
nature
des
travaux
exclus,
au
titre
de
la
réglementation propre
à Natura
2000
relative
à la
ZPS
FR9112009
Pays
de
Sault,
instaurées
au
titre
de
la
Directive
européenne
«
Oiseaux»
;
Article
5
: L'arrêté
préfectoral
en
date
du
28/07/1997,
réglant
l'aménagement
de
la
forêt
communale
de
ROUVENAC
pour
la
période
1996
- 2010,
est
abrogé.
Article
6:
Le
Directeur
Régional de
l'Alimentation,
de
l'Agriculture,
et
de
la
Forêt,
et
le
Directeur
territorial de l’Office national des forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’AUDE
Toulouse,
le
Î k
JAN.
2020
Pour le Préfet et par délégation, Pour le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et par délégation, Le chef du service régional de la forêt et du bois Xavier
PIOLIN
9