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Arrêté - cms 090
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Arrêté - cms 090)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023/090
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Parking
communal
sis
rue
de
Belledonne
(face
au
n°2)
- Société
Far —
Reprise
du
traçage
des
places
de
stationnement
sur
le
parking
communal
sis
rue
de
Belledonne
— Voie,
ou
section
de
voie,
et/ou
dépendances
du
domaine
public
routier
communal
située(s)
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l’état
;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles; Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
les
articles
L.2213-1
à L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
Vu
les
articles
R.
110-1
à 3 du
Code
de
la Route
;
Vu
les
articles
L. 411-1
et
L. 412-2
du
code
des
relations
entre
le public
et l'administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
! - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
;
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
et
téléchargeable
à
partir
du
lien
suivant:
https://www.sassenage.fr/vie-municipale/publications/autres-
publications/; Vu
le
règlement
général
de
voirie
métropolitain
au
titre
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
dispositions
administratives
et
techniques
applicables
à compter
du
1°
août
2018,
approuvé
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
6 juillet 2018;
Vu
l'arrêté
municipal
n° 2019-106
du
18
avril 2019
modifiant
les
limites
de
la partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2020-160
du 10
juillet
2020
nommant
Monsieur
Hervé
Madinier
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de
fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et des
mobilités
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
le
Maire
de
Sassenage
s'est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à la compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la circulation
et du
stationnement
;
Vu
la
demande
formulée
par
la société
FAR
sise
8,
rue
Victor
Hugo
-— 38
130
Echirolles
de
pouvoir
procéder
à
la
reprise
du
traçage
des
places
de
stationnement
du
parking
communal
sis
rue
de
Belledonne,
face
au
n°2;
CONSIDERANT
la
demande
de
la société
FAR
sise
8,
rue
Victor
Hugo
— 38
130
Echirolles
de
pouvoir
procéder
à
la reprise
du
traçage
des
places
de
stationnement
du
parking
communal
sis rue
de
Belledonne,
face
au
n°2;
é
inentales ty PEFC 10-32-3010 /Certifié PEFC/ pofc-france org
Ville
de
Sassenage
B.P.31 38360
Sassenage
Tél
: 04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairie@sassenage.fr www.sassenage.fr CONSIDERANT
la
configuration
du
parking
communal
sis
rue
de
Belledonne,
face
au
n°2,
notamment
ses
caractéristiques
géométriques
ainsi
que
la
présence
d’un
seul
point
d’entrée
et
de
sortie
équipé
d’un
portique;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la
sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE
:
ARTICLE
1.
Le
parking
communal
situé
rue
de
Belledonne,
face
au
n°2,
sera
fermé
à
l’ensemble
des
véhicules
exceptés
pour
ceux
de
la
société
FAR
qui
interviendront
pour
procéder
à
la
reprise
du
traçage
des
places
de
stationnement.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
BO
et/ou
B1
qui
sera
positionné
en
entrée
du
site.
ARTICLE
Il.
Le
stationnement
sera
interdit
pour
l’ensemble
des
véhicules
dans
l'emprise
du
parking
communal
sis
rue
de
Belledonne,
face
au
n°2.
Cette
restriction
sera
matérialisée
sur
site
par
la
pose
d’un
ou
de
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1
ainsi
que
par
la
mise
en
place
de
barrières
qui
fermeront
l'accès
au
parking
au
niveau
du
portique
d’entrée/sortie.
Toutefois
cette
disposition
ne
concerne
pas
les
véhicules
de
la
Société
FAR.
ARTICLE
I.
Pendant
la
durée
du
chantier
les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à
l’ensemble
des
habitations
et
des
propriétés
qui
jouxtent
par
le
parking
communal
sis
rue
de
Belledonne,
face
au
n°2.
ARTICLE
IV.
Pendant
toute
la
durée
de
son
intervention,
l’entreprise
FAR
devra
veiller
à
maintenir,
par
tous
moyens
adaptés,
une
visibilité
suffisante
au
droit
des
points
d’accès
(entrées/sorties)
aux
bâtiments
et
autres
sites
qui
jouxtent
le
parking
communal
sis
rue
de
Belledonne,
face
au
n°2.
ARTICLE
V.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8"
partie
du
livre
1°
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
le
bénéficiaire
du
présent
arrêté,
qui
sera
seul
responsable
des
accidents
où
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité;
ARTICLE
VI.
Pendant
la
durée
des
opérations
de
reprise
du
traçage
des
places
de
stationnement,
la
circulation
des
piétons
pourra
être
interdite
dans
tout
où
partie
de
l'emprise
du
parking
communal.
Le
cas
échéant,
celle-ci
sera
reportée,
à
l’aide
d’une
signalisation
adaptée,
sur
le
trottoir
qui
jouxte
ce
site
sur
sa
limite
Est;
ARTICLE
VII.
Pendant
la
durée
de
l'intervention
de
la
société
FAR,
les
riverains
pourront
accéder
à
leur(s)
propriété(s)
et
les
services
de
secours
à
l’ensemble
des
habitations
et
autres
propriétés
desservies
par
la
rue
de
Belledonne:;
ARTICLE
VII.
Pour
des
raisons
organisationnelles
l’ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
du
dimanche
9
avril
2023,
12h00,
au
mardi
11
avril
2023,
17h00,
si
les
conditions
météorologiques
le
permettent.
En
cas
d’intempéries,
l’ensemble
de
cette
réglementation
sera
reporté
au
mercredi
12
ou
au
jeudi
13
avril
2023,
de
8h00
à
18h00.
Par
ailleurs
et
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
et/ou
en
dehors
des
horaires
de
travail
sur
les
différentes
zones
où
seront
effectuées
les
opérations
de
reprise
du
traçage
des
places
de
stationnement
du
parking
communal
sis
rue
de
Belledonne,
face
au
n°2. ARTICLE
IX.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
le
bénéficiaire,
sur
le
lieu
du
chantier. ARTICLE
X.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
ARTICLE
XI.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
||
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration.
ARTICLE
XI.
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Sassenage,
le
4
avril
2023.
Par
délégation,
Le
conseiller
délégué
au
Patrimoine,
aux
Bâtiments,
aux
Travaux
et
Mobilités,
Hervé
MADINIER.
Notifié
le :
0
6
AVR.
2073