Conseil Municipal - CompteRendu CM 070621

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Conseil Municipal - CompteRendu CM 070621 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune de Guilherand-Granges. Lien du pdf (Conseil Municipal - CompteRendu CM 070621)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2021 à 19h00

1

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 7 JUIN 2021 à 19H00

(articles L.2121-25 et R.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Conseillers en

exercice :

33

Quorum :

17

Présents :

- 29 de la 1 à la 8 et

de la 12 à la 19

- 27 pour la 9

- 28 pour la 10 et 11

Représentés :

- 4

Absents :

- 2 pour la 9

- 1 pour la 10 et 11

Etaient présents :

MMES GAUCHER, GATTEGNO, ESCOFFIER, MALLET, RIFFARD, RENAUD, BSERENI, CLADIERE, CHEBBI-KHELIFI, SALLIER, CHOSSON-RAMETTE, EILER, DARNAUD, ADRAGNA, INAUDI. MM. CREMILLIEUX, COQUELET, PONSICH, GOUNON, MARCON, MEUNIER, MIENVILLE, RODRIGUEZ, CLOUE, COURTEIX, CHARTOIRE, MASTORAKIS, BERNAUD, COVATO.

Etaient excusés :

MMES COSTEROUSSE, DIDIER. MM. DARNAUD, RANC.

Etaient absents : /

M. COQUELET, président de l’OMS et Mme ESCOFFIER présidente de l’OMC n’ont pas participé au vote de la délibération n°9.

M. MARCON, salarié de l’académie de Judo-Jiu-Jitsu GG n’a pas participé au vote de la délibération n°10. Mme MALLET, Présidente du Comité de Jumelage n’a pas participé au vote de la délibération n°11.

Les conseillers ci-après avaient délégué leur mandat :

MME COSTEROUSSE à M. GOUNON ; MME DIDIER à M. CREMILLIEUX ; M. DARNAUD à MME GAUCHER ; M. RANC à M. COQUELET.

Secrétaire de Séance : MME INAUDI.

*****

N°21-34 : REMBOURSEMENT FLUIDES POUR LA CARSAT

RAPPORTEUR : Bernard GOUNON

Par délibération n°20-75 en date du 21 septembre 2020, la Ville de Guilherand-Granges a approuvé l’acquisition du tènement immobilier sis 651 avenue de la République – 07500 Guilherand-Granges, d’une surface de 1 280 m² environ appartenant à la CARSAT.

Les délais de transfert de compteurs ayant été retardés, il y a lieu de régulariser les factures de fluides au profit de la CARSAT Rhône-Alpes selon le récapitulatif ci-dessous : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2021 à 19h00

2

PERIODE ENGIE GAZ DE BORDEAU

01/01/21 au

13/01/21 158,03 €

14/01/21 au

13/02/21 304,00 €

14/02/21 au

13/03/21 333,88 €

14/03/21 au

19/03/21 215,70 €

01/01/21 au

11/02/21 435,95 €

TOTAL 1 011,61 € 435,95 €

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil municipal,

Vu l'avis de la commission des finances du 20/05/2021,

Le Rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré

Article unique : approuve la régularisation des fluides au profit de la CARSAT Rhône-Alpes selon le récapitulatif ci-annexé et sur justificatifs.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

N°21-35 : DEDOMMAGEMENT A UN LOCATAIRE

RAPPORTEUR : Bernard GOUNON

Le rapporteur rappelle que la Ville de Guilherand-Granges est propriétaire de logements communaux gérés et mis en location par la collectivité.

L’un des appartements, situé au Clair Logis, 315 av. Sadi Carnot à Guilherand-Granges a supporté de nombreux dysfonctionnements de chaudière.

Aussi, afin de dédommager le locataire, Monsieur Guillaume GRANGE, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver un remboursement de loyer du mois de février 2021, c’est-à-dire 387.37 €.

