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Procès Verbal - 03 Seance du 21 mars 2026 PV
Procès Verbal - 03 Seance du 21 mars 2026 PV
Déliberation - 2026 03 010 Vote du BP lotissement
Déliberation - 2026 03 002 Approbation CFU 2025 budget lotissemen
Déliberation - 2026 03 008 constatation de la repartition du fond
Déliberation - 2026 03 007 subventions
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 03 007 subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
TOSSIAT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux
mille vingt six,
Le 5 mars
à vingt heures,
Le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, dans
son
lieu habituel
de
réunion,
sous
la présidence
de Monsieur Jean-Marie
DAVI,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
en
exercice:
15
Date
de convocation
: 27/02/2026
présents :
13
votants :
14
Elus
Présences
Elus
Présences
Jean-Marie
DAVI
X
Gilles
BARLET
X
Joël
CHANEL
X
Magali
PERNELET
X
Sophie
CHAPUIS
X
Gwenaëlle
GILLAUX
X
Bruno
BOUILLOUX
Excusé
— Pouvoir
à Jean-
|
Fabienne
FOURNEL
x
Marie
DAVI
Sabine
RUY
X
Roger
FENET
X
Nicole ALLEGRINI
X
Jean-Louis
GENTET
X
Philippe
BONNEFIN
X
Emma
GATINEAU
absente
Frédéric
CHARVET
X
Madame
Sabine
RUY a
été désignée
secrétaire de séance.
Délibération
2026-03-007:
subventions
Sur
proposition
de
la commission
CCAS
et de
la commission
animation
réunies
le 28 janvier et le 29 janvier 2026,
le conseil
municipal
est appelé
à voter les subventions
suivantes
relatives
aux
actions
sociales :
Le conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
VALIDE
l'attribution des subventions selon
le tableau ci-dessous
pour l'année 2026
à hauteur de 6640.00€. Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210104220-20260305-2026-03-007-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2026
Acte
unique
: 001-210104220-20260305-2026-03-007-DE Association
proposition
Comité de Jumelage
980.00 €
Amicale
des
donneurs
de
sang
300.00
€
Sou
des
école
2 000,00
€
Vigneronne
260.00
€
Association
Chasse
400.00
€
Tennis
de
Table
900.00
€
OSR
1
000.00
€
FNACA
300.00
€
MFR
Cormaranche
100.00
€
MFR
Mondy
100.00
€
Banque
alimentaire
150.00
€
Restos
du
cœur
150.00
€
total
6
640.00
€
Acte
rendu
exécutoire
déposé
en
Préfecture
le:
17
MARS
2076
Publié
ou
notifié 17
MARS
2076
Accusé
de
réception
en
préfecture
001-210104220-20260305-2026-08-067-DE Date
de
réception
préfecture
: 17/03/2026
Acte
unique
: 001-210104220-20260305-2026-03-007-DE