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Arrêté - cms 2023 342
Document publié le Vendredi 6 juillet 2018 par la commune de Sassenage.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2023 342)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
SASSENAGE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2023/342
ARRÊTÉ
DE
POLICE
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT.
Rue
Georges
Bizet
et abords
du
gymnase
Fleming
(incluant
le
parvis
Nord
du
bâtiment,
le parking
attenant
côté
Ouest)
-
Fermeture
à
la
circulation
et
au
stationnement
de
l’ensemble
des
usagers
—
Mesures
liées
à
la fermeture
du
gymnase
pour
raisons
de
sécurité
en
vertu
du
principe
de
précaution
— Voie(s)
ou
section(s)
de
voie(s)
et
dépendances
du
domaine
public
routier
métropolitain
et
/
ou
communal
situées
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage.
Le
Maire
de
la commune
de
Sassenage,
(Isère)
;
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
Vu
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
Vu
la
loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
la loi n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L.
411-1,
L 411-6
et
L 411-7,
R.411-2;
Vu
les
articles
R.
110-1
à 3
du
Code
de
la Route
;
Vu
les
articles
L.
411-1
et
L.
412-2
du
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
| - huitième
partie
- signalisation
temporaire
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié);
Vu
le
règlement
de
voirie
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
décembre
2007
(document
téléchargeable
via
le
lien
suivant:
https://www.sassenage.fr/vie-municipale/publications/autres-
publications/); Vu
le
règlement
général
de
voirie
métropolitain
au
titre
du
pouvoir
de
police
de
la
circulation
et
du
stationnement,
dispositions
administratives
et
techniques
applicables
à compter
du
1°
août
2018,
approuvé
par
délibération
du
conseil
métropolitain
en
date
du
6 juillet 2018;
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2018-164
du
16
août
2018
portant
réglementation
de
la
circulation
des
poids-lourds,
affectés
au
transport
de
marchandises,
d’un
P.T.A.C
>
ou
=
à
3.5T,
en
partie
agglomérée
de
la
Commune
de
Sassenage
;
Vu
l'arrêté
municipal
n°2020-317
du
17
décembre
2020
par
lequel
Monsieur
le
Maire
de
Sassenage
s’est
opposé
notamment
au
transfert
des
pouvoirs
de
police
municipale
liés
à la compétence
voirie
concernant
notamment
le
pouvoir
de
police
spéciale
de
la
circulation
et
du
stationnement
;
B.P.31 38360
Sassenage
nementales (@AÀ » PEFC 10-32-3010 / Certifié PEFC / pefc-france org ur papier aux Imprimé s
Ville
de
Sassenage
Tél
:
04
76
27
48
63
Fax
: 04
76
53
52
17
mairic@sassenage.fr www.sassenage.fr Vu
l'arrêté
municipal
n°
2023-126
du
3
mai
2023
nommant
Monsieur
Hervé
MADINIER
en
tant
que
conseiller
municipal
délégué,
avec
délégation
de fonction
du
Maire
dans
les
domaines
du
patrimoine,
des
bâtiments,
des
travaux
et des
mobilités
;
Vu
l'arrêté
n°
2023-341
du
6
décembre
2023 portant
fermeture
temporaire
du
gymnase
Fleming
en
vertu
du
principe
de
précaution
pour
des
raisons
de
sécurité
liées
à
la
présence
d'’infiltrations fragilisant
la
structure
du
bâtiment
;
Vu
la
demande
de
la
Commune
de
Sassenage
sise
B.P
31
-—
Place
de
la
Libération
—
38
360
Sassenage
de
procéder
à
la fermeture
de
la rue
Georges
Bizet
et des
abords
du
gymnase
Fleming
(incluant
le parvis
Nord
et le
parking
en
limite
Ouest)
à
la
circulation
et
au
stationnement
de
l’ensemble
des
usagers,
mesures
liées
à
la
fermeture
temporaire
du
gymnase
en
vertu
du
principe
de
précaution
pour
des
raisons
de
sécurité
liées
à
la
présence
d’infiltrations fragilisant
la structure
du
bâtiment;
CONSIDÉRANT
la fermeture
temporaire
du
gymnase
Fleming
en
vertu
du
principe
de
précaution
pour
des
raisons
de
sécurité
liées
à la présence
d'’infiltrations fragilisant
la structure
du
bâtiment
;
CONSIDERANT
la configuration
de
la rue
Georges
Bizet
et de
son
parking
attenant,
ensemble
situé
en
périphérie
du
gymnase
Fleming,
notamment
leurs
caractéristiques
géométriques
telles
que
la largeur
de
sa
chaussée
et de
ses
dépendances
au
droit
du
bâtiment
public
précité;
CONSIDERANT
la
configuration
du
parvis
implanté
en
limite
Nord
du
gymnase
Fleming,
notamment
ses
caractéristiques
géométriques
telles
que
sa
largeur
et
sa
proximité
avec
la
rue
du
Vinay
et
son
cheminement
limitrophe
réservé
aux
cycles
et
aux
piétons;
CONSIDERANT
que
l'intérêt
majeur
de
la sécurité
et
de
la
tranquillité
publique
justifie
pleinement
les
limitations
ainsi
apportées
;
ARRÊTE
:
Article
1.