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil municipal,

Vu l'avis de la commission des finances du 20/05/2021,

Le Rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré

Article unique : approuve le remboursement de loyer du mois de février 2021, c’est-à-dire 387.37 € à Monsieur Guillaume GRANGE, locataire de l’appartement situé au Clair Logis, 315 av. Sadi Carnot à Guilherand-Granges.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2021 à 19h00

3

N°21-36 : ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET GENERAL

RAPPORTEUR : Bernard GOUNON

Un certain nombre de titres de recettes du budget sur exercices antérieurs doivent être déclarés irrécouvrables, en raison :

- soit de l'insolvabilité des débiteurs,

- soit d'une situation financière précaire souvent induite par le chômage, - soit de poursuites ou de recherches infructueuses engagées par le Comptable Public.

Afin de permettre au Receveur de clore les rôles correspondants, il vous est proposé de prononcer l'annulation de ces titres.

DELIBERATION :

Le Conseil municipal,

Le Rapporteur entendu,

Vu la Commission des Finances en date du 20/05/2021,

Après en avoir délibéré,

Article Unique : décide d’admettre en non-valeur les sommes non recouvrables sur les exercices antérieurs, figurant sur les états établis par le Trésor Public pour un montant total de 12 375.35 € pour le budget général.

Bernard GOUNON précise qu’il s’agit d’impayés de loyers.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

N°21-37 : ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET GENERAL

RAPPORTEUR : Bernard GOUNON

Un certain nombre de titres de recettes du budget sur exercices antérieurs doivent être déclarés irrécouvrables, en raison :

- soit de l'insolvabilité des débiteurs,

- soit d'une situation financière précaire souvent induite par le chômage, - soit de poursuites ou de recherches infructueuses engagées par le Comptable Public.

Afin de permettre au Receveur de clore les rôles correspondants, il vous est proposé de prononcer l'annulation de ces titres.

DELIBERATION :

Le Conseil municipal,

Le Rapporteur entendu,

Vu la Commission des Finances en date du 20/05/2021

Après en avoir délibéré,

Article Unique : décide d’admettre en non-valeur les sommes non recouvrables sur les exercices antérieurs, figurant sur les états établis par le Trésor Public pour un montant total de 95.87 € pour le budget général.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2021 à 19h00

4

N°21-38 : REDUCTION TARIFAIRE DE 25% POUR LES REINSCRIPTIONS DE L’ECOLE DE MUSIQUE POUR L’ANNEE 2021-2022

RAPPORTEUR : Bernard GOUNON

La crise sanitaire qui dure depuis plus d’un an a contraint l’Ecole de Musique à modifier les conditions d’enseignement. Malgré la mise place de cours en visio pendant les 3 confinements successifs, certaines activités (chant, orchestres, ateliers) n’ont pas pu avoir lieu ou pas dans de bonnes conditions et certaines catégories d’élèves (adultes, personnes à risques) n’ont pas pu venir en cours.

Aux vues des conditions exceptionnelles, il est proposé une réduction de 25% sur les tarifs actuels pour les familles qui se réinscriront à l’école de musique pour l’année 2021-2022.

Cette réduction ne s’appliquera pas pour les nouvelles familles inscrites.

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil municipal,

Vu l'avis de la commission des finances du 20/05/2021,

Le Rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré

Article unique : approuve la réduction tarifaire de 25 % pour les réinscriptions de l’école de musique pour l’année 2021-2022.

Sylvie GAUCHER précise que cette délibération va également être passée au Conseil Municipal de Saint- Péray.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

N°21-39 : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR LES ANNEES 2021 ET 2022

RAPPORTEUR : Bernard GOUNON

Dans le cadre du Schéma départemental de l’éducation, des enseignements et des pratiques artistiques (SDEPEA) 2018-2022, le Conseil Départemental de l’Ardèche renouvelle sa convention d’objectifs avec les EEAT (Etablissements d’enseignements artistiques de territoire) pour les années 2021 et 2022.

Cette convention, signée pour 2 ans, a pour objet de lister les objectifs de fonctionnement et de partenariats et de permettre un soutien financier du département, via une subvention annuelle pour la mise en œuvre du projet de l’Ecole municipale de musique.

