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Arrêté - cms viewFile.php?idtf=108800&path=2023 090
Arrêté - cms 2023 224
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 224)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023/224
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Aire
de
camping-cars
et
son
aire
technique
associée.
Espaces
situés
rue
Pierre
de
Coubertin,
Travaux
de
réaménagement
des
dits
espaces.
Voie
et
dépendances
du
domaine
public
routier
métropolitain
; espaces
publics
communaux.
Ensemble
situé
en
zone
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage.
Prolongation
de
l’arrêté
n°2023-203.
Le
Maire
de
la commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’état
;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la
loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
les
articles
L.2213-1
à L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
Vu
les
articles
R.
110-1
à
3
du
Code
de
la
Route;
Vu
les
articles
L. 411-1
et L. 412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
! - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
et
téléchargeable
à
partir
du
lien
suivant:
https://www.sassenage.fr/vie-municipale/publications/autres-
publications/; Vu
l'arrêté
n°2015-301
du
28
septembre
2015
réglementant
notamment
le stationnement
des
camping-cars
sur
l’aire
prévue
à cet
effet sise
Rue
Pierre
de
Coubertin;
Vu
le
règlement
général
de
voirie
métropolitain
au
titre
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
dispositions
administratives
et
techniques
applicables
à compter
du
1°
août
2018,
approuvé
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
6 juillet 2018
;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2019-106
du
18
avril 2019
modifiant
les
limites
de
la partie
agglomérée
de
la Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
le
Maire
de
Sassenage
s’est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à
la
compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la circulation
et du
stationnement;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-126
du
3
mai
2023
nommant
Monsieur
Hervé
MADINIER
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et
des
mobilités
;
Vu
la
demande
des
sociétés
S.A.S
Routière
Chambard
et Sports
et
Paysages
respectivement
domiciliées
6,
rue
des
Fabriques
—
38160
SAINT-
MARCELLIN
et
chemin
des
4
Lauzes
—
38360
SASSENAGE
de
procéder
au
réaménagement
de
l’aire
de
camping-cars
ainsi
que
de
son
aire
technique
sises
rue
Pierre
de
Coubertin
;
Vu
l'arrêté
n°2023-105
du
17
avril 2023
autorisant
les
sociétés
S.A.S
Routière
Chambard
et Sports
et Paysages
respectivement
domiciliées
6,
rue
des
Fabriques
—
38160
SAINT-
MARCELLIN
et
chemin
des
4
Lauzes
—
38360
nvironnementales (@A ) PEFC 10-32-3010 /Certifié PEFC /pofc-france org papier aux Imprimé sur
SASSENAGE
d'interdire
l'accès
à
l'aire
de
camping-cars
située
rue
Pierre
de
Coubertin
ainsi
qu’à
sbillgide
Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairic@sassenage.fr www.sassenage.fr technique
implantée
à proximité,
et de
mettre
en
place
des
restrictions
de
circulation
et
de
stationnement
dans
l'emprise
et au
droit
des
2
espaces
précités
;
Vu
la
demande
des
sociétés
S.A.S
Routière
Chambard
et
Sports
et
Paysages
respectivement
domiciliées
6,
rue
des
Fabriques
—
38160
SAINT-
MARCELLIN
et
chemin
des
4
Lauzes
—
38360
SASSENAGE
de
disposer
d’une
prolongation
de
l'arrêté
n°2023-203
du 6 juillet
2023
eu
égard
à
des
contraintes
au
niveau
de
l’organisation
de
leur(s)
intervention(s)
respective(s);
CONSIDERANT
la
demande
des
sociétés
S.A.S
Routière
Chambard
et
Sports
et
Paysages
respectivement
domiciliées
6,
rue
des
Fabriques
—
38160
SAINT-
MARCELLIN
et
chemin
des
4
Lauzes
—
38360
SASSENAGE
de
disposer
d’une
prolongation
de
l’arrêté
n°2023-203
du
6 juillet
2023
eu
égard
à
des
contraintes
au
niveau
de
l’organisation
de
leur(s)
intervention(s)
respective(s)
afin
de
poursuivre
le réaménagement
de
l'aire
de
camping-
cars
ainsi
que
de
son
aire
technique
sises
rue
Pierre
de
Coubertin
;
CONSIDERANT
la
configuration
de
l'aire
de
camping-cars
ainsi
que
de
son
aire
technique
sises
rue
Pierre
de
Coubertin,
notamment
leurs
caractéristiques
géométriques
telles
que
leurs
dimensions,
lieux
d'intervention
des
sociétés
S.A.S
Routière
Chambard
et Sports
et Paysages;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la sécurité
et de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
CONSIDERANT
l'arrêté
n°2015-301
du
28
septembre
2015
règlementant
le stationnement
des
camping-cars
sur
l'aire
prévue
à cet
effet
rue
Pierre
de
Coubertin
;
ARRÊTE
:
Article
1.
L'ensemble
des
dispositions
prévues
dans
l’arrêté
n°2023-203
du
6
juillet
2023
sont
prolongées
jusqu’au
29
septembre
2023,
18h00.
Article
11.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier. Article
II.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
Article
IV.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration.
Article
V.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sassenage,
le
3
août
2023,
Par
délégation,
le conseiller
délégué
au
Patrimoine,
aux
Bâtiments,
aux
Travaux
et
Mobilités,
Hervé
MADINI
Notifié
le :
04
AOÛT
2073