La
rue
Georges
Bizet,
une
partie
du
parvis
situé
en
limite
Nord
ainsi
que
les
espaces
situés
sur
la
périphérie
Est
et
Sud
du
gymnase
Fleming
seront
fermés
(à
l’aide
de
barrières
du
type
«
Héras
»)
à
la
circulation
de
l’ensemble
des
usagers.
Au
niveau
du
parvis
et
de
la
rue
Georges
Bizet
(côté
rue
du
Viinay
et
de
la
rue
Hector
Berlioz)
cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
panneau
du
type
BO
et/ou
B1
qui
sera
positionné:
-
à
hauteur
de
son
intersection
avec
la
rue
du
Vinay
;
-
à
hauteur
de
son
intersection
avec
la
rue
Hector
Berlioz;
Article
Il.
Une
bande
du
parvis
située
à
la
limite
Sud
de
la
rue
du
Vinay
sera
maintenue
libre
pour
la
circulation
des
cycles
et
des
piétons
pendant
toute
la
durée
de
la
fermeture
du
gymnase
Fleming
afin
de
permettre
la
continuité
de
la
circulation
de
ces
usagers
sur
cet
axe.
Article
IL.
Pendant
la
durée
de
la
fermeture
du
gymnase
Fleming
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
à
l’intérieur
du
périmètre
fermé
à
l’aide
de
barrières
du
type
«
Héras
»
installées
en
périphérie
du
gymnase
Fleming.
Cette
restriction
sera
matérialisée
par
un
ou
plusieurs
panneaux
du
type
B6a1
;
Article
IV.
Pendant
la
durée
du
chantier
les
services
de
secours
devront
pouvoir
accéder
à
l’ensemble
des
habitations,
des
établissements
et
autres
propriétés
desservies
par
la
rue
Georges
Bizet. Article
V.
Si
un
ou
plusieurs
point(s)
de
collecte
des
ordures
ménagères
est
où
sont
positionné(s)
dans
l'emprise
ou
aux
abords
de
la
zone
fermée
à
la
circulation
et
seront,
de
ce
fait,
susceptible(s)
de
ne
plus
pouvoir
être
collectés,
les
services
de
la
Commune
de
Sassenage
seront
chargés
de
prendre
contact
avec
le
service
métropolitain
en
charge
de
la
collecte
des
ordures
ménagères
(Thierry
Caruel
Responsable
Collecte
Ouest
- Direction
des
territoires
Secteur
Nord-Ouest-
courriel
: thierry.caruel@grenoblealpesmetropole.fr
- Tél
: 06
26
82
30
89).
Le
ou
les
points
de
collecte
impacté(s)
pourra(ont)
être
provisoirement
déplacé(s)
soit
à
l’amont
soit
à
l’aval
de
la
zone
impactée
par
la fermeture.
Article
VI.
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
alinéas
de
la
8°"
partie
du
livre
1°’
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
-
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par
les
services
de
la
Commune
de
Sassenage
qui
seront
seuls
responsables
des
accidents
ou
dommages
causés
aux
tiers
pouvant
survenir
par
défauts
ou
insuffisance
de
signalisation
ou
par
l’inobservation
des
mesures
de
sécurité;
Article
VIL.
L'ensemble
de
cette
réglementation
sera
appliqué
du
7
décembre
2023,
12h00,
au
8
janvier
2024,
18h00.
Toutefois
et
si
les
conditions
requises
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants
sur
le
site
sont
réunies,
tout
ou
partie
des
présentes
dispositions
pourront
être
levées
pendant
et/ou
en
dehors
des
horaires
de
travail
sur
le chantier.
Article
VII.
Le
présent
arrêté
devra
faire
l’objet
d’un
affichage,
par
les
services
de
la
Commune
de
Sassenage,
sur
les
abords
du
gymnase
Fleming;
Article
IX.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur;
Article
X.
En
application
des
articles
R.
421-1
à
R.
421-7
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
Dans
ce
cas,
le
délai
de
recours
contentieux
est
repoussé
de
deux
mois
supplémentaires
à compter
d’une
nouvelle
décision
de
l'administration.
Article
XI.
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sassenage,
la
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Sassenage,
le 7 décembre
2023.
Par
délégation,
Le
conseiller
délégué
au
Patrimoine,
aux
Bâtiments,
aux
Travaux
et
Mobilités,
Notifié
le :
0 7
DEC.
2073
| Hervé
Madinier.
FE