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil municipal,

Vu l'avis de la commission des finances du 20/05/2021,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la politique culturelle mise en place par le département de l’Ardèche, Vu la précédente convention signée le 12/11/19 avec le département, Vu le bilan d’activité de l’Ecole de Musique de la ville de Guilherand-Granges pour l’année 2020-2021, Considérant le renouvellement de la convention pour 2 ans adressée à Madame la Maire, Le Rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré

Article 1er : approuve la convention d’objectifs entre le Département de l’Ardèche, la ville de Saint-Péray et la ville de Guilherand-Granges. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2021 à 19h00

5

Article 2 : autorise Madame la Maire à signer ladite convention et tout document s’y rapportant.

Sylvie GAUCHER annonce que le Conseil Départemental a d’ores et déjà donné un avis favorable pour la signature de cette convention.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

N°21-40 : DEMANDE D’UNE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L’ANNEE 2021/2022

RAPPORTEUR : Bernard GOUNON

Dans le cadre de son soutien aux activités culturelles et pour encourager le développement des pratiques artistiques, le Conseil Départemental de l’Ardèche peut accorder une subvention aux écoles de musique communales.

Ainsi, pour l’exercice précédent, le Conseil Départemental de l’Ardèche avait attribué une subvention à la commune de Guilherand-Granges pour appuyer le fonctionnement de l’école municipale de musique.

Il est donc proposé de solliciter le Conseil Départemental de l’Ardèche aux fins d’obtention d’une subvention au profit de l’école municipale de Guilherand-Granges d’un montant de 2 800 € qui a été intégré en ce sens dans le budget prévisionnel de fonctionnement.

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil municipal,

Vu la commission des finances du 20/05/2021,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la politique culturelle mise en place par le département de l’Ardèche, Vu le renouvellement de la convention à signer avec le département, Vu le bilan d’activité de l’Ecole de Musique de la ville de Guilherand-Granges pour l’année 2020-2021, Le Rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : autorise Madame la Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Ardèche pour l’école de Musique de Guilherand-Granges d’un montant de 2 800 € au titre de l’année 2021.

Article 2 : autorise Madame la Maire à signer tout document s’y rapportant.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

N°21-41 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU CCAS

RAPPORTEUR : Bernard GOUNON

Il vous est proposé d'attribuer une subvention au Centre Communal d’Action Sociale d’un montant de 300 000 €.

DELIBERATION :

Le Conseil municipal,

Le Rapporteur entendu,

Vu l’avis de la Commission des Finances en date du 20/05/2021,

Après en avoir délibéré, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2021 à 19h00

6

Article unique : décide d'attribuer sur les crédits figurant au Budget Primitif de la Commune, la subvention susmentionnée.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

N°21-42 : DIVERSES SUBVENTIONS

RAPPORTEUR : Bernard GOUNON

Il vous est proposé d'attribuer les subventions suivantes :

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil municipal,

Vu l'avis de la commission des finances du 20/05/2021,

Le Rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

Article Unique : décide d'attribuer sur les crédits figurant au Budget Primitif, les subventions susmentionnées.

Sylvie GAUCHER rajoute que la municipalité s’est engagée à maintenir l’ensemble des subventions.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

N°21-43 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS SPORTIVES 2021

RAPPORTEUR : André COQUELET

Il vous est proposé d'attribuer les subventions suivantes aux associations sportives :

ORGANISMES

MONTANTS

DES

SUBVENTIONS

FNATH 400 €

ACPG-CATM 250 €

L’EQUIPEE 1 000 €

OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS 5 900 €

OFFICE MUNICIPAL CULTUREL 1 000 €

Associations Subventions 2021

Bassin de Crussol Rugby 5 200 €

Rhône Crussol Foot 07 9 980 €

Olympic Club Grangeois (O.C.G) 6 500 €

Amicale Laïque (Tennis de table) 570 €

M.J.C (Escalade, Ski) 2 000 €

B.O.G.G (Basket) 3 500 €COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2021 à 19h00

7

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil municipal,

Le Rapporteur entendu,

Sur proposition de l'O.M.S et de la Commission des Finances du 20/05/2021, Après en avoir délibéré,

Article unique : décide d'attribuer sur les crédits figurant au Budget Primitif 2021, les subventions sportives conformément au tableau ci-dessus.

André COQUELET précise qu’il y a 4209 licenciés en 2021 alors qu’en 2020 il y en avait 5241. Par ailleurs, il y a 1759 femmes adultes et 1777 enfants.

Il explique que de nombreux clubs ont diminué considérablement leur nombre de licenciés. A titre d’exemple l’OCG en a perdu plus d’une centaine.

Enfin il précise que le Krav Maga et le Taiji & Qi Gong Grangeois n’ont pas fait de demande de subvention.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

N°21-44 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS CULTURELLES 2021

RAPPORTEUR : Ana ESCOFFIER

Il vous est proposé d'attribuer les subventions suivantes aux associations culturelles :

A.S.B.G (Boules) 950 €

Pétanque des Brandons 1 050 €

Cyclotouristes Grangeois 1 700 €

Dauphins Grangeois (D2G07) 3 100 €

Gym Volontaire 850 €

Tennis Club de Guilherand-Granges 2 700 €

A.S du Collège Ch. De Gaulle 1 650 €

H.B.G.G (Hand-ball) 4 500 €

Macadam 07 830 €

Cercle d’escrime Grangeois 1 000 €

Club Handi-Valide Grangeois 600 €

G.G.A.H.B (Hand-Ball) 4 000 €

2 G.V.B (Volley-Ball) 1 800 €

T.G.V Badminton 750 €

G.G Triathlon 350 €

Foot Loisirs de Guilherand-Granges 300 €

Académie Judo-Jiu-Jitsu GG 1 800 €

Hockey sur Gazon 300 €

Total 55 980 €

Associations Subventions 2021

Amicale laïque 1 300 €

M.J.C. 2 000 €

Crussolyre 400 €

Gym Form Loisirs 1 000 €

Comité Municipal des Fêtes 4 000 €

G.G. ADELO 200 €

Les villageois du Château 200 €

Amitiés et Loisirs 350 €

Ardèche Art et Saveurs 350 €

Des couleurs et des points 200 €COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2021 à 19h00

8

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil municipal,

Le Rapporteur entendu,

Sur proposition de l'O.M.C. et de la Commission des Finances du 20/05/2021, Après en avoir délibéré,

Article unique : décide d'attribuer sur les crédits figurant au Budget Primitif 2021, les subventions culturelles conformément au tableau ci-dessus.

Sylvie GAUCHER explique que le Comité de Jumelage a fait une demande de subvention inférieur aux précédentes années au vu du manque d’activités sur l’année 2021.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

N°21-45 : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION AU GDSA DE L’ARDÈCHE

RAPPORTEUR : Rodolphe MEUNIER

Dans le cadre du partenariat institué entre le Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles du département de l’Ardèche et la Ville de Guilherand-Granges, il vous est proposé d’attribuer à cette association une subvention de 1 000 € au titre des actions menées par la Commune en faveur de la biodiversité.

Il est rappelé que le GDSA 07 assure au cours de l’année l’ensemble des travaux d’exploitation du rucher communal.

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil municipal,

Le Rapporteur entendu,

Vu l’avis de la Commission des Finances du 20/05/2021,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : décide d’attribuer une aide financière au Groupement de Défense Sanitaire des Abeilles du département de l’Ardèche d’un montant de 1 000 €.

Article 2 : dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de la Ville.

Sylvie GAUCHER précise que 4 ruches volées ont été remplacées et une barrière a été installée.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

N°21-46 : CREATION D’UN MARCHE COMMUNAL ESTIVAL

RAPPORTEUR : Olivier MASTORAKIS

La Ville souhaite créer un marché d’été afin de valoriser les producteurs et artisans locaux et développer le commerce de proximité. Ce marché contribuera à l'animation de la ville et constituera un nouveau service pour les administrés. Il sera organisé entre le mois de juin et d’octobre 2021, les 2èmes jeudis de chaque mois entre 16h et 20h, avec possibilité d’étendre l’horaire jusqu’à 21h en juillet et août. Il sera situé sur les berges du Rhône, entre le 808 boulevard Charles de Gaulle et le 20 Quai du Rhône.

Rythme Forme Danse 200 €

Les petites mains 350 €

Jumelage 2 000 €

TOTAL 12 550 €COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2021 à 19h00

9

L’article L 2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que les délibérations du Conseil Municipal relatives à la création, au transfert, ou à la suppression de halles ou de marchés communaux doivent être prises après consultation des organisations professionnelles intéressées qui disposent d’un mois pour émettre un avis.

Aussi, après un avis favorable de la Fédération Nationale des Marchés de France, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la création de ce marché.

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil municipal,

Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie, Vu l’article L 2224-18 du code général des collectivités territoriales,

Considérant l’avis favorable de la Fédération Nationale des Marchés de France, Le Rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré

Article 1er : autorise la création d’un marché communal estival.

Article 2 : adopte le règlement intérieur ci-rapportant.

Article 3 : autorise Madame la Maire à prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché communal et à signer toutes les formalités s’y rapportant.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

N°21-47 : RECRUTEMENT DE 12 VACATAIRES POUR LES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ET REGIONALES

RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER

Le statut de la Fonction Publique prévoit que les emplois permanents des collectivités territoriales sont occupés par des fonctionnaires territoriaux. Ces emplois peuvent, dans certaines circonstances être occupés par des agents non titulaires de droit public. Ces mêmes agents peuvent par ailleurs occuper des emplois non permanents correspondants à des besoins occasionnels ou saisonniers. En dehors de ces cas de recrutement, les collectivités peuvent recruter des vacataires selon trois conditions :

- recrutement pour effectuer un acte déterminé répondant à un besoin ponctuel de la collectivité, - recrutement discontinu dans le temps,

- rémunération à l’acte selon la nature de la tâche.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter des vacataires afin de procéder au dépouillement et à la rédaction des procès-verbaux relatifs aux élections départementales et régionales qui se dérouleront les dimanches 20 et 27 juin 2021.

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de donner une base juridique exécutoire aux recrutements temporaires de vacataires,

Considérant que les crédits nécessaires ont été ouverts au budget communal, Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2021 à 19h00

10

Article 1er : autorise le recours à de 12 vacataires pour participer au bon déroulement des élections (dépouillement, remplissage des procès-verbaux...) pour les élections départementales et régionales qui se dérouleront les dimanches 20 et 27 juin 2021.

Article 2 : propose de rémunérer ces vacataires à l’acte, après service fait, sur la base de la délibération du 5 décembre 2016, étant précisé qu’un arrêté individuel de versement sera pris pour chaque vacataire.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

N°21-48 : CONVENTION DE CREATION D’UN SERVICE COMMUN INFORMATIQUE

RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER

Le rapporteur rappelle qu’en dehors des compétences transférées, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs chargés de l’exercice de missions fonctionnelles. Depuis 2011, le service informatique est partagé avec la Communauté de Communes Rhône Crussol sur le principe d’une mutualisation ascendante.

Le Bureau Communautaire a émis le souhait de régulariser cette mutualisation du service informatique mais de façon descendante et de créer un service commun en charge de la mise en œuvre du réseau et des installations informatiques des collectivités utilisatrices.

La Communauté de Communes Rhône Crussol propose donc aux communes membres d’adhérer au service commun Informatique par la voie d’une convention ci-annexée fixant les modalités d’adhésion.

Aussi, il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à ce service commun Informatique.

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable du Comité technique du 18 mars 2021,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.5211-4-2 modifié par la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM), ainsi que par la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle organisation Territoriale de la République (NoTRe),

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

Article 1 : approuve l’adhésion au service commun Informatique de la Communauté de Communes Rhône Crussol.

Article 2 : autorise Madame la Maire à signer la convention ainsi que tout document s’y rapportant.

Sylvie GAUCHER indique que pour le moment Guilherand-Granges est la seule collectivité à y adhérer.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

N°21-49 : AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS

RAPPORTEUR : Sylvie GAUCHER

Au vu des besoins de la collectivité, il est nécessaire d’ajuster le tableau des effectifs.

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2021 à 19h00

11

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Création de poste à temps complet

Libellé du

grade Cat. Emploi

Nombre

de

poste

Action

proposée Observations

Adjoint

administratif

C

Assistante

administrative

service

périscolaire

1

Ouverture

au

1/07/2021

Adjoint

administratif

C

Assistante

administrative

au CTM

1

Ouverture

au

01/07/2021

Suppression de poste à temps complet

Libellé du

grade Cat. Emploi

Nombre

de

poste

Date Observations

Technicien

principal

1ère classe

B

Responsable

service

Informatique

1 1/07/2021

Service

commun

CCRC

Technicien

principal

2ème

classe

B

Technicien

service

informatique

1 01/07/2021

Service

commun

CCRC

DÉLIBÉRATION :

Le conseil Municipal,

Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

Article Unique : décide d'actualiser le tableau des effectifs comme ci-dessus mentionné.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

N°21-50 : TRANSFERT DE PROPRIETES POUR LA SAUVEGARDE DES SITES ANCIENS DES MASSIFS DE CRUSSOL ET DE SOYONS

RAPPORTEUR : Stéphane CREMILLIEUX

Dans le cadre de la procédure de dissolution du Syndicat Intercommunal pour la sauvegarde des sites anciens des Massifs de Crussol Et de Soyons (S.I.M.C.E.S.) le comité syndical du 10 décembre 2003, a décidé par délibération d’intégrer au patrimoine de la commune de GUILHERAND-GRANGES, tous les investissements qui ont été réalisés par le syndicat sur le château de Crussol. Par arrêté préfectoral en date du 24 décembre 2003, cette dissolution a pris effet.

Aussi, il y a lieu de transférer les parcelles du S.I.M.C.E.S. ci-après désignées au profit de la Ville :

Sur la commune de SAINT PERAY, lieudit « Crussol » :COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2021 à 19h00

12

- section AM numéro 417 d’une contenance de 2a 04ca

- section AM numéro 419 d’une contenance de 13a 76ca

- section AM numéro 420 d’une contenance de 53a 60ca

- section AM numéro 421 d’une contenance de 18ca

- section AM numéro 422 d’une contenance de 59a 22ca.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la cession à titre gratuit des parcelles sus-indiquées, selon les termes du procès-verbal de la délibération du Comité syndical du 10 décembre 2003 et d’entériner ce transfert de propriété desdites parcelles au profit de la commune afin de permetttre la régularisation de l’acte authentique.

Le rapporteur précise que tous les frais afférents à cet acte de transfert de propriétés seront à la charge de la commune.

En cas de difficultés particulières, cet acte de transfert de propriétés pourra être reçu par acte notarié.

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil Municipal,

Conformément aux dispositions de l’article L 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques notamment l’article L 2111-1, Vu l’arrêté préfectoral du 24 décembre 2003,

Vu la délibération du comité syndical du S.I.M.C.E.S du 10 décembre 2003, Le rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

Article 1 : accepte le transfert de propriétés au profit de la commune des parcelles ci-dessous désignées dans les conditions sus-énoncées :

Sur la commune de SAINT PERAY, Lieudit « Crussol » :

- section AM numéro 417 d’une contenance de 2a 04ca

- section AM numéro 419 d’une contenance de 13a 76ca

- section AM numéro 420 d’une contenance de 53a 60ca

- section AM numéro 421 d’une contenance de 18ca

- section AM numéro 422 d’une contenance de 59a 22ca

Article 2 : autorise Madame la Maire à signer l’acte authentique en la forme administrative et tout document s’y rapportant.

Article 3 : autorise le recours à l’acte notarié en cas de difficultés particulières.

Article 4 : décide que les frais et accessoires seront à la charge de la commune et autorise Madame le Maire à signer toutes pièces administratives, juridiques et comptables afférentes à la régularisation de ce dossier.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

N°21-51 : SOLARISATION DES TOITURES DES ECOLES

RAPPORTEUR : Stéphane CREMILLIEUX

La communauté de communes Rhône Crussol s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Climat Air Energie Territorial. Seule la phase préliminaire de diagnostic est engagée mais force est de constater, dès ce stade, que la déclinaison des objectifs des accords de Paris induit des actions à la fois nouvelles et ambitieuses.

En matière de mobilisation du potentiel photovoltaïque, le caractère innovant de l’action publique réside en deux spécificités :COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2021 à 19h00

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▪ d’une part, elle mobilise une ingénierie nouvelle ainsi qu’un réseau de contacts et d’acteurs nouveaux ;

▪ d’autre part, elle se doit d’être efficace et exemplaire pour démontrer l’engagement de la collectivité et la capacité d’action. Sur ce point, il importe de rappeler que le potentiel photovoltaïque est largement détenu par des acteurs privés.

