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Déliberation - deliberations adoptees cml du 31 01 24
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune d'Angerville-l'Orcher.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations adoptees cml du 31 01 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
ANGLE LORCHEA
LISTE DES DELIBERATIONS ADOPTÉES AU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 janvier 2024 à 20 h 30
Ordre du jour de la séance :
- Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 décembre 2023- Approbation
- Relogement d’une famille suite à découverte d’une cavité — Prise ne charge des loyers et remboursement
- Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat — Instauration
- Emploi permanent à temps complet relevant de la catégorie C — Création
- BP 2024 de la CU — communication
- Projet investissement 2024 — Défense incendie — Demandes de subvention - Autorisation
- Questions diverses
SEE Re EE D RE Re
2024-01 Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 21 décembre 2023 - Approbation
> Adoptée à l'unanimité
2024-02 Relogement d’une famille suite à découverte d’une cavité — Prise en charge des loyers et remboursement
> Adoptée à l'unanimité
2024-03 Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat - Instauration
> Adoptée à l'unanimité
2024-04 Emploi permanent à temps complet relevant de la catégorie C — Création
> Adoptée à l’unanimité
2024-05 BP 2024 de la CU — Communication
> Prend acte à l'unanimité
2024-06 et 2024-06-01 Projet investissement 2024-Défense incendie- Demande de subvention — Autorisation
> Adoptée à l’unanimité
Questions diverses
Le Maire,
Frédéric BASILLE