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Déliberation - 2026 03 009 Vote du BP principal 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 00h03 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 009 Vote du BP principal 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMMUNE
DE
TOSSIAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux
mille vingt six,
Le 5 mars
à vingt heures,
Le Conseil
Municipal,
régulièrement convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
son
lieu habituel
de
réunion,
sous
la présidence
de Monsieur Jean-Marie
DAVI,
Maire,
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice:
15
Date
de convocation
: 27/02/2026
présents
:
13
votants
:
14
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAVI
X
Gilles
BARLET
X
Joël
CHANEL
X
Magali
PERNELET
X
Sophie
CHAPUIS
X
Gwenaëlle
GILLAUX
X
Bruno
BOUILLOUX
Excusé
— Pouvoir
à Jean-
|
Fabienne
FOURNEL
x
Marie
DAV]
Sabine
RUY
X
Roger
FENET
X
Nicole ALLEGRINI
X
Jean-Louis
GENTET
X
Philippe
BONNEFIN
X
Emma
GATINEAU
absente
Frédéric
CHARVET
X
Madame
Sabine
RUY a
été désignée secrétaire de séance.
Délibération
2026-03-009
: Vote
du
BP
principal
2026
Le
Maire
adjoint délégué
aux finances
fait la présentation
des
propositions
budgétaires
pour
l'année
2026
pour
le budget
primitif principal 2026
Le conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
APPROUVE
le budget
primitif principal
pour l'exercice 2026
DONNE
POUVOIR
à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération
Acte
unique
: 01-210104220-20260317-BP2026Bprincipa-BF
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210104220-20260317-8P2026Bprincipa-BF Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2026 PROPOSITION
DEPENSES
BP
2025
REALISE
2025
BP
2026
011
Charges
à caractères
générales
379
300,00
€
365
896,65
€
405
620,00
€
1012
Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
475
000,00
€
459
300,48
€
473
000,00
€
165
Autres
charges
de
geslion
courante
125
410,00
€
121
162,95
€
126
940,92
€
66
Charges
financières
18
000,00
€
19
543,18
€
47
600,00
€
67
Charges
exceptionnelles
1
000,00
€
165
339,00
€
8
000,00
€
68
Dotation
aux
provisions
dépréciation
actifs
circul.
-
€
-
€
-
€
022
Dépenses
imprèvues
-
€
-
€
+
€
1023
Virement
à
la
section
d'investissement
96
51381€
-
€
96
417,68
€
042
Opéralions
d'ordre
1 500,94
€
1 006,94
€
-
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
4 092
223,84
€
1
131
242,26
€
1121
478,60
€
1
093
724,75
€
1
132
243,20
€
1121
478,60
€
RECETTES 1002
excédent
antérieur
reporté
-
€
-
€
-
€
013
atténuations
de
charges
5 000,00
€
1 913,04
€
2
000,00
€
042
Opérations
d'ordre
entre
section
-
€
8
510,00
€
-
€
70
produits
des
services,
du
domaine
et ventes
diverses
130
000,00
€
121772,12€
119
191,00
€
73
impôts
el
taxes
837
400,00
€
839
807,65
€
880
000,00
€
74
dotations,
subventions,
participations
90
529,00
€
79
646,84
€
89
766,00
€
75
autres
produits
de
gestion
courante
28
010,00
€
61
052,98
€
28
000,00
€
76
produits
financiers
2785,75
€
2
632,50
€
2
592,60
€
17
Produits
exceptionnels
-
€
165
094,94
€
-
€
78
Reprises
sur
amonissements
-
€
-
€
-
€
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1 093
724,75
€
1270
330,07
€
1
121
478,60
€
1 093
724,76
€
4
270
330,07
€
4121
478,50
€
,
DEPENSES
RECETTES
mputation
Libellé
Proposition BP 2026 | Proposition BP 2026
00!
Solde
d'exécution
d'investissement
reporté
198
041,73
€
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
section
0,00
€
10
Reprise
sur
taxe
d'aménagement
60
000,00
€
020
Dépenses
imprévues
0,00
€
16
Amortissement
des
emprunts
en
euros
146
000,00
€
20
Immobilisations
incorporelles
11
427,00
€
205
Reprise
licence
7
000,00
€
21
Immobilisations
corporelles
563
000,00
€
23
nunobitisalions
en
cours
0,00
€
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
95
417,58
€
024
Produits
de
cession
85
000,00
€
040
Opérations
d'ordre
entre
section
0,00
€
041
Opérations
patrimoniales
0,00
€
10
Dotations
fonds
divers
réserves
198
086,87
€
13
Subventions
d'investissement
120
500,00
€
16
Emprunts
405
468,98
€
26
Autres
Participations
S9
996,00
€
4582
[Produits
des
cessions
0,00
€
001
Excédent
d'investissement
n-1
0,00
€
974
468,738
€
974
468,73
€
TOTAL
INVESTISSEMENT
37446878€
374
468.79
€
Accusé
de
réception
en
préfecture
061-210104220-20260317-BP2026Bprincipa-BF Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2026
Acte
unique
: 01-210104220-20260317-BP2026Bprincipa-BF Acte
rendu
exécutoire
déposé
en Préfecture
Re
17 MAR 2076
Publié
ou
notifié
ke:
17 MARS 20%
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210104220-20260317-BP2026Bprincipa-BF Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2026
Acte
unique
: 01-210104220-20260317-BP2026Bprincipa-BF