Il convient donc de proposer des solutions opérationnelles rapides visant à la solarisation des toitures publiques. Cette thématique étant partie intégrante du dossier de candidature « Territoire à Energie Positive ».

Par conséquent, la communauté de communes propose d’équiper les écoles de l’intercommunalité d’une centrale photovoltaïque en mobilisant l’investissement citoyen.

Outre les enjeux énergétiques et économiques directs, ce projet d’ampleur vise à sensibiliser les jeunes publics et les familles et à permettre aux administrés de participer financièrement aux actions de transition énergétique via la relocalisation de l’économie énergétique.

Cette volonté est complétée par le souhait de dédier les recettes de ces centrales au financement des actions de sensibilisation scolaires proposées par l’intercommunalité visant à promouvoir une transition solidaire écologique et énergétique.

Ce projet est évalué entre 500 et 600 KWc, représentant un investissement de l’ordre de 750 000 € (1250€/Kwc) ; l’investissement participatif est mobilisé à hauteur de 20% généralement (150 K€).

Afin de réaliser ce projet, il convient de faire part à la communauté de communes de l’accord de la commune concernant :

- la mise à disposition de toutes les toitures des écoles en vue d’un projet global de solarisation. L’équipement des toitures étant subordonné à la délivrance d’un titre d’autorisation d’occupation du domaine public. Cet accord doit donc se traduire par une délibération autorisant la délivrance de ces titres.

- la mise en commun des loyers en vue du financement des actions de sensibilisation scolaire. Des actions de sensibilisation scolaire ayant été organisées par l’intercommunalité dans le cadre de la candidature « Territoire à Energie Positive », en lien avec les enjeux de transition. Les attentes des équipes pédagogiques n’ont pas pu être satisfaites sur cette première action. La mise en commun des loyers permettra de prolonger cette action sur la durée.

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil municipal,

Vu l'avis de la commission des finances du 20/05/2021,

Le Rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

Article 1er : approuve la mise à disposition des toitures des écoles en vue d’un projet global de solarisation.

Article 2 : approuve la mise en commun des loyers pour le financement des actions de sensibilisation scolaire.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07/06/2021 à 19h00

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N°21-52 : CONVENTION D’ORGANISATION TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE AU SDE07 POUR LES TRAVAUX DE LA RUE BOUVAT

RAPPORTEUR : Stéphane CREMILLIEUX

Le rapporteur expose que la Commune souhaite faire des travaux de dissimulation ou d’extension des réseaux de distribution publique d’électricité, des réseaux d’éclairage public ainsi que des réseaux de télécommunications.

L’ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004 a ajouté à l’article 2 de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée, dite loi MOP, la disposition suivante :

« Lorsque la réalisation, la réutilisation ou la réhabilitation d’un ouvrage ou d’un ensemble d’ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d’ouvrage, ces derniers peuvent désigner par convention celui d’entre eux qui assurera la maîtrise d’ouvrage de l’opération ». Le SDE 07 a prévu dans ses statuts, approuvés le 26 novembre 2007, la possibilité d’exercer la coordination des travaux de dissimulation des réseaux (article 5.3).

Le rapporteur propose de confier au SDE 07 par convention la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux précités.

DÉLIBÉRATION :

Le Conseil municipal,

Le Rapporteur entendu,

Après en avoir délibéré,

Article 1 : approuve le programme de travaux d’éclairage public et d’enfouissement des réseaux aériens

Article 2 : autorise Madame la maire à confier au SDE 07 par convention la maîtrise d’ouvrage de l’ensemble des travaux précités et à signer pour le compte de la Commune une convention à passer avec le SDE 07.

Article 3 : s’engage à prévoir au budget les crédits nécessaires pour la part des travaux qui sont à sa charge.

A L’UNANIMITE, le Conseil Municipal adopte la présente délibération

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

La Maire certifie que le Conseil a été régulièrement convoqué le 01/06/2021.

Le Secrétaire de Séance, La Maire, Les Membres présents

Sylvie GAUCHER