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Séance - seance 29 03 2016 13
Séance - seance 29 03 2016 20
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 29 03 2016 20)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 28
Pour
: 28
Contre
: /
Abstentions
: /
Objet : Electrification
rurale
-
Programme « Génie
Civil
Télécom
- Option
B
2016»
-
Approbation
du
projet
et
du
financement
de
la
part
communale
-
Affaire
n°
15TE038
Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
EXTRAIT
DU
REGIST
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
SEBANGE
DU
29
MARS
2016
DELIBERATION
N°
20
L'an
deux
mil
seize,
le
vingt-neuf
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
:23
mars
2016
Membres
présents
:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.DARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
MJ
ROQUES,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
J.DOS
SANTOS,
A.VALOT,
N.DAUGA,
D.ARMENGAUD,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
JD
BONNOME,
G.MOSCHETTI,
G.ELGART,
ILOXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
M.DUBROCA,
JP
CRESPO,
P.FAVRAUD,
C.MARTIN,
F.DUPLASSO,
Membres
excusés
ayant
donné
procuration
:
A.LECHEVALLIER
(pouvoir
à
JM
BAGNERES-PEDEBOSCO),
UA
DEL
PRADO
(procuration
à
G.MOSCHETTI),
MJ
ESPIAURE
(pouvoir
à JP
CRESPO),
J.DUBOURDIEU
(pouvoir
à
M.DUBROCA),
Absente
: S.PUYO
Secrétaire
de
séance
:MA
THEBAUD
Monsieur
Patrick
ACEDO,
Adjoint,
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
a
demandé
au
Syndicat
d’Energie
des
Pyrénées
Atlantiques
de
procéder
à
l'étude
des
travaux
de
génie
civil
France
Telecom
lié
à
l’enfouissement
des
réseaux
de
la
rue
de
Montilla
(rue
Pambrun)
Tranche
1
-
lié
15EF026.
Madame
la
Présidente
du
Syndicat
d’Energie
a
informé
la
Commune
du
coût
estimatif
des
travaux
à
réaliser,
qui
ont
été
confiés
à
l’entreprise
ETPM.
Monsieur
Patrick
ACEDO
précise
que
ces
travaux
feront
l’objet
d’une
inscription
au
Programme
d’Electrification
Rurale
«
Génie
Civil
France
Telecom
Option
B
2016
»,
propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
montant
de
la
dépense
et
de
voter
le
financement
de
ces
travaux.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré, Acte
certifié
exécutoire
.
Décide
de
procéder
aux
travaux,
ci-dessus
désignés
et
charge
le
Syndicat
d'Energie
de
l'exécution
des
travaux.
.Approuve
le
montant
des
travaux
et
des
dépenses
à
réaliser,
se
décomposant
comme
suit
:
.Montant
des
travaux
TTC
21
265,50€
_Assistance
à
maîtrise
d'ouvrage,
maîtrise
d'œuvre
et
imprévus
2126,56€
.Frais
de
gestion
du
SDEPA
886,06
€
TOTAL
24278,12€
.Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
se
décomposant
comme
suit
:
.Participation
de
la
Commune
aux
travaux
à financer
emprunt
23
392,06
€
.Participation
de
la
Commune
aux
frais
de
gestion
886,06
€
@
financer
sur
fondés
libres)
TOTAL
:
24
278,12
€
La
participation
définitive
de
la
Commune
sera
déterminée
après
établissement
du
décompte
définitif
des
travaux.
.Accepte
l'éventuelle
servitude
à
titre
gratuit
sur
le
domaine
privé
communal.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
30
mars
2016
Le
Maire,
Francis
GONZALEZ
S
-
Par
publication
ou
notification
le
31/03/2016
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
31/03